La clause d’inhabitation en assurance est très souvent comprise dans les contrats. Cette clause détermine ce qu’il advient lors des périodes d’inhabitation de votre logement. En effet, l’inhabitation comporte des risques qui nécessitent que votre contrat d’assurance habitation s’y attarde plus spécifiquement. Elle prévoit une limitation, voire une suppression des garanties en cas d’absence prolongée du domicile. Que stipule spécifiquement la clause d’inhabitation en assurance habitation ? Quelles sont ces conséquences ? Pouvez-vous supprimer cette clause ? Lyanne vous guide.
En résumé …
La clause d’inhabitation est présente dans certains contrats d’assurance habitation. Elle stipule que votre logement peut rester inhabité pendant une certaine période tous les ans. Au-delà de cette période, votre assureur considère que vous représentez un risque aggravé et peut refuser de vous indemniser si un sinistre intervient. Il est généralement possible d’élargir ou de supprimer cette clause moyennant une augmentation du prix de votre prime d’assurance.
Qu’est-ce que la clause d’inhabitation de l’assurance habitation ?
Parfois appelée « clause d’inoccupation », la clause d’inhabitation permet à l’assureur de se protéger contre l’aggravation des risques provoquée par l’absence prolongée de l’occupant d’un logement. La notion « d’absence prolongée » varie en fonction des assureurs mais en général, elle oscille entre 30 et 90 jours. Cette clause est présente dans certains contrats multirisques habitation mais pas tous.
Attention ! Cette clause doit être particulièrement apparente dans le contrat si elle s’y trouve. C’est le code des assurances qui l’indique dans son article L.113-1. Elle doit être formelle et limitée dans le temps.
La clause d’inhabitation en assurance suppose que toute indemnisation sera rendue nulle ou inférieure en cas de sinistre pour une absence du domicile supérieur au délai prévu. Concrètement, cela signifie que si vous prolongez votre absence et que la durée dépasse ce qui est prévu par votre contrat d’assurance, vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre.
Est-il possible de supprimer la clause d’inhabitation d’assurance habitation ?
Il est tout à fait possible de supprimer cette clause, certaines situations l’exigent d’ailleurs. Les situations qui nécessitent la suppression de cette clause sont les suivantes :
– Si vous êtes un expatrié. Votre situation peut requérir un départ à l’étranger dont la durée est parfois supérieure aux dispositions prévues par votre assurance habitation.
– Si vous êtes un militaire. Les militaires présentent la particularité de pouvoir partir du jour au lendemain pour une très longue durée laissant leurs logements inoccupés.
– De longues vacances. Si vous partez en vacances sur une période supérieure à 90 jours, vous devez prendre les dispositions qui s’imposent et faire disparaître cette clause d’inhabitation d’assurance habitation.
Comment faire pour supprimer la clause d’inhabitation de l’assurance habitation ?
Il existe plusieurs méthodes pour faire disparaître la clause d’inhabitation d’une assurance habitation. Tout d’abord, vous pouvez allonger la période d’inoccupation prévue par votre contrat. Cela entraînera une augmentation de votre prime d’assurance mais vous permettra d’être en sécurité lorsque vous serez loin de chez vous. Vous pouvez également supprimer complètement cette clause mais cela entraînera également une augmentation de votre prime, plus conséquente cette fois-ci.
Pour contourner cette clause, vous pouvez également souscrire une extension de garantie pour certains objets de valeur. Vous serez ainsi indemnisé spécifiquement pour ces objets si un sinistre devait avoir lieu.
Qu’arrive-t-il lorsqu’un sinistre est exclu par cette clause ?
La survenue d’un sinistre pendant votre absence peut impliquer que vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation. Certaines circonstances forcent votre assureur à vous indemniser mais la somme que vous recevrez sera bien moindre.
Quelles sont les exclusions de garanties en assurance habitation ?
Une exclusion de garantie est une clause par laquelle l’assureur écarte de la garantie certains sinistres ou certains types de dommages. En d’autres termes il s’agit d’une clause qui énonce les situations dans lesquelles votre assurance habitation ne vous couvrira pas.
Ce sont donc des mentions inscrites dans votre contrat d’habitation qui soulignent l’absence de couverture et donc d’indemnisation par votre assureur.
Les exclusions de garanties générales
Il existe des exclusions de garanties communes à tous les assureurs pour lesquelles il n’est pas possible de souscrire des extensions par la suite, à savoir :
– les dommages dus à un rayonnement ionisant ou d’origine nucléaire ;
– les dommages dus à la guerre (à différencier de la taxe attentat) ;
– les dommages dont l’origine est antérieure à la signature du contrat d’assurance habitation.
A noter que ces trois catégories ne sont pas assurables et ne peuvent pas non plus faire l’objet d’extensions de garanties et ce indépendamment du capital mobilier ou du profil de l’assuré.
Les exclusions de garanties d’établissement
Il existe également des exclusions de garantie propres à chaque compagnie d’assurance.
Dans ces situations, c’est au futur assuré de vérifier chaque exclusion afin de faire le choix le plus adéquat lors de la souscription du contrat assurance habitation. Il est, dans ce cas, envisageable de souscrire à des extensions de garanties afin de couvrir des dommages qui ne seraient pas couverts par les contrats MRH de base par exemple.
Il est possible de citer les dommages liés à :
– la pratique de sports dangereux (parachutisme, course auto, escalade,plongée sous-marine…) ;
– la détention illégale d’armes et explosifs par l’assuré ou une personne résidant sous son toit (dans ce cas pas d’extension de garantie possible) ;
– la détention de chiens classés comme dangereux (première et deuxième catégorie)
Pour certains assureurs, cela peut même concerner des garanties liées à l’indemnisation de votre mobilier ou à votre extérieur.
Lyanne vous recommande, dans tous les cas, de voir avec votre compagnie d’assurance les dommages qui ne peuvent pas être indemnisés, et ceux qui peuvent faire l’objet d’une extension de garantie afin de vous protéger au mieux.
