Plus d’un million de contrats d’assurances automobile sont résiliés tous les ans à la seule initiative de la compagnie d’assurance. La première raison de la résiliation par un assureur : la sinistralité élevée de l’assuré. En effet, si vous multipliez les accidents, responsables ou non, votre assureur peut décider unilatéralement de résilier votre contrat. Comment anticiper ce risque ? Comment souscrire un nouveau contrat ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.
En résumé …
Peu importe le coût des sinistres indemnisés. Un simple cumul de petits accidents sans gravité (accidents non responsables et/ou sans gravité, bris de glaces successifs…) ou un seul accident avec dommages corporels peut suffire à enclencher la résiliation unilatérale du contrat. L’assureur doit vous prévenir par courrier recommandé avec avis de réception. Vous aurez alors un mois pour retrouver un nouveau contrat d’assurance. Lyanne a conclu des partenariats avec des assureurs dans l’assurance des conducteurs résiliés pour sinistres ou malussés. N’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir des devis au meilleur prix et adaptés à vos besoins.
Comment se déroule la résiliation par l'assureur d'un contrat d'assurance ?
Cause #1 d'une résiliation par l'assureur : trop grand nombre de sinistres
D’après A comme Assure, 50% des cas de résiliation de contrat par la compagnie sont liés à une fréquence trop élevée de déclaration de sinistre, responsables ou non. Un assureur peut donc, non seulement, refuser de vous indemniser mais également décider de ne plus vous assurer. Cela peut paraître contradictoire et difficilement compréhensible car l’assurance est justement destinée à pour couvrir ce risque…mais c’est bien le cas et vous ne pourrez pas contester sa décision.
Ainsi, si votre assureur décide de mettre fin au contrat car il estime que vous avez une fréquence de sinistre élevée, il doit vous informer de leur décision de mettre un terme à votre contrat par lettre en recommandé avec la mention « résiliation à la suite de plusieurs sinistres ». D’après l’article R. 113-10 du Code des Assurances et selon les conditions générales de votre contrat, cette décision peut être prise à la suite d’un sinistre ou uniquement à la date d’anniversaire du contrat.
Si cela vient de vous arriver, pas de panique ! Le contrat se termine après un délai d’un mois après l’envoi du courrier recommandé. Vous avez donc un mois pour retrouver un nouveau contrat d’assurance. L’assureur vous remboursera, alors, la partie de la cotisation que vous aviez réglé d’avance ou au prorata temporis. Vous aurez également la possibilité de résilier les autres contrats que vous avez chez cet assureur. Il faudra alors informer l’assureur par courrier recommandé dans le mois suivant l’annonce de la résiliation de votre contrat.
Lorsque votre contrat est résilié pour sinistres, votre assureur transmet votre relevé d’informations auto à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ce document reprend l’historique de vos sinistres (responsables ou non) ainsi que le motif de résiliation et est accessible à tous les assureurs pendant 5 ans.
Le saviez-vous ? Vous pouvez également être confronté à un refus d’indemnisation par l’assureur en cas de défaut de garantie, de déclaration de sinistre trop tardive, de fausses déclarations…