Assurance multirisque habitation : garanties et exclusions

Noe Bares
11 août 2022

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Le contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) est une protection optimale en matière d’assurance habitation. Il s’adresse aux assurés, qu’ils soient propriétaire ou locataire, qui souhaitent bénéficier d’un vaste choix de garanties afin de protéger efficacement leur logement, leur quotidien et leurs proches. C’est le contrat le plus protecteur qui existe mais c’est également le plus coûteux. Que contient l’assurance multirisque habitation ? Est-elle nécessaire ? Comment y souscrire ? Lyanne vous dit tout.

En résumé …
L’assurance multirisque habitation est la protection la plus complète qui existe en matière d’assurance habitation. Elle permet de protéger votre logement, vous-même et vos proches en cas de sinistre. Certaines garanties sont optionnelles mais le socle commun des garanties offert par une assurance multirisque habitation est varié. Son prix dépendra de la taille de votre logement, de son positionnement et de sa sécurité mais ce sera toujours le contrat le plus cher. Souscrire une assurance habitation est obligatoire pour les locataires et pour les propriétaires en copropriété.

Quelles garanties sont prévues par une assurance multirisque habitation ?

Généralement, votre contrat d’assurance multirisque habitation contient deux volets principaux. Tout d’abord, la garantie responsabilité civile vie privée. Cette garantie prend en charge les préjudices causés aux tiers par le souscripteur et ses ayants-droits. L’autre volet de ce contrat est une protection du logement et des biens qui s’y trouvent contre les dommages. Les garanties les plus courantes d’un contrat multirisque habitation sont :

– La garantie dégât des eaux qui prend en charge les dégradations survenues chez l’assuré ainsi que dans les logements voisins.

– La garantie incendie qui couvre les dégâts causés par le feu et la fumée à condition que l’incendie soit d’origine accidentelle.

– La garantie bris de glace qui prend généralement en charge les éléments de séparation avec l’extérieur ou qui délimitent une pièce comme une porte ou une fenêtre.

– La garantie vol et vandalisme qui couvre les cambriolages. Attention ! Il est souvent nécessaire de réunir certaines conditions pour obtenir une indemnisation. Le plus souvent, il faut prouver une effraction ou une violence.

– La garantie catastrophes naturelles. Il faut qu’un arrêté ministériel reconnaisse le statut de catastrophe naturelle pour obtenir une indemnisation.

Il existe ensuite des garanties complémentaires auxquelles vous pouvez souscrire en option. C’est le cas de la protection juridique, de la garantie dommages électriques, de l’assurance scolaire ou encore de la protection de vos équipements extérieurs comme votre piscine ou votre véranda.

Quel est le prix de l’assurance multirisque habitation ?

Les prix peuvent rapidement varier selon le degré de couverture que vous choisissez (garanties de base, garanties optionnelles, rachat d’exclusions de garanties…)

C’est pourquoi il est important de réfléchir à vos besoins afin de sélectionner l’assurance multirisques habitation la plus adéquate. Lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation, de nombreux critères entrent en considération.

En premier lieu, le tarif des assurances habitation est indexé sur l’indice ICC FFB (Indice du Coût de la Construction de la Fédération Française du Bâtiment). Cet indice est une référence utilisée par les assureurs afin de déterminer le prix de l’assurance habitation de l’assuré émis par rapport au coût de la construction d’un immeuble en France.

Plus cet indice est élevé, plus les assureurs vont répercuter sa valeur sur le coût de l’assurance habitation. L’assuré ne peut pas avoir d’impact sur cette variable qui constitue une base pour toutes les compagnies d’assurance.

Le prix dépend ensuite de la qualité et des spécificités du bien à assurer :

– Le lieu de résidence : Selon les zones géographiques, les risques naturels, technologiques et humains seront différents. Votre prime d’assurance peut ainsi varier si la région est fréquemment touchée par des inondations ou si le logement se situe près d’usines présentant un risque industriel. Il faut également savoir que les risques encourus en ville, notamment de vol, sont plus grands.

– La nature du logement : appartement, maison ou résidence secondaire. En moyenne, l’assurance d’un appartement est moins chère que celle d’une maison. Si le logement dispose de dépendances ou d’équipements extérieurs (garage, piscine…), le tarif sera adapté pour pouvoir intégrer des garanties supplémentaires et vous garantir une couverture complète en cas de sinistre.

– La superficie du logement : une grande maison avec de nombreuses pièces présente une étendue de risque à couvrir plus grande, et ne sera logiquement pas assurée au même coût qu’un studio.

– La sécurité du logement : il se peut que votre logement soit équipé de différents systèmes de surveillance comme une alarme, la télésurveillance… Ces dispositifs contribuent à la meilleure sécurité de votre maison et permettent généralement de diminuer la cotisation d’assurance.

Quels documents pour l’assurance habitation devez-vous fournir ?

Pour assurer votre logement, votre assureur vous demande un certain nombre d’informations. Traditionnellement, les informations suivantes vous seront demandées pour souscrire une assurance habitation et vous devrez les justifier :

– La superficie de votre logement

– La nature du logement (maison ou appartement) ainsi que son nombre d’étages ou l’étage auquel se situe votre logement

– Le nombre de pièces que comprend votre logement

– L’existence d’éventuelles annexes : cave, parking, véranda, cave à vin, jardin, piscine …

– L’existence ou non d’un système de sécurité

– Les risques liés à l’environnement de votre logement (le risque de catastrophe naturelle comme une inondation par exemple)

Il est important d’être précis et honnête sur ces informations. En effet, en cas d’informations erronées ou incomplètes, il est possible que vous ne soyez pas couvert en cas de sinistre. Ces informations permettent à votre assureur d’établir votre contrat d’assurance habitation en évaluant les coûts d’éventuels sinistres pour estimer le montant de votre contrat. Vous devrez ensuite fournir votre RIB et une copie de votre pièce d’identité à votre assureur.

Attention ! Si vous êtes locataire, votre assureur peut vous demander une copie de votre contrat de bail en complément d’informations. De plus, il peut vous demander un justificatif de vos revenus déclarés dans les 6 derniers mois.

Une fois la souscription au contrat effectuée, vous recevrez les documents suivants :

– Les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation
– Les conditions particulières de votre contrat d’assurance habitation
– L’attestation d’assurance habitation

Il est primordial de conserver ces documents soigneusement. Ils vous seront demandés en cas de sinistre. De plus, l’attestation d’assurance habitation vous sera demandée par votre bailleur en cas de location. Si vous n’avez qu’une version papier de ces documents, il est conseillé de les scanner par sécurité. Vous aurez toujours une copie dématérialisée sous le coude en cas de besoin.

Vous voulez faire le point sur vos contrats ?

L’assurance habitation non obligatoire pour le propriétaire d’un logement

D’un point de vue légal, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires qu’ils soient occupants ou non. Attention ! Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, l’assurance habitation est obligatoire pour une copropriété. Il faut assurer la copropriété avec une assurance responsabilité civile au minimum.

Cependant, il est fortement recommandé de souscrire une assurance multirisque habitation quoi qu’il arrive. En effet, si vous n’êtes pas assuré, vous devrez assumer toute la responsabilité financière en cas de sinistre. Si votre logement est détruit du fait de votre responsabilité, vous ne serez pas indemnisé. Il est donc indispensable de souscrire une assurance habitation même si ce n’est pas une obligation.

Si vous êtes bailleur, il est recommandé de souscrire une assurance propriétaire non occupant. Il vous faudra privilégier des garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers » pour vous protéger.

Assurance habitation obligatoire pour les locataires

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. C’est le cas que vous soyez en location meublée ou non meublée. Il faudra fournir un justificatif d’assurance à votre bailleur lors de la signature de votre contrat de location ainsi qu’à chaque date d’anniversaire de votre contrat. Il est impératif de s’assurer, au minimum, contre les dommages locatifs et les dommages aux tiers dont vous pourriez être responsable.

Si vous ne souscrivez pas à une assurance habitation en tant que locataire, vous risquez l’expulsion de votre logement. De plus, vous serez considéré comme responsable des faits en cas de sinistre. Vous devrez alors indemniser vous-même les éventuels tiers affectés.

Votre bailleur peut également résilier votre bail. Il peut également faire lui-même la démarche de souscrire une assurance habitation pour vous. Il est ensuite en droit de vous exiger le remboursement de ce contrat en répercutant son prix sur votre loyer mensuel.

Attention ! Si vous souscrivez une assurance habitation en tant que locataire, vous pouvez choisir l’offre que vous voulez. Votre bailleur ne peut pas vous imposer de clauses spécifiques. Il faut simplement vous assurer contre les risques locatifs.

Les exceptions à l’obligation d’assurance pour les locataires

Il existe deux exceptions à l’obligation de souscription à une assurance habitation locataire :

– La location saisonnière
– Le logement de fonction

Attention ! Même si vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance habitation dans ces situations, votre responsabilité reste engagée en cas de sinistre. Il est donc recommandé de s’assurer même dans ces hypothèses.

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