L'assurance habitation obligatoire pour tous ?

16 août 2022
Noe Bares
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L'assurance habitation obligatoire pour tous ?

Vous allez emménager dans un nouvel appartement ? Si vous êtes propriétaire d’un logement, la souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire saus si le bien est situé en copropriété. Elle est évidemment plus que recommandée. La situation n’est pas la même pour les locataires pour qui l’assurance habitation est obligatoire. Il existe néanmoins des spécificités. Quand est-ce que l’assurance habitation est obligatoire ? Comment y souscrire ? Quelles sont les garanties à privilégier ? Lyanne vous guide.

En résumé …
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires mais pas pour les propriétaires d’un logement individuel. Quoi qu’il en soit, il est fortement recommandé d’y souscrire pour vous protéger en cas de sinistre. Il existe deux exceptions à l’obligation d’assurance pour le locataire : la location saisonnière et le logement de fonction. Malgré l’absence d’obligation légale, il est, encore une fois, recommandé de s’assurer.

L’assurance habitation non obligatoire pour le propriétaire d’un logement

D’un point de vue légal, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires qu’ils soient occupants ou non. Cependant, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation quoi qu’il arrive. En effet, si vous n’êtes pas assuré, vous devrez assumer toute la responsabilité financière en cas de sinistre. Si votre logement est détruit du fait de votre responsabilité, vous ne serez pas indemnisé. Il est donc indispensable de souscrire une assurance habitation même si ce n’est pas une obligation.

Si vous êtes bailleur, il est recommandé de souscrire une assurance propriétaire non occupant. Il vous faudra privilégier des garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers » pour vous protéger.

Attention ! Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, l’assurance habitation est obligatoire pour une copropriété. Il faut assurer la copropriété avec une assurance responsabilité civile au minimum.

Assurance habitation obligatoire pour les locataires

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. C’est le cas que vous soyez en location meublée ou non meublée. Il faudra fournir un justificatif d’assurance à votre bailleur lors de la signature de votre contrat de location ainsi qu’à chaque date d’anniversaire de votre contrat. Il est impératif de s’assurer, au minimum, contre les dommages locatifs et les dommages aux tiers dont vous pourriez être responsable.

Si vous ne souscrivez pas à une assurance habitation en tant que locataire, vous risquez l’expulsion de votre logement. De plus, vous serez considéré comme responsable des faits en cas de sinistre. Vous devrez alors indemniser vous-même les éventuels tiers affectés.

Votre bailleur peut donc résilier votre bail si le contrat de location le spécifie. Cependant, il peut également faire lui-même la démarche de souscrire une assurance habitation pour vous. Il est ensuite en droit de vous exiger le remboursement de ce contrat en répercutant son prix sur votre loyer mensuel.

Attention ! Si vous souscrivez une assurance habitation en tant que locataire, vous pouvez choisir l’offre que vous voulez. Votre bailleur ne peut pas vous imposer de clauses spécifiques. Il faut simplement vous assurer contre les risques locatifs.

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Les exceptions à l’obligation d’assurance pour les locataires

Il existe deux exceptions à l’obligation de souscription à une assurance habitation locataire :

– La location saisonnière
– Le logement de fonction

Attention ! Même si vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance habitation dans ces situations, votre responsabilité reste engagée en cas de sinistre. Il est donc recommandé de s’assurer même dans ces hypothèses.

Assurance locataire obligatoire : le cas spécifique de la colocation

Le cas de la colocation est particulier. Il est parfois complexe de souscrire une assurance habitation dans le cadre d’une colocation. Les colocataires peuvent être nombreux ou ne pas avoir la même durée de bail. Faut-il alors souscrire à plusieurs contrats ? La loi ALUR est venue apporter quelques précisions.

Jusque-là réservée à la situation du locataire en défaut d’assurance, la souscription par le bailleur à une assurance habitation pour le locataire s’étend aux colocations. Elle peut même constituer une clause du bail de colocation.

Ce n’est pas une mesure venant sanctionner un manquement du locataire, mais une clause standard convenue entre les parties. Elle permet au bailleur de s’assurer que les locataires sont couverts et aux colocataires de ne pas avoir à gérer un contrat complexe. La procédure doit être suivie scrupuleusement :

– Une copie du contrat d’assurance doit être remise aux colocataires à la souscription du contrat et à son renouvellement.

– Les colocataires peuvent mettre fin à tout moment à cette assurance en remettant au bailleur une attestation d’assurance à jour. Les frais résiduels sont récupérables auprès des colocataires.

– Il en va de même en cas de départ prématuré des colocataires avant l’échéance du contrat d’assurance souscrit par le bailleur.

Que ce soit en colocation ou non, le bailleur à tout intérêt à souscrire une assurance PNO avec des garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers ». Cela permet une protection contre d’éventuels préjudices liés à un défaut d’entretien ou un vice de construction du logement.

Assurance locataire obligatoire : les limites de la responsabilité civile

Si vous souscrivez une garantie responsabilité civile, elle ne vous protège pas personnellement et ne couvre pas vos biens en cas de sinistre. Cette garantie entraîne plusieurs limites :

– Les dommages intentionnels
– Les activités professionnelles
– Les dommages causés à soi-même et à ses proches
– Les dommages causés par votre animal domestique
– Les objets qui vous sont confiés

La couverture que propose cette responsabilité est donc limitée. Pour une protection plus étendue, il est recommandé d’ajouter des garanties de protection contre les incendies, les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles. De plus, la souscription à une garantie des accidents de la vie (GAV) vous protège contre d’éventuels accidents entraînant une invalidité ainsi qu’une assistance juridique.

Il est donc important de faire le tri parmi les offres des différents assureurs pour choisir celle qui convient le mieux à vos besoins. Les protections et les prix varient fortement en fonction de votre choix.

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“J’avais perdu le sommeil et beaucoup de temps. En deux jours Lyanne m’a fait retrouver le sourire. Ils sont à mes côtés et je me sens plus forte”
Moïse. Paris.