Assurance auto : qu’est-ce que le cas fortuit ?
Leslie Pinsard
Lors d’un accident de la route, le conducteur auteur du dommage engage sa responsabilité envers la victime. Mais que se passe-t-il en cas d’intempéries ?
Comment réussir sa déclaration de sinistre ? Lors d’un sinistre dans votre logement, vous devez le déclarer rapidement auprès de votre assureur habitation. Respecter les délais de déclaration correspondant à l’incident est essentiel pour être correctement indemnisé. Cependant, il est également important de respecter les différentes démarches de la procédure si vous souhaitez voir votre situation traitée dans les délais. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous reporter à votre contrat afin de prendre connaissance des différentes modalités de prise en charge.
En résumé …
Le saviez-vous ? En cas de sinistre, les délais de déclaration peuvent être serrés et ils s’accompagnent d’une procédure précise pour activer votre prise en charge. En attendant, assurez-vous de conserver les factures de vos biens pour pouvoir les transmettre à l’assureur au moment du sinistre. Ils seront clés pour déterminer l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.
Déclaration de sinistre - Etape #1 : assurez-vous que vous êtes bien couvert ?
Avant de déclarer un sinistre, assurez-vous que votre contrat d’assurance habitation couvre bien ce risque. Vous connaîtrez le détail de la prise en charge et notamment le plafond de remboursement et le niveau de franchise ainsi que les éventuelles exclusions qui pourraient vous priver de toute indemnisation.
Plus simple encore ! Lyanne peut vous accompagner dans cette démarche et vous aider à décrypter vos contrats d’assurance en quelques clics et gratuitement !
Déclaration de sinistre - Etape #2 : respectez les délais légaux
L’assureur peut refuser de vous indemniser si vous n’avez pas déclaré le sinistre dans les temps. L’assureur doit pouvoir prouver que ce retard lui a porté préjudice sur le plan financier. Voici les règles en la matière :
– 2 jours ouvrés à partir de la découverte d’un vol, d’un cambriolage et d’un acte de vandalisme
– 10 jours suite à la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour une catastrophe naturelle
– 5 jours pour tout autre sinistre
Il existe également un délai de prescription dans l’assurance. Selon l’article L.114-1 du Code des assurances, au-delà de deux ans (10 ans dans le cas de dommages corporels), l’indemnisation de votre assureur n’est plus possible. En revanche, si les dommages n’ont été connus que longtemps après les faits, il faudra justifier de la situation et apporter des justificatifs sous peine de ne pas pouvoir être indemnisé.
Déclaration de sinistre - Etape #3 : adoptez le formalisme imposé par les assureurs
Selon les assureurs, vous pouvez déclarer votre sinistre :
– Par courrier : le courrier recommandé avec accusé de réception est à privilégier
– Par téléphone
– Par e-mail ou via votre espace client.
Quel que soit votre assureur ou le sinistre, certaines informations ainsi que des documents vous seront toujours demandés :
– vos coordonnées
– votre numéro d’assuré/contrat
– une copie de la déclaration du dépôt de plainte en cas de vol
– le récit complet du sinistre ainsi que les détails tels que : date, heure, lieu
– l’état et les détails des dommages avec des photos si possible
– les documents et factures des biens abimés (factures d’achat ou de réparation, certificats de garantie…)
Veillez à être pointilleux et précis dans les détails pour faciliter le travail de l’expert et calculer au plus juste l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.
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Déclaration de sinistre - Etape #4 : l'indemnisation
Selon l’ampleur de vos dommages ainsi que les modalités de remboursement indiqués dans votre contrat (remboursement à la valeur d’usage ou remboursement à neuf), une estimation de l’indemnisation vous sera transmise par l’assureur.
L’assureur peut également décider de faire appel à un expert pour déterminer le montant de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Le recours à un expert n’est pas toujours obligatoire. En cas de catastrophe technologique, la loi exige l’intervention d’un expert notamment si les dommages excèdent un certain montant. Cela peut également être le cas si le sinistre a provoqué des dommages coûteux ou si la première estimation de l’assureur ne vous convient pas.
L’expert peut également être sollicité si un sinistre implique plusieurs parties. Par exemple, si l’arbre de votre voisin s’écroule dans votre jardin et endommage votre toit, un expert interviendra pour déterminer qui de vous ou du voisin peut être tenu responsable du sinistre et quelle assurance va donc indemniser les dommages.
Le rôle de l’expert est de dresser un rapport d’expertise pour évaluer le juste remboursement.
Pour cela, il va dresser un rapport d’expertise et ainsi :
– identifier les biens endommagés, détruits ou volés
– déterminer les circonstances du sinistre
– évaluer les dommages et la vétusté des biens
– préconiser les prochaines étapes : remplacement ou réparation des biens endommagés et proposer une offre d’indemnisation
Afin d’évaluer le plus finement les biens endommagés, vous devrez donc fournir à l’expert les justificatifs de vos biens : facture d’achat, de réparation, garantie, photos… lors de la visite de l’expert.
Que faire en cas de refus d'indemnisation de l'assureur ?
Votre assureur peut être amené à refuser de vous indemniser. Défaut de garantie ? Fausse déclaration ? Délai de déclaration du sinistre dépassé ? Plusieurs raisons peuvent expliquer un refus d’indemnisation en assurance. Quels sont vos droits et recours en cas de litige assurance ? Lyanne vous accompagne dans vos démarches auprès de l’assureur.
Nos services pour vous faciliter la vie
Gérer un sinistre n’aura jamais été aussi simple avec Lyanne ! Sur simple demande, nous préparons votre dossier d’indemnisation et déclarons votre sinistre à l’assureur. Nous nous chargeons des relances et vous accompagnons du suivi de votre dossier jusqu’à l’indemnisation.
Pour aller plus loin ...
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