Devis d’assurance auto : souscription, validité et annulation

30 mai 2022
Lise Clot
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Devis d’assurance auto : souscription, validité et annulation
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Devis d’assurance auto : souscription, validité et annulation

Votre assurance auto ne vous convient plus ? Avant de changer d’assurance auto, il est indispensable de faire des comparaisons de devis. Pourquoi demander un devis d’assurance auto ?
Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis ? Est-il possible d’annuler un devis signé ?
Lyanne vous explique tout sur le devis d’assurance auto !

En résumé …
Le devis est un document en assurance remis par votre assureur qui vise à détailler les conditions d'une offre en fonction des besoins et des informations transmises par l'assuré.
Si vous voulez réaliser un devis d’assurance auto, vous devez vous munir de trois documents indispensables, à savoir :
- votre permis de conduire, et ceux des conducteurs secondaires ;
- le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule à assurer ;
- le relevé d'informations de votre ancienne compagnie d’assurance qui retrace votre historique de conducteur.

Les devis d’assurance automobile n’ont aucune valeur juridique.
Un devis non signé ne vous engage donc pas. Toutefois si vous l’avez signé cela peut être une forme d’engagement même s’il ne s’agit pas d’un contrat.
Il est possible d’annuler un devis signé en vertu des articles L114-1 et R114-1 du Code de la consommation qui prévoient expressément la possibilité de résilier un devis signé, mais dans certains cas seulement.

Qu'est-ce qu'un devis assurance auto ?

Le devis est un document en assurance remis par votre assureur qui vise à détailler les conditions d’une offre en fonction des besoins et des informations transmises par l’assuré.

Un devis d’assurance auto se compose :
– de la formule choisie (assurance au tiers, assurance au tiers plus ou assurance tous risques) ;
– du tarif annuel de l’assurance ;
– des garanties de base et optionnelle ;
– du montant des franchises ainsi que des assistances proposées.

Suivant les compagnies d’assurance, les garanties proposées et les tarifs varient sensiblement.
C’est pour cela que Lyanne vous recommande vivement de réaliser plusieurs demandes de devis afin de comparer les offres.

Choisir une assurance auto qui répond à vos besoins et à votre budget sera bien plus aisé !
A noter que réaliser un devis ne prend que quelques minutes à réaliser, c’est gratuit et il ne vous engage pas tant qu’il n’est pas signé.
N’hésitez pas à les multiplier pour trouver l’offre qui vous correspond !

Pourquoi demander un devis d’assurance auto ?

Si vous souhaitez changer d’assurance auto, sachez qu’un devis n’est pas obligatoire.
A l’inverse d’une d’une prestation de réparation automobile qui doit être validée par le client avant le début des travaux pour éviter tout litige, le devis d’assurance auto ne présente que les conditions.

C’est au moment de la signature du contrat que vous pouvez accepter les conditions proposées et non pas via la proposition d’assurance.

Néanmoins, ce document est important :
– pour comparer les offres des autres assurances et opter pour la meilleure proposition ;
– pour connaître en détail les garanties proposées par l’assureur et procéder à la formation du contrat d’assurance en connaissance de cause.


Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis d’assurance auto ?

Un devis d’assurance auto comporte des mentions obligatoires qui vous permettront de cerner au mieux le degré de vos garanties :

– la garantie du conducteur en cas de décès ainsi que la protection juridique proposée ;

– le niveau de prise en charge (assurance au tiers, assurance au tiers plus, vol, incendie, bris de glace, ou assurance tous risques) ;

– le tarif annuel de l’assurance et celui des différentes franchises (un détail à prendre en compte dès lors vous devez réaliser des réparations) ;

-l’assistance panne doit également être mentionnée (il existe une assistance 0 km ou 50 km) ;

Quelles informations sont à fournir pour obtenir un devis assurance auto ?

Avant de faire une demande de devis, veillez à rassembler un certain nombre de documents importants.
Ils permettront à votre compagnie d’assurance de définir votre niveau de risque et ainsi le montant de votre prime d’assurance.

Vous voulez faire le point sur vos contrats ?

Gérer vos assurances

Les documents essentiels

Si vous voulez réaliser un devis d’assurance auto, vous devez vous munir de trois documents indispensables, à savoir :

– votre permis de conduire, et ceux des conducteurs secondaires ;
– le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule à assurer ;
– le relevé d’informations de votre ancienne compagnie d’assurance qui retrace votre historique de conducteur.


Les informations sur le conducteur nécessaires à l'assureur

Vous devez fournir un certain nombre d’informations à votre assureur :

– votre nom et prénom ;

– votre âge : cet élément a des répercussions sur le coût de votre prime d’assurance : les jeunes conducteurs payent généralement plus cher car ils représentent plus de risque aux yeux des assureurs en raison de leur faible expérience de conduite ;

– votre adresse ;

– la date d’obtention de votre permis de conduire ;

– votre profession ;

– votre situation familiale ;

– vos antécédents de conduite : votre coefficient de bonus-malus, un éventuel retrait, une annulation ou une suspension du permis de conduire, les conducteurs novices se verront également attribuer une surprime…

Combien ai-je de bonus-malus ?

Vous pouvez demander à votre assureur votre relevé d’informations pour connaître votre coefficient de bonus-malus, dans lequel il est indiqué.
Cet élément a d’ailleurs une incidence sur le prix de votre assurance auto.

Quelle est la durée de validité d’un devis d’assurance auto ?

Lors de votre recherche d’assurance auto vous avez reçu plusieurs devis pour des assurances auto ? Ne vous inquiétez pas, les devis d’assurance automobile n’ont aucune valeur juridique.

Cela signifie que ces documents sont à titre informatif et ne vous engagent pas tant qu’ils ne sont pas signés.
Toutefois si vous avez signé cela peut être une forme d’engagement même s’il ne s’agit pas d’un contrat.A noter qu’un devis dure un mois.

Comment annuler un devis signé ?

Vous avez changé d’avis ? Il est possible d’annuler un devis signé en vertu des articles L114-1 et R114-1 du Code de la consommation qui prévoient expressément la possibilité de résilier un devis signé, mais dans certains cas seulement.

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