Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’expatriation ? On entend par expatriés les personnes ayant quitté leur pays afin de s’installer à l’étranger pour des raisons familiales, personnelles, ou professionnelles. L’expatriation désigne généralement, aussi bien, un déplacement à l’étranger temporaire, mais sur le long terme (de plusieurs mois à plusieurs années). Il ne faut donc pas confondre le concept d’expatriation d’une simple période de vacances. Faut-il résilier son assurance habitation avant son départ ? Comment trouver une assurance habitation à l’étranger ? Lyanne répond à toutes vos questions donc ce guide spécial expatriation !
En résumé …
Si vous êtes locataire et êtes contraint de quitter votre logement pour des raisons professionnelles, vous pourrez résilier votre assurance habitation. Si vous n'occupez plus de domicile en France et que le bien immobilier peut être remis en location après votre départ, vous devrez alors respecter un délai de préavis pour avertir votre propriétaire de votre départ. Vous avez également la possibilité de conserver votre contrat de bail et de procéder à une sous-location de votre logement dans le cadre d’un départ à l’étranger pour une expatriation. Dans ce cas, il est impératif d’obtenir l’accord de votre propriétaire, afin de pouvoir prospecter et rechercher un sous-locataire. Si un propriétaire décide de garder son bien pendant son expatriation, le logement sera, alors, qualifié de résidence secondaire, sa résidence principale se trouvant désormais à l’étranger. Si votre expatriation dure plus de trois mois, il est impératif de souscrire une assurance habitation pour votre logement à l’étranger. Vous pouvez vous renseigner sur place auprès du consulat local ou de votre ambassade pour trouver et mandater une compagnie d’assurance adéquate.
Assurance expatrié : attention aux préavis de départ des expatriés locataires
Si vous êtes locataire et êtes contraint de quitter votre logement pour des raisons professionnelles, vous pourrez résilier votre assurance habitation.
Si vous n’occupez plus de domicile en France et que le bien immobilier peut être remis en location après votre départ, vous devrez alors respecter un délai de préavis pour avertir votre propriétaire de votre départ.
Cette notification au propriétaire du congé prochain du logement peut se faire de différentes manières :
– signification par acte d’huissier ;
– remise en mains propres avec émargement ou récépissé ;
– lettre recommandée avec accusé de réception ;
Le locataire doit quitter les lieux au plus tard au terme du délai de préavis, en prenant bien soin de remplir ses obligations légales.
Elles concernent particulièrement l’état des lieux d’entrée ou de sortie du logement, l’inventaire et la remise des clés.
Consultez la checklist du déménagement pour ne rien oublier !
Si le délai de préavis est généralement de trois mois, il est possible de l’abaisser à un mois si le départ du logement est motivé par une mutation, une perte d’emploi ou un nouvel emploi à la suite d’une perte d’emploi.
Le préavis est d’un mois également dans les zones tendues.
Dans ce cas, le locataire doit préciser dans le congé que le logement est situé en zone tendue et en fournir la preuve. Il doit joindre à son courrier une copie du décret listant les communes en zone tendue et surligner le nom de sa commune dans le tableau qui figure en annexe du décret.
En cas de sous-location du bien en France pendant l’expatriation du locataire
Assurance expatrié : comment résilier son assurance habitation avant le départ ?
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Assurance expatrié : les démarches pour souscrire une assurance habitation à l’étranger
Rapprochez-vous des organismes compétents en la matière pour souscrire une assurance habitation adaptée à vos besoins et la situation du pays où vous allez séjourner.
Le consulat sur place et l’ambassade peuvent donc vous diriger vers un assureur dans l’optique de cette démarche.
Voici quelques exemples d’assurance habitation pour certains pays :
– Espagne : l’assurance habitation n’est pas obligatoire (sauf en cas de logement hypothéqué) mais reste conseillée. Un contrat d’assurance habitation local prend notamment en compte la responsabilité civile, les dommages causés par des catastrophes naturelles, incendies ou cambriolages.
– Suisse : l’assurance habitation n’est, là encore, pas obligatoire mais vivement conseillée. La garantie la plus souscrite est la « responsabilité civile ménage » qui se rapproche de la garantie responsabilité civile. Trouvez la meilleure assurance habitation en Suisse en 2022.
– Allemagne : comme pour la Suisse, il n’y a pas d’obligation légale de souscrire une assurance habitation. Vous pouvez néanmoins souscrire à la responsabilité civile locale du nom compliqué « l’Hausratversicherung ».
– Belgique : des comparatifs d’assurances habitation, comme HelloSafe, existent en Belgique et vous permettent de choisir la meilleure assurance adaptée à vos besoins au meilleur prix.
Lyanne vous conseille globalement de vous renseigner directement sur place sur la législation fixée ; il est important de ne pas se mettre en défaut vis-à-vis du cadre légal ou de votre assureur.