Saviez-vous que dans certains cas, il est possible de réduire le taux de TVA à 10% voire à 5,5% pour les travaux de rénovation ? Cela peut permettre de réaliser des économies significatives sur le coût de vos travaux. Mais quels sont les types de travaux concernés par ces réductions ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Lyanne vous guide.
En Résumé
Selon la nature des travaux que vous réalisez, il est possible de bénéficier d’une réduction de TVA. Cela concerne les travaux de rénovation des habitations achevées depuis 2 ans au moment où débutent les travaux. Il peut s’agir d’une réduction à 10 % voire à 5,5 %. Pour en bénéficier, vous devez impérativement fournir une attestation prouvant que vous respectez toutes les conditions requises.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides ?
Lorsque des travaux de rénovation sont effectués dans votre logement, il est possible de bénéficier d'une réduction du taux de TVA. Actuellement, il existe deux taux réduits différents en fonction de la nature des travaux réalisés : 10% et 5,5%.
Il est important de noter que tous les travaux et locaux ne sont pas éligibles à ces réductions de TVA. Pour bénéficier de cette réduction, votre logement doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, il doit être achevé depuis plus de 2 ans au moment où ont débuté les travaux de rénovation. Ensuite, il doit être exclusivement destiné à un usage d'habitation, que ce soit en tant que résidence principale ou en tant que résidence secondaire.
Il est également important de noter que les travaux de rénovation éligibles à la réduction de TVA peuvent concerner à la fois le logement lui-même, mais aussi d'autres parties de la propriété, telles que les caves, les greniers ou les terrasses. Cela signifie que même si vous ne réalisez pas de travaux dans la partie principale de votre logement, vous pouvez quand même bénéficier de la réduction de TVA si vous faites des travaux dans ces autres parties.
À quels travaux s’appliquent la réduction à 10 %
Les types de travaux éligibles à la TVA réduite à 10% sont les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. Cela comprend les prestations de main d'œuvre liées à la construction, les matières premières nécessaires aux travaux, les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement qui sont intégrés à la construction, les équipements de chauffage, les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements, ainsi que la fourniture et la pose des équipements de sécurité incorporés à la construction.
À quels travaux s’appliquent la réduction à 5,5 %
Les travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5% sont les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique. Cela comprend la fourniture et la pose de matériaux et équipements permettant de faire des économies d'énergie tels que les chaudières à condensation, les pompes à chaleur, les appareils de régulation de chauffage, etc. De plus, les travaux d'isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, combles) et vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, etc), ainsi que les travaux d'isolation des volets et des portes d'entrée donnant sur l'extérieur sont également concernés.
Les travaux liés aux travaux d’amélioration énergétique sont également concernés. Il s’agit de ceux qui sont réalisés après les travaux d'amélioration énergétique. Cependant, pour bénéficier de cette réduction, ces travaux doivent être facturés dans les 3 mois suivant la date de facturation des travaux de rénovation énergétique. Si ce délai est dépassé, le taux réduit ne pourra pas être appliqué.
Les exceptions à la réduction de TVA
La réduction de la TVA n'est pas applicable dans les situations suivantes : les travaux réalisés dans des locaux autres que des habitations (locaux professionnels, bâtiments agricoles, hébergements touristiques, etc.), les travaux liés à l'aménagement et à l'entretien des espaces verts, les équipements ménagers ou mobiliers qui ne sont pas liés à la construction, les équipements pour le système de chauffage, les installations sanitaires ou la climatisation qui ne sont pas liés à des économies d'énergie ainsi que les travaux de nettoyage.
Les travaux éligibles à la TVA réduite sont uniquement les travaux de rénovation. Tous les autres types de travaux ne bénéficient pas de cette réduction. Cela inclut la surélévation du bâtiment ou la construction annexe, la remise à neuf de plus de la moitié du gros œuvre, la remise à neuf d'au moins deux tiers de certains éléments (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et plomberie, installations électriques et systèmes de chauffage) et l'augmentation de la surface de plancher existante de plus de 10%. Dans ces situations, la TVA normale de 20% s'applique.
L’attestation obligatoire pour bénéficier de la réduction
Pour bénéficier d'une réduction de TVA, vous devez fournir aux professionnels qui réalisent les travaux une attestation prouvant que vous respectez les conditions requises pour bénéficier du taux réduit. Il est important de fournir cette attestation avant la facturation afin que le professionnel puisse appliquer le nouveau taux de TVA à ses services. Il vous appartient de remplir cette attestation et de la remettre à chaque professionnel intervenant. Il existe deux modèles d'attestation disponibles selon la nature des travaux effectués :
- l'attestation normale n°1300-SD pour les travaux de gros œuvre
- l'attestation simplifiée n°1301-SD pour les travaux de second œuvre.
