Lorsque l’on commet une infraction au Code de la route jugée importante, on encourt l’annulation de son permis de conduire. Une fois prononcée par le juge, cette sanction implique l'interdiction totale pour le conducteur d’user de son droit de conduire. Que faire en cas d’annulation de permis ? Quelles sont les sanctions en question ? Lyanne fait le point avec vous sur le sujet !
En résumé …
Face aux infractions graves commises au Code de la route, le juge condamne l’automobiliste responsable soit à une amende, à un retrait ou de point ou encore une annulation de permis. Le jugement d’annulation prononcé entraîne directement la remise du permis de conduire aux forces de l’ordre ou au juge. En général, cette annulation judiciaire du permis de conduire s’accompagne d’une amende, jusqu’à 1 500 €. Une fois ce jugement appliqué, vous ne pouvez plus conduire aucun véhicule qui requiert un permis de conduire. Par ailleurs, si vous êtes en récidive, pour conduite en état d'ivresse, vous pourriez également être interdit de conduire tout véhicule terrestre à moteur incluant les véhicules sans permis.
Quels sont les motifs d’annulation de permis ?
Quelles sanctions en cas d’annulation du permis de conduire ?
Face aux infractions graves commises au Code de la route, le juge condamne l’automobiliste responsable soit à une amende, à un retrait ou de point ou encore une annulation de permis.
Le jugement d’annulation prononcé entraîne directement la remise du permis de conduire aux forces de l’ordre ou au juge.
En général, cette annulation judiciaire du permis de conduire s’accompagne d’une amende, jusqu’à 1 500 €.
Une fois ce jugement appliqué, vous ne pouvez plus conduire aucun véhicule qui requiert un permis de conduire.
Par ailleurs, si vous êtes en récidive, pour conduite en état d’ivresse, vous pourriez également être interdit de conduire tout véhicule terrestre à moteur, incluant les véhicules sans permis.
Suite à cette décision de justice pour annulation de permis, un récépissé de remise du permis de conduire invalidé pour solde de points nul vous sera remis.
Attention, conservez ce document précieusement puisqu’il sera nécessaire pour vous inscrire à nouveau à l’examen de conduite.
Généralement l’annulation du permis de conduire intervient lorsque ce dernier atteint 0 point.
On parle alors d’une annulation de permis « administrative », c’est-à-dire pour solde de point nul.
A noter qu’il est possible que le juge prononce cette sanction suite à une conduite sous l’influence de stupéfiants ou automatiquement en cas de récidive.
Comment s’assurer après une annulation de permis ?
Attention si votre permis de conduire vient d’être annulé, cela peut avoir des répercussions sur votre assurance auto.
En effet d’après les dispositions de l’article L113-4 du Code des assurances, celui-ci vous impose de déclarer sous quinze jours votre annulation ou suspension de permis à votre compagnie d’assurance.
Or cela peut être très fâcheux puisque de nombreux assureurs peuvent se montrer réticents à couvrir des conducteurs après une annulation de permis ou décident de majorer la cotisation mensuelle.
Cette revalorisation est d’ailleurs tout à fait légale et peut s’élever jusqu’à 200 % pour une annulation du permis de conduire.
Votre compagnie d’assurance peut également décider, dans d’autres cas, de résilier votre contrat d’assurance auto.
A noter que ne pas déclarer l’annulation de votre permis à votre assureur peut entraîner la résiliation de votre contrat auto pour omission de déclaration. Vous pourriez également ne pas être couvert en cas de sinistre.