Un véhicule non homologué est un véhicule qui ne présente pas les critères de sécurité suffisants selon les dispositions du Code de la route. L’usage d’un tel véhicule est interdit sur la voie publique car il représente un risque pour les usagers de la route. Conduire un véhicule non homologué est une infraction qui est lourdement sanctionnée. Tous les véhicules à moteur sont concernés par ces règles. Quelles sont les règles à suivre pour que votre véhicule soit homologué ? En cas de conduite avec un véhicule non homologué, que risquez-vous ? Lyanne vous en dit plus.
En résumé …
Si votre véhicule ne présente pas les critères de sécurité requis par le Code de la route, il est considéré comme non homologué. C’est souvent le cas pour les véhicules transformés comme les voitures « tunées ». Vous vous exposez, alors, à une amende de 3 750 euros qui peut s’accompagner de sanctions supplémentaires voire d’une peine d’emprisonnement si cette infraction est cumulée avec d’autres délits. Rouler avec des accessoires non homologués peut également vous valoir des sanctions.
Qu’est-ce qu’un véhicule non homologué ?
Un véhicule non homologué est un véhicule qui ne présente pas les critères de sécurité suffisants pour que vous puissiez le conduire sur la voie publique. L’homologation concerne tous les véhicules à moteur mais ce sont souvent les véhicules transformés qui sont sanctionnés. En effet, conduire un véhicule non homologué est une infraction au Code de la route et vous vous exposez à de sérieuses sanctions si vous prenez ce risque inconsidéré.
Souvent, les voitures « tunées » sont concernées par cette problématique. En effet, ces voitures sont transformées par les particuliers et elles ne respectent souvent plus les normes de sécurité. Certains des problèmes les plus courants sont la taille des jantes, la puissance du moteur ou des vitres teintées qui ne sont plus en conformité avec les normes en vigueur.
Si votre véhicule n’est pas homologué, il ne passera pas le contrôle technique. C’est lors de ce contrôle que la non-conformité de votre véhicule avec la conduite vous sera indiquée. Vous devez alors y remédier en faisant les modifications nécessaires pour remettre votre véhicule aux normes.
Véhicule non homologué et infraction : quelles sanctions ?
En cas d’utilisation d’un véhicule non homologué, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 3 750 euros. Vous êtes aussi susceptible de recevoir des peines complémentaires :
– peine de jours-amende qui correspond à une somme forfaitaire à verser quotidiennement pendant un nombre jours déterminé par un juge
– suspension de votre permis de conduire
– annulation de votre permis de conduire
– stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer vos points
– confiscation ou immobilisation du véhicule
Si cette infraction est cumulée avec un autre délit comme l’alcoolémie au volant, une peine d’emprisonnement peut même être prononcée.
Il est également possible d’être sanctionné pour certains accessoires non homologués. Si vous roulez avec un pot non homologué, vous encourez une amende de 135 euros majorée de 375 euros s’il a été modifié volontairement pour faire davantage de nuisances sonores. Si vous roulez avec un casque ou des gants de moto non homologués, vous vous exposez également à des amendes forfaitaires.
Combien de temps pour recevoir une contravention ?
Il n’existe aucun délai légal en matière de transmission d’un procès-verbal. En fonction du nombre d’infractions et de la période, les délais sont plus ou moins longs. Généralement, vous recevez votre contravention dans un délai de 5 jours mais ne criez pas victoire trop vite, il arrive que cela mette plusieurs semaines voire plusieurs mois.
À savoir : pour une infraction, il existe un délai de prescription d’un an. Si vous n’avez pas reçu de procès-verbal dans ce délai, vous n’avez pas à payer votre infraction.
Combien de temps pour recevoir une contravention ? Pas de règles donc mais il en existe en ce qui concerne son paiement ou sa contestation. À partir de la date d’envoi précisée sur courrier, le délai de paiement ou de contestation d’un procès-verbal est de 15 jours.
Au bout de 45 jours sans paiement, vous recevrez un courrier vous informant que l’amende est majorée. Il est toujours possible de contester une amende majorée. Le paiement d’une contravention équivaut à la reconnaissance de l’infraction. Vous ne pouvez donc pas contester une amende déjà payée.
Vous ne pouvez pas réaliser de vente de votre véhicule si vous n’avez pas réglé une amende. En effet, vous devez fournir un certificat de situation administrative à votre acheteur qui ne peut être délivré que si vous avez réglé vos amendes au Trésor public.
