Construire en zone inondable, les points clés à connaître

27 juillet 2022
Noe Bares
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Construire en zone inondable, les points clés à connaître
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Construire en zone inondable, les points clés à connaître

On considère que près d’un quart des habitations se trouvent sur une zone potentiellement inondable. Il est, en effet, possible de construire en zone inondable. Cependant, pour construire en zone inondable, il y a plusieurs règles à respecter. Ces règles évoluent en fonction du degré de risque que représente votre construction en zone inondable. Quelles sont les différents niveaux de risque d’inondation ? Quand est-il possible de construire en zone inondable ? Comment assurer une habitation en zone inondable ? Lyanne vous guide.

En résumé …
Construire en zone inondable est possible tant que votre terrain ne représente pas un risque trop élevé et que vous prenez les précautions nécessaires à la prévention de ce risque. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour obtenir les documents nécessaires à l’appréhension de ce risque. Vous êtes tenu de respecter certaines règles de construction et d’informer votre assureur du niveau de risque que vous représentez.

Les différents niveaux de risque d’inondations

Lorsque l’on parle de construire en zone inondable, on distingue 3 niveaux de risque dans ces zones à crue. On parle de zones blanches, bleues et rouges. Les zones blanches correspondent aux zones où le risque d’inondation n’existe pas. Les zones bleues représentent un risque moyen d’inondation tandis qu’une zone rouge représente un risque élevé d’inondation. Vous ne pouvez pas construire en zone inondable de niveau rouge. 

Pour connaître le niveau de risque que représente un terrain avant d’y lancer un projet immobilier, il faut vous renseigner auprès de la mairie de votre commune. De plus, les sites de préfectures de département recensent les impératifs liés aux constructions en fonction du niveau de dangerosité que représente un secteur. 

Ces informations sont disponibles dans le PPRI (Plan de Prévention du Risque d’Inondation). Ce plan précise notamment les contraintes auxquelles doit répondre une maison afin de résister à une crue. Il fournit des conseils mais également des obligations d’aménagement pour faciliter l’écoulement des eaux et l’assèchement de votre construction. Si vous souhaitez construire en zone inondable, il est impératif de le consulter.

Quand est-il possible de construire en zone inondable ?

C’est le Code de l’urbanisme qui exige la prise en compte des risques en urbanisme. Les communes ont la possibilité d’accepter ou de refuser de délivrer un permis de construire des logements si cette construction représente un risque. Il est donc impératif que la zone que vous sélectionnez soit considérée comme constructible pour obtenir un permis. 

La commune ne peut s’opposer à un projet de construction sans le justifier. Elle doit établir un risque et prouver son existence. Le maire est tenu de délivrer l’autorisation requise si la construction ne met pas en danger ses occupants, ses biens ou les riverains. 

Ainsi, si vous avez prévu de construire en zone inondable mais que votre logement reste constructible, votre mairie ne peut contester votre demande de permis de construire si vous avez prévu d’anticiper les risques d’inondation en adaptant votre logement en conséquence. 

Les obligations à respecter pour construire en zone inondable

Si vous souhaitez construire en zone inondable bleue, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes :

– Vous devez obligatoirement placer la construction sur la partie du terrain qui est la moins exposée au risque d’inondation

– Vous devez surélever les planchers habitables de 0,5 mètre à 1,5 mètre en fonction de la zone.

En fonction des situations, certaines règles peuvent être ajoutées comme :

– Le placement de certaines pièces à l’étage
– La création d’une zone refuge
– Prévoir une conception spécifique des escaliers ou du sous-sol pour permettre un accès rapide aux étages supérieurs.

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Gérer vos assurances

Comment assurer une habitation en zone inondable ?

Une habitation en zone inondable s’assure comme n’importe quelle autre habitation. Cependant, vous représentez un risque plus important qu’un logement basique et vous paierez plus cher certaines garanties. Il est également possible que votre assureur refuse de couvrir le risque que vous représentez. 

Attention ! Vous êtes tenu d’informer votre assureur que votre logement est construit sur une zone inondable. Si vous ne le faites pas, votre assureur peut considérer que vous avez fait une fausse déclaration lors de la souscription de votre contrat. Votre indemnisation peut, alors, être refusée en cas de sinistre et votre contrat pourra être résilié. 

Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’inondations ?

Déclarer le sinistre à son assureur

Vous avez été victime d’inondations ? Pensez avant tout à conserver des justificatifs divers tels que vidéos, photos, témoignages… 

Vous avez un délai à respecter pour déclarer le sinistre aux assureurs une fois la déclaration de catastrophe naturelle officialisée.


En effet, il faut le faire au plus tard dans les dix jours suivant la parution de l’arrêté au Journal officiel et dans les cinq jours en cas d’intempéries.

A noter que votre assurance habitation couvre nécessairement les dommages dus aux catastrophes naturelles.

Si vous voulez déclarer votre sinistre à votre assureur, vous devez adresser un descriptif des dommages subis en précisant leur nature avec une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés. 

Le refus de l’assurance inondation en cas de dégât des eaux

La garantie dégât des eaux que l’on retrouve dans tous les contrats d’assurance habitation ne prend pas en charge :

– les dommages résultant de l’infiltration par les fenêtres des eaux souterraines ou des débordements d’égouts ;

– les dommages suite à une catastrophe naturelle ou à des inondations ;

En revanche, la garantie dégât des eaux prend généralement en compte les dommages issus des infiltrations d’eau par la toiture ainsi que les frais de recherche de fuite.

Lisez attentivement les conditions générales de votre contrat d’habitation avant de vous engager. Veillez également à comparer le champ d’application de l’indemnisation pour dégât des eaux auprès de chaque assurance.

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“J’avais perdu le sommeil et beaucoup de temps. En deux jours Lyanne m’a fait retrouver le sourire. Ils sont à mes côtés et je me sens plus forte”
Moïse. Paris.