Vendre sa voiture à l’étranger requiert des procédés spécifiques. En effet, la vente d’une voiture en France est une démarche relativement simple mais si votre acheteur est à l’étranger, ce processus se complique. Rassurez-vous, cela n’a rien d’insurmontable, il convient simplement de prendre quelques précautions supplémentaires. Naturellement, plus le pays d’où vient l’acheteur est éloigné, plus la vente requiert que vous y portiez une attention minutieuse. Comment vendre sa voiture à l’étranger ? Quelle est la conséquence de cette vente sur votre assurance auto ? Lyanne vous dit tout.
En résumé …
Si vous souhaitez vendre une voiture à l’étranger, il vous faut remplir un formulaire de cession export. Ce formulaire doit être signé par le ou les propriétaire(s) et par l’acheteur. Les deux parties doivent conserver un exemplaire de ce formulaire et en fournir un à la préfecture. Il est recommandé de réaliser l’opération de vente par transfert bancaire mais vous pouvez le faire en espèces également. Ne résiliez votre assurance auto que lorsque votre véhicule est en possession de l’acheteur.
Quelles sont les procédures à suivre pour vendre sa voiture à l’étranger ?
La première étape de la procédure de vente de votre voiture est le remplissage du formulaire Cerfa n°13754*02. Ce formulaire est celui de la déclaration de cession export. Il faut y indiquer vos informations personnelles, celles du véhicule que vous vendez et celles de l’acheteur. Ce formulaire contient une section « certificat de vente » qui doit être signé à la fois par le vendeur et l’acheteur. Vous devez imprimer 3 copies de ce formulaire, le premier est destiné à l’acheteur, le deuxième à la préfecture et le troisième pour vous.
Attention ! Si le véhicule en question possède plusieurs propriétaires, le certificat doit comporter la signature de chacun d’entre eux. Il est possible de donner procuration à l’un des autres propriétaires afin qu’il signe à votre place.
La carte grise doit être barrée en diagonale et vous devez indiquer la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de l’heure et la date de la vente. À savoir : les plaques d’immatriculation peuvent être laissées sur le véhicule.
La deuxième étape est donc la vente. Il y a deux choses importantes à vérifier :
– Le paiement. Cela demande une vigilance accrue lorsque vous décidez de vendre une voiture à l’étranger, surtout si vous réalisez cette vente entre particuliers sans l’intervention d’un professionnel. Il est recommandé de procéder au paiement sous forme de virement bancaire, c’est simple et sécurisé. Il est possible d’effectuer cette transaction en espèces mais il faudra garder une trace de cette transaction car vous serez probablement questionné sur l’origine de ces fonds.
– L’assurance auto. Ne résiliez votre assurance qu’une fois le véhicule en possession de l’acheteur surtout si vous le livrez vous-même. Dans cette situation, vérifiez bien que votre contrat vous couvre à l’étranger et informez votre assureur une fois la livraison effectuée pour qu’il suspende ou mette fin à votre contrat.
Pensez à remettre le véhicule en état avant de vendre votre voiture à l’étranger
Pour vendre sa voiture rapidement, vous devez donner envie aux futurs acquéreurs de l’acheter. Cela passe d’abord par la réalisation des éventuelles menues réparations, notamment au niveau de la carrosserie. Il convient de vendre une voiture bien entretenue. En revanche, si les réparations exigées par le contrôle technique sont trop importantes, vous n’êtes pas obligé de les réaliser. Dans ce cas, il faudra le signaler et baisser le prix de vente en conséquence.
Au-delà de la remise en état, vous devez fournir à vos potentiels acheteurs un véhicule propre. Cela passe donc par un nettoyage complet de la voiture, aussi bien à l’extérieur (trace de poussière, d’excrément d’oiseaux, …) qu’à l’intérieur (jeter les déchets, éliminer les poils de chien, le sable, …).
Par ailleurs, n’hésitez pas à y introduire un parfumeur pour laisser une bonne odeur dans la voiture.
L’obligation de contrôle technique lors de la vente du véhicule
Le contrôle technique est une visite réglementaire imposée lors d’une vente du véhicule d’occasion.
Le contrôle technique est obligatoire pour toute vente de véhicule d’occasion entre particuliers. Dans cette hypothèse, le vendeur doit remettre à l’acheteur la preuve du contrôle technique. C’est ce justificatif qui permettra à l’acquéreur d’immatriculer le véhicule et de recevoir une nouvelle carte grise. Pour cela, il devra présenter le procès-verbal de contrôle technique à la préfecture.
Par principe, avant la vente du véhicule, l’ancien propriétaire doit effectuer le contrôle technique dans un centre français. Cependant, si la voiture est immatriculée en Europe, il est toujours possible de passer ce contrôle technique dans le pays d’origine.
Bon à savoir : Tous ces documents permettront à l’acheteur de souscrire un contrat d’assurance auto et donc de conduire son nouveau véhicule.
La vente d’une voiture sans contrôle technique : est-ce possible ?
En plus des voitures neuves, il existe quelques exceptions pour lesquelles la visite réglementaire en contrôle technique n’est pas obligatoire. Ainsi, le propriétaire peut procéder à la vente du véhicule sans contrôle technique si :
– le véhicule a moins de 4 ans ;
– la vente se déroule au sein d’un concessionnaire ;
– l’acheteur est un garage ;
– le véhicule est de collection et immatriculé avant 1960 (dans ce cas, il faut une carte grise de type collection, et non standard).
Quel est le délai de validité du contrôle technique ?
Le contrôle technique lors de la vente de véhicule doit dater de moins de 6 mois. Ainsi, le vendeur doit effectuer cette visite réglementaire ni trop tôt, ni trop tard dans le processus de vente. En effet, s’il le fait trop tôt, le délai de 6 mois risque d’être dépassé si le véhicule tarde à être vendu. Et s’il le fait trop tard, le risque de réaliser des réparations peut retarder la vente.
Bon à savoir : si le résultat du contrôle technique est défavorable et nécessite une contre-visite, le délai après contre-visite et réparation est raccourci à deux mois. L’ancien propriétaire aura encore moins de temps pour vendre son véhicule.
