Une location meublée est un logement équipé d’éléments indispensables permettant d’y vivre normalement dès l’arrivée dans les lieux. Le propriétaire d’un logement meublé doit fournir un logement habitable et paisible à son locataire. En matière d’assurance, la loi Alur du 24 mars 2014 a rendu obligatoire l’assurance d’un logement loué meublé à titre de résidence principale. En tant que locataire, vous devez au minimum souscrire une responsabilité civile. Il est recommandé d’y ajouter une garantie « risques locatifs » qui prend en charge les dommages générés par un dégâts des eaux, un incendie ou une explosion. Quelle assurance habitation location de meublée choisir ? Que peut faire un propriétaire si son locataire refuse d’y souscrire ? Lyanne vous dit tout.
En résumé …
L’assurance habitation de location meublée est obligatoire. Vous êtes tenu de vous assurer en responsabilité civile et contre les risques locatifs au minimum. Votre bailleur vous demandera de lui fournir une attestation prouvant que vous êtes assuré. Si vous ne vous assurez pas, votre locataire est en droit de souscrire une assurance habitation en votre nom. Le propriétaire peut ensuite exiger du locataire le remboursement de la prime d’assurance et il peut même y ajouter des pénalités. La responsabilité civile offre une protection très limitée, il est recommandé de la compléter avec d’autres garanties.
L’assurance habitation de location meublée est-elle obligatoire ?
La Loi impose aux locataires d’être assurés. Pour les locataires de logements meublés, il est nécessaire de souscrire à minima une assurance en responsabilité civile. Cela signifie que les locataires sont couverts pour les dommages qu’ils pourraient causer au logement ou à des tiers.
Lors de la signature du bail ou de sa reconduction, il est impératif de fournir au bailleur une attestation prouvant que vous êtes assuré. Si vous ne respectez pas cela, le propriétaire peut résilier le bail dans les dispositions prévues par la loi. Il est en droit d’entamer une procédure d’expulsion. Du moment où cette procédure vous est notifiée, le locataire dispose d’un mois pour fournir à son propriétaire une preuve d’assurance habitation.
Depuis la Loi ALUR (2014), une alternative existe à la procédure d’expulsion en cas de défaut d’assurance d’un locataire. Le bailleur peut souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte du locataire. Le propriétaire peut exiger du locataire le remboursement de la prime d’assurance par douzième à chaque paiement du loyer.
Attention ! Le bailleur doit envoyer une mise en demeure informant le locataire de sa volonté de souscrire à cette assurance. Il ne peut pas tenter de résilier le bail en parallèle. Ce sont deux procédures qui ne peuvent être conduites ensemble.
La Loi ALUR prévoit une pénalité sous forme de majoration de la prime d’assurance récupérable auprès du locataire. Elle a été fixée à 10 % par le décret ALUR du 30 mars 2016. Autrement dit, dans le cas où le bailleur souscrit une assurance multirisque habitation pour son locataire, il récupère le montant de l’assurance et peut assortir ce montant d’une majoration maximale de 10 %.
Assurance locataire obligatoire : les exceptions
Il existe deux exceptions à l’obligation légale de souscrire une assurance habitation locataire :
– La location saisonnière
– Le logement de fonction
Attention ! Si l’assurance obligatoire pour locataire connaît des exceptions, il est fortement recommandé de s’assurer même dans ces hypothèses. Votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre et vous devrez dédommager votre bailleur et/ou les tiers éventuels.
Assurance habitation de location meublée : les limites de la responsabilité civile
Si vous souscrivez une garantie responsabilité civile, elle ne vous protège pas personnellement et ne couvre pas vos biens en cas de sinistre. Cette garantie entraîne plusieurs limites :
– Les dommages intentionnels
– Les activités professionnelles
– Les dommages causés à soi-même et à ses proches
– Les dommages causés par votre animal domestique
– Les objets qui vous sont confiés
La couverture que propose cette responsabilité est donc limitée. Pour une protection plus étendue, il est recommandé d’ajouter des garanties de protection contre les incendies, les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles. De plus, la souscription à une garantie des accidents de la vie (GAV) vous protège contre les dommages corporels que vous pourriez vous causer à vous-mêmes ou sans tiers responsable ainsi qu’une assistance juridique.
Il est donc important de faire le tri parmi les offres des différents assureurs pour choisir celle qui convient le mieux à vos besoins. Les protections et les prix varient fortement en fonction de votre choix.
Quel est le prix d’une assurance habitation pour location meublée ?
Il existe plusieurs critères qui feront varier le prix de votre prime d’assurance habitation en tant que locataire. Cela dépend du profil du logement à assurer, de votre profil d’assuré, de la formule et des garanties que vous souhaitez ajouter. Pour un appartement, le prix moyen d’une assurance habitation en France en 2020 était de 216 € par an contre 372 € pour une maison.
