Assurance et travaux : que faut-il déclarer ?

18 avril 2022
Noe Bares
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Assurance et travaux : que faut-il déclarer ?
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Assurance et travaux : que faut-il déclarer ?

Il y a de nombreux aménagements possibles pour améliorer votre logement. Que ce soit l'ajout d’une pièce à vivre, d’un balcon ou d’un jardin, ces améliorations nécessitent de gros travaux et transforment la nature de votre logement. Il est important d’en informer votre assureur. Cela est dû au fait que ces travaux peuvent avoir des conséquences sur votre assurance habitation. Il est d’autant plus nécessaire de prévenir votre assurance si les travaux changent durablement la nature de votre logement. Que faut-il déclarer à son assurance ? Quelles conséquences auront les travaux ? Lyanne vous guide.

En résumé …
Si les travaux que vous effectuez modifient la nature de votre logement, il convient de les déclarer à votre assureur. Cela ne concerne pas exclusivement les agrandissements de surface de votre logement. Des réaménagements de votre espace sont susceptibles d’aggraver les risques de votre couverture d’assurance habitation. Ainsi, votre assureur peut refuser d’indemniser cet aggravement des risques et résilier votre contrat d’assurance habitation. Il peut également vous proposer une augmentation de votre prime d’assurance que vous êtes en droit de refuser.

Assurance et travaux d’aménagement : quelles modifications impactent votre contrat ?

Si vous effectuez des travaux d’agrandissement, il faudra adapter votre contrat. Le principe des travaux d’agrandissement est qu’ils vont nécessairement entraîner une modification de la surface habitable de votre logement. En ce sens, votre contrat multirisque habitation sera nécessairement impacté par ces changements.

Lors de l’établissement de votre contrat d’assurance habitation, votre assureur a tenu compte des caractéristiques de votre logement. Ces caractéristiques sont sa situation géographique, sa superficie et les biens matériels qu’il contient. En faisant bouger l’une de ces caractéristiques, vous impactez nécessairement votre contrat d’assurance habitation.

Attention ! Il faut savoir que tout espace de plus de 9m2 est considéré par les assureurs comme une pièce à vivre. Les exceptions à ce principe sont la cuisine, la salle de bain, les sanitaires et les couloirs.

Il convient donc de déclarer à votre assurance les travaux suivants :

Agrandissement de la surface du logement
– Installation de chambres dans les combles
– Aménagement d’un garage ou d’un sous-sol
– Installation d’une véranda
– Division d’une grande pièce en deux plus petites et inversement

Attention ! Le cas de la mezzanine est spécifique. La déclarer ou non dépend de son usage. Si elle est une pièce à vivre, elle devra être ajoutée au contrat. Si c’est un espace servant à desservir un ensemble de pièces, elle ne sera pas ajoutée au contrat.

Comment prévenir son assurance des travaux d’aménagement ?

À partir de la fin des travaux, le propriétaire du logement dispose de 15 jours pour informer l’assureur des modifications de son habitation. Il doit faire une demande de modification de son contrat d’assurance habitation par courrier recommandé avec accusé de réception. Il faut joindre à ce courrier un descriptif des travaux ainsi qu’une copie du devis de l’artisan et de la facture acquittée. Votre assurance dispose de 10 jours pour vous adresser une réponse. Une fois les 10 jours passés, la demande de modification est considérée comme acceptée. 


Attention ! Si vous ne déclarez pas les travaux de votre logement, cela peut impacter votre indemnisation en cas de sinistre. L’assureur peut vous appliquer une règle proportionnelle. Cette règle lui permet de diminuer l’indemnisation aux proportions de la prime due si le contrat avait été mis à jour.

Vous voulez faire le point sur vos contrats ?

Gérer vos assurances

Mon assureur peut-il refuser d’assurer ma maison après une modification de mon logement ?

Les travaux sont un changement de situation aux yeux de votre assureur. En conséquence, il est possible que ces changements entraînent une aggravation du risque. Si le risque est plus grand, votre assureur a deux possibilités :

– Il peut vous proposer une augmentation de votre prime d’assurance pour la mettre en conformité avec les nouveaux risques que représente votre logement.

– Il peut refuser d’assurer ce nouveau risque et résilier votre contrat d’assurance habitation

S’il choisit la première option, deux choix s’offrent également à l’assuré :

– Il peut accepter l’augmentation tarifaire. Dans ce cas, l’assureur envoie un avenant ou un nouveau contrat.

– Il peut refuser l’augmentation de la prime d’assurance et résilier son contrat d’assurance habitation.

Quelle protection de mon logement pour la durée des travaux ?

Il arrive que des dommages soient causés à votre domicile lorsque vous effectuez des travaux. La plupart des assurances habitation prévoient de protéger le logement et ses biens lors d’éventuels dommages. La responsabilité civile de votre assurance habitation permet de vous couvrir au minimum pour tous les dommages affectant le bien immobilier. 

 

Renseignez-vous auprès de votre assureur pour obtenir la certitude que vous êtes couverts pendant la réalisation des travaux. Des sinistres spécifiques comme l’incendie, une explosion ou un vol pourraient nécessiter des protections supplémentaires. 

 

Si vous n’êtes pas entièrement couvert pour les travaux que vous souhaitez entreprendre, il est possible de demander une extension de garantie. Cette extension peut concerner les espaces à couvrir, les sinistres auxquels vous pouvez faire face mais encore les personnes déclarées dans la responsabilité civile. Il est important de se rapprocher de votre assureur pour estimer quelles sont les garanties nécessaires. 


Attention ! Si des travaux sont nécessaires dans les parties communes de votre immeuble, ce n’est à vous de les entreprendre. Votre contribution dépendra de votre part des tantièmes mais il est de la mission du syndic de s’en occuper. Si votre syndic refuse de les entreprendre, vous pouvez entreprendre une procédure contre lui.

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Moïse. Paris.