La vie en colocation permet de faire des économies sur le loyer. Mais le partage des différentes charges peut parfois s’avérer complexe. C’est notamment le cas avec les impôts locaux et la taxe d’habitation. Alors qui doit payer cette taxe d'habitation en colocation ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
En résumé …
La taxe d’habitation est un impôt local dû par les occupants d’un bien immobilier. Mais en cas de colocation, cette taxe est généralement due par un seul des colocataires. Alors pour éviter que cette charge ne pèse sur une seule personne, il convient de trouver un terrain d’entente. Il en va de même avec le partage du loyer ou encore de l’assurance habitation.
C’est quoi la taxe d’habitation ?
Jusqu’en 2018, la taxe d’habitation était due par tous les foyers français. Mais après une réforme de la loi de Finances, cette taxe a vocation à disparaître progressivement.
Définition de la taxe d’habitation
Régie par le Code Général des Impôts, la taxe d’habitation est récoltée par les collectivités locales.
Cet impôt concerne alors l’occupation de sa résidence principale ou de sa résidence secondaire. À ce titre, elle s’applique pour le propriétaire occupant, le locataire, l’occupant à titre gratuit, et bien sûr les colocataires.
En revanche, les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises (sans usage d’habitation), les logements étudiants ou encore les locaux ruraux sont exonérés de cette taxe.
Concrètement, le calcul de la taxe d’habitation prend en compte deux éléments :
Les caractéristiques de l’habitation principale (valeur locative du bien immobilier) ;
La situation personnelle de l’occupant (revenu fiscal de référence, composition du foyer fiscal).
La fin de la taxe d’habitation
Depuis 2018, la réforme sur la taxe d’habitation a été lancée. Celle-ci vise alors la suppression définitive de ce régime d’imposition pour tous les contribuables.
À cette fin, un calendrier a été mis en place par le gouvernement :
– 2020 : 80 % des ménages ne sont plus redevables de la taxe d’habitation ;
– 2021 : un allègement de 30 % pour ceux qui continuent de payer la taxe d’habitation ;
– 2022: un nouvel allègement de 65 %.
– 2023 : la suppression définitive de la taxe d’habitation pour tous les foyers vivant en France.
Alors si vous êtes encore redevable de la taxe d’habitation au sein de votre colocation, sachez que cet impôt va bientôt disparaître. Mais en attendant 2023, il faut bien partager le paiement de la taxe d’habitation.
Outre l’allègement de la taxe d’habitation, d’autres aides ont été mises en place pour aider les jeunes : c’est le cas, notamment, du dispositif Mobili jeune.
La taxe d’habitation en colocation
Le partage de la taxe d’habitation en colocation peut s’avérer complexe puisque, selon le centre des finances publiques, son paiement n’est dû que par un seul locataire.
Le principe
Par principe, la taxe d’habitation est au nom d’une seule personne. Ainsi, le centre des impôts ne fait pas la différence selon que vous viviez seul ou à plusieurs dans le logement.
Et ce, peu importe qu’un seul contrat de bail soit signé pour tous les occupants ou qu’un contrat de bail soit signé pour chaque colocataire.
Dans ce cadre, seule la personne désignée est redevable de cet impôt. Il revient ensuite aux colocataires de s’arranger pour départager le paiement de la taxe d’habitation.
Mais les services fiscaux sont clairs : il s’agit d’une affaire privée entre colocataires.
L’exception
Pour simplifier le paiement entre les occupants, il est toujours possible d’établir une taxe d’habitation au nom des deux colocataires (mais jamais plus de deux). À cette fin, il convient d’envoyer une demande au service en charge des impôts.
Suite à la réception de votre demande, le service des impôts s’occupe de déterminer le nombre de parts redevables par chaque colocataire.
Mais attention, en matière d’impôts, les colocataires sont solidairement responsables. Ainsi, si l’un des colocataires ne paie pas sa part, l’administration fiscale peut parfaitement demander le règlement de l’intégralité à l’autre partie.
Bon à savoir : le fait de demander d’ajouter deux noms peut aussi permettre de bénéficier d’un dégrèvement du montant de la taxe d’habitation.
Le partage des loyers en colocation
Pour une colocation, le partage de loyers permet de diviser les charges par le nombre de locataires.
Mais en fonction des modalités de bail, le montant du loyer à payer par chaque locataire n’est pas forcément identique :
– Un bail unique pour tous les colocataires : dans ce cadre, le loyer, les charges locatives (enlèvement des ordures ménagères, gestion de la copropriété, menues réparations, …) et le dépôt de garantie sont divisés par le nombre de colocataires présents sur le bail.
– Un bail différent pour chaque colocataire : ici, le montant du loyer est celui qui est précisé sur le bail de chacun. Il est donc possible que chaque colocataire paye une part différente.
Et l’assurance ?
Les locataires sont dans l’obligation de souscrire un contrat d’habitation afin de couvrir les risques locatifs.
Mais comment cela se passe en cas de colocation ?
Ici, il faut minimum qu’un des locataires souscrive une assurance habitation.
Cela dit, pour couvrir l’ensemble des colocataires, il est préférable que tous les noms apparaissent sur le contrat d’assurance habitation.
Il est également possible de prévoir plusieurs contrats d’assurance pour un seul logement. Dans cette hypothèse, nous vous recommandons de souscrire auprès de la même compagnie d’assurance afin de limiter les litiges.
Enfin, le propriétaire peut également souscrire un contrat d’assurance habitation à son nom. Ici, le coût sera alors répercuté dans les charges locatives.
Dans tous les cas, les colocataires doivent trouver un terrain d’entente pour partager le paiement de l’assurance MRH, le loyer et bien sûr, la taxe d’habitation.
