Comment bien assurer votre logement de fonction ?

30 juillet 2022
Noe Bares
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Comment bien assurer votre logement de fonction ?
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Comment bien assurer votre logement de fonction ?

Le salarié peut bénéficier d’un logement de fonction dans certaines entreprises. Cet avantage en nature lui permet d’avoir une habitation principale proche de son travail. Qui est concerné ? Qu’en est-il aussi de l’assurance habitation ? Est-elle obligatoire et qui doit la souscrire ?
Lyanne répond à toutes vos questions sur le sujet !

En résumé …
Un logement de fonction est une habitation octroyée à un salarié par son employeur.Il est attribué en fonction du rôle de l’employé et des nécessités qui résultent de ses missions (par exemple le fait d’être proche de son travail).
Le logement de fonction existe aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique.Il existe 2 types de logements de fonction :
- Le logement de fonction “d’utilité de service” où l’entreprise l’accorde au salarié pour des raisons pratiques. L’employeur est tenu de prendre en charge le loyer mais peut éventuellement demander une participation au salarié.
- Le logement de fonction “de nécessité absolue” où il est consenti si le salarié est dans l’obligation de s’expatrier pour occuper ses fonctions.

Qu’est-ce qu’un logement de fonction ?

Un logement de fonction est une habitation octroyée à un salarié par son employeur.

Il est attribué en fonction du rôle de l’employé et des nécessités résultant de ses missions (par exemple le fait d’être proche de son travail). Le logement de fonction existe aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique.

Il est possible d’en distinguer 2 types :

Le logement de fonction “d’utilité de service” : dans ce cas de figure, l’entreprise l’accorde au salarié pour des raisons pratiques. L’employeur est tenu de prendre en charge le loyer mais peut éventuellement demander une participation au salarié.

Le logement “de nécessité absolue” : dans cette situation, il est consenti si le salarié est dans l’obligation de s’expatrier pour occuper ses fonctions. L’employeur doit alors prendre en charge non seulement le loyer mais les charges inhérentes au logement.

Le logement de fonction est donc un avantage en nature qui fait partie intégrante de la rémunération du salarié. L’entretien du logement reste en revanche à la charge du salarié, qui doit bien tenir son logement et le restituer en l’état à la fin de son occupation.

Comme tout avantage en nature, le logement de fonction doit faire l’objet d’une déclaration fiscale et est soumis à une taxation en tant que revenu professionnel.

A noter que c’est l’employé qui règle la taxe d’habitation et doit assurer son logement.

En ce qui concerne les charges, elles restent à payer par l’occupant du logement, sauf s’il s’agit d’un logement de fonction de nécessité absolue où c’est l’employeur qui les prend également en compte.

À qui s’adresse le logement de fonction ?

Si initialement, les logements de fonction étaient attribués aux travailleurs de l’administration publique, cet avantage en nature est désormais consenti aux dirigeants et cadres supérieurs d’une entreprise.

Certaines professions peuvent bénéficier depuis longtemps de logements de fonction, à savoir :
– les ministres ;
– les juges ;
– les professeurs des écoles ;
– les maires ;
– les ambassadeurs ;
– certains attachés diplomatiques.

Pour ces deux derniers cas, il s’agit d’un logement de fonction de « nécessité absolue ».

Faut-il assurer un logement de fonction ?

Aucune Loi ne vous oblige à souscrire une assurance habitation lorsque vous occupez un logement de fonction.

Toutefois l’occupant du logement de fonction sera toujours tenu responsable des dégâts pouvant nuire aux biens immobiliers, comme ceux résultant de sinistres tels qu’un incendie ou un dégât des eaux.

Le propriétaire peut également souscrire la garantie « pour le compte de qui il appartiendra » afin de mieux assurer le logement. Elle permet de couvrir non seulement le propriétaire mais aussi le locataire pour les dommages qui pourraient être causés aux voisins par un sinistre.

Quelles garanties d’assurance habitation pour un logement de fonction ?

Si votre employeur n’est pas propriétaire du logement de fonction, vous êtes tenu de souscrire au minimum une garantie d’assurance habitation responsabilité civile afin de couvrir la responsabilité des occupants de l’habitation.

Vous pouvez également faire le choix de protéger vos biens mobiliers avec la garantie “dommages matériels”, qui peut être souscrite par l’employeur pour votre compte, notamment en cas de location meublée.

Afin d’être indemnisé en cas de sinistre, il est préférable de souscrire au moins ces 2 garanties. En effet, en l’absence de ces garanties, le coût des remboursements sera à votre charge ce qui peut représenter un montant pouvant très lourd.

Pour une protection encore plus renforcée vous pouvez souscrire : la garantie vol, cambriolage et vandalisme permettant d’être indemnisé en cas de survenue d’un tel sinistre.

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Quels risques à ne pas souscrire d’assurance logement de fonction ?

Attention le locataire est tenu responsable des sinistres pouvant survenir dans le cadre de l’occupation du logement. Il devra donc rembourser lui-même tous les dommages supposés s’il n’a pas souscrit une assurance habitation performante.

Il se peut également que le propriétaire de votre logement de fonction ne soit pas votre employeur. Dans cette situation, c’est votre employeur qui a pour obligation de souscrire une assurance habitation pour vous.

En cas de non présentation d’une attestation d’assurance habitation, le bailleur est en droit de rompre le contrat après la mise en demeure du locataire. Par conséquent, pensez à vérifier que votre habitation est correctement assurée.

Combien coûte l’assurance habitation d’un logement de fonction ?

Selon votre logement de fonction, le prix de l’assurance habitation peut varier : s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire par exemple.

Par ailleurs, il est important de prendre en compte le montant des franchises. Plus leur niveau sera élevé, moins la prime sera coûteuse et inversement.

Renseignez-vous également sur les plafonds d’indemnisation prévus. Plus ils seront diminués, plus l’assureur sera disposée à réduire votre prime.

Enfin, les délais de carence peuvent être négociés : plus ils seront longs, moins votre prime sera onéreuse.

Afin de faire varier le montant de la prime due en fonction des garanties souscrites et des modalités d’indemnisation prévues par l’assureur, Lyanne vous recommande d’étudier minutieusement votre contrat.

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Moïse. Paris.