Sinistre auto : faut-il déclarer tous ses sinistres ?

31 janvier 2022
Noe Bares
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Sinistre auto : faut-il déclarer tous ses sinistres ?
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Sinistre auto : faut-il déclarer tous ses sinistres ?

Un accrochage avec un autre véhicule ou sur la route, une perte de contrôle…
Un sinistre auto arrive souvent plus vite qu’on ne le pense.
Heureusement votre assurance auto obligatoire vous permet généralement d’être couvert en cas de sinistre.
Faut-il déclarer ses sinistres auto ? Que faire en cas d’accident ? Quelle indemnisation possible ?
Pas de panique, Lyanne vous explique tout !

 En résumé …
Un sinistre auto arrive souvent plus vite qu’on ne le pense.
Si certains automobilistes se posent encore la question de l’obligation ou non de déclarer tous leurs sinistres, le Code des assurances apporte une réponse très claire.
En effet l’article L113-2 du Code des assurances rappelle que : « L’assuré est obligé de donner avis à l’assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur ».
Les délais de déclaration des sinistres doivent également être respectés et  sont propres à chaque sinistre :
- 2 jours en cas de vol du véhicule ;
- 5 jours maximum pour les autres types sinistres, à compter du jour où il en prend connaissance ;
- 10 jours après une catastrophe naturelle.

Attention ! Si le délai de déclaration de sinistre est dépassé, l’assurance peut invoquer une déchéance de garantie si le retard de déclaration engendre une perte financière pour la compagnie d’assurance.
Si cette décision est prise, cela signifie que toute prise en charge est exclue. Vous ne pourrez donc bénéficier d’aucune indemnisation de votre assureur.

Sinistre auto : une obligation légale de déclaration de sinistres

Si certains automobilistes se posent encore la question de l’obligation ou non de déclarer tous leurs sinistres, le Code des assurances apporte une réponse très claire.En effet l’article L113-2 du Code des assurances rappelle que : « L’assuré est obligé de donner avis à l’assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur ».

Autrement dit, tout sinistre auto doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la compagnie d’assurance, pour peu que le dommage soit rattaché à une garantie du contrat.
Que la déclaration s’effectue en agence, par courrier ou par téléphone, l’assuré doit respecter un délai fixé par laLoi défini en fonction de chaque sinistre.

Sinistre auto, comment faire sa déclaration ?

Si vous êtes victime d’un sinistre ou d’un accident de la route, veillez à informer rapidement votre assureur afin de lui demander une indemnisation.
En cas de sinistre lié à votre véhicule ou à son utilisation, il convient d’en faire part à votre assureur.

En fonction de votre contrat d’assurance auto, ce dernier pourra vous porter assistance en cas de nécessité et prendre en charge le sinistre. 

Attention : pour faire votre déclaration de sinistre il faudra prouver les faits à votre assureur. Vous devrez donc joindre à votre déclaration tous les éléments indispensables pour prouver votre bonne foi et à faciliter l’indemnisation :

– le volet du constat amiable en cas d’accident avec un tiers ;
– une lettre de déclaration de sinistre expliquant la situation
– le volet du constat amiable en cas d’accident avec un tiers ;
– une copie du dépôt de plainte en cas de vol du véhicule ;
– tout autre document que vous jugez pertinent et utile pour votre compagnie d’assurance (photos, rapport de police, témoignage).

 Une fois ce dossier constitué, vous êtes libre de le transmettre à votre assureur :

– directement dans l’agence auprès de laquelle vous avez souscrit votre assurance auto
– par voie postale avec l’ensemble des documents justificatifs nécessaires, joints à votre déclaration
– en ligne dans votre espace assuré
– par téléphone.
 
Vous êtes victime d’un sinistre avec votre automobile ?
Nos experts chez Lyanne vous accompagnent ! 

Besoin d’aide dans la gestion de votre sinistre ?

Gérer un sinistre

Sinistre auto : quels délais respecter ?

Une fois votre dossier constitué il faut désormais le transmettre à votre assureur selon un délai bien précis.En effet, les délais pour avertir votre assurance auto sont propres à chaque sinistre :

– 2 jours en cas de vol du véhicule ;
– 5 jours maximum pour les autres types sinistres, à compter du jour où il en prend connaissance ;
– 10 jours après une catastrophe naturelle.

Attention ! Si le délai est dépassé une déchéance de garantie peut être appliquée si l’assureur démontre que le retard de déclaration engendre, pour lui, une perte financière.
Si cette décision est prise, cela signifie que toute prise en charge est exclue, vous ne pourrez donc bénéficier d’aucune indemnisation de votre assureur.

La majoration de la cotisation d’assurance : qu’en est-il vraiment ?

On entend souvent parler de 25% de malus en cas d’accident responsable. Pourtant il s’agit encore d’un a priori en matière de déclaration d’un sinistre.En effet l’augmentation de la cotisation d’assurance n’est pas automatique et répond à des conditions bien précises, dont la principale est la responsabilité du conducteur.

Ainsi, le calcul est simple.
Plus l’assuré cumule d’accidents au cours duquel il est jugé responsable au cours de l’année, plus son coefficient bonus-malus augmente … tout comme sa prime d’assurance auto.

Pour chaque sinistre dont il est responsable, l’assuré subit ainsi une majoration de 25 % de son coefficient bonus-malus.

Le saviez-vous ?
Si l’assuré n’a aucun tort dans le sinistre, il conserve son bonus.Il en va de même pour les cas d’incendie, de bris de glace, de vol ainsi que pour les accidents de stationnement sans tiers identifié. 

Sachez que l’indemnisation de l’assurance auto en cas de sinistre sur un parking (privé ou public), est quelque peu différente, car les torts sont souvent partagés !
Il faudra dans tous les cas prévenir votre assureur dans les 5 jours suivants le sinistre.et remplir un constat amiable.

Sinistre auto : les conséquences de la non-déclaration d’un sinistre

Le conducteur qui choisit de ne pas déclarer un sinistre contre lequel il est assuré prend de très gros risques.

En effet cette pratique est considérée comme une fausse déclaration par les compagnies d’assurance : le niveau de risque de l’assuré est modifié par l’accident, sans que l’assureur en soit informé.

Si cette pratique est découverte, il peut y avoir des répercussions très lourdes :

– L’assureur peut résilier le contrat d’assurance auto sans aucun préavis. Le conducteur est alors fiché à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) pendant 5 ans.
L’assuré rencontrera, alors, des difficultés pour trouver un nouvel assureur auto ;

– Les dommages provoqués par l’accident sont totalement à la charge du fraudeur. Il peut s’agir de sommes très élevées, notamment en cas de préjudices corporels.

Quelle est la base d’indemnisation en cas de sinistre auto ?

Il convient de rappeler l’ensemble des sinistres pris en charge par votre assureur.

Il est vivement conseillé de vous référer directement à votre contrat d’assurance auto afin de connaître vos garanties.
Les garanties peuvent varier sensiblement d’un contrat à l’autre.

Les principaux types de sinistre qu’une assurance auto peut prendre en charge :– les catastrophes naturelles.
– les accidents de la route ;
– le vol du véhicule ;
– les dommages matériels sur votre véhicule (panne mécanique, rétroviseur cassé, bris de glace) ;
– les incendies ;

Suite à un sinistre, votre assureur auto vous dédommagera en fonction des garanties de votre contrat d’assurance auto.
L’indemnisation sera différente en fonction de votre véhicule, votre profil ainsi que le type d’accident qui vous est arrivé.

Faisons un tour d’horizon des différents éléments pouvant être pris en compte dans l’indemnisation :

La valeur à dire d’expert (VADE): il s’agit de la valeur calculée par l’expert qui s’appuiera sur des techniques d’évaluations certifiées et établies.
Il s’agit du bilan technique d’un véhicule, estimé au prix catalogue au jour du sinistre auquel on retranche un coefficient de dépréciation (nombre de mois d’utilisation).
Il faut également prendre en compte le prix des options ou accessoires du véhicule et les éventuelles réparations réalisées au cours des deux deux dernières années.

On peut également la désigner par le terme de “valeur vénale” ou “valeur de remplacement”.
La valeur argus est une cote pour les professionnels à ne pas confondre avec la valeur affichée par certains sites Internet, tournés vers la vente de particulier à particulier. 

En cas de litige avec votre assureur auto sur les conclusions de l’expertise (notamment sur le montant d’indemnisation proposé) l’assuré peut réaliser une contre-expertise en faisant appel ses frais à un expert de son choix qui prendra contact avec la société d’assurances.
Si aucun accord n’est trouvé entre les deux experts, un troisième interviendra afin d’arbitrer.
L’assuré devra prendre en charge la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination.

– La valeur d’achat : c’est la valeur payée le jour d’achat du véhicule. Peu importe que cela soit une voiture d’occasion ou une voiture neuve.
La valeur de remboursement est donc calculée au jour de la première mise en circulation du véhicule et selon le prix réellement payé et indiqué sur la facture d’achat.

– La valeur à neuf : C’est la valeur du prix du vente catalogue du véhicule, avant réduction et prime d’État.

A noter que les définitions ne sont encadrées par aucun texte deLoi, les assureurs peuvent donc considérer que ce terme correspond à la valeur d’achat.

– La valeur majorée : certains assureurs proposent de verser un supplément à la valeur à dire d’expert de l’ordre de 10 % à 50 % selon l’âge du véhicule, en cas de destruction totale du véhicule.
D’autres compagnies d’assurances peuvent proposer un montant minimum d’indemnisation contractuel selon l’âge du véhicule (de 1 000 € à 3 000 € environ).

Aujourd’hui ce sont la valeur à dire d’expert et la valeur d’achat les plus utilisées.

Nos services pour vous faciliter la vie

Gérer un sinistre n’aura jamais été aussi simple avec Lyanne ! Sur simple demande, nous préparons votre dossier d’indemnisation et déclarons votre sinistre à l’assureur. Nous nous chargeons des relances et vous accompagnons du suivi de votre dossier jusqu’à l’indemnisation.



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“J’avais perdu le sommeil et beaucoup de temps. En deux jours Lyanne m’a fait retrouver le sourire. Ils sont à mes côtés et je me sens plus forte”
Moïse. Paris.