Les documents à fournir pour assurer son logement

6 avril 2022
Noe Bares
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Les documents à fournir pour assurer son logement

L’assurance habitation est un contrat qui protège votre logement. Elle couvre les dommages qui pourraient affecter vos biens. Un contrat multirisques habitation couvrira les dégâts à la suite d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’une catastrophe naturelle et d’autres sinistres. Si vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement au sein d’une copropriété, la souscription à une assurance habitation est obligatoire pour votre logement. Pour y souscrire, vous devrez présenter des documents pour l’assurance habitation. Quels sont ces documents ? Quels documents devez-vous fournir pour résilier votre assurance habitation ? Quels documents sont nécessaires en cas de sinistre ? Lyanne vous guide

 En résumé …
Pour souscrire une assurance habitation, vous devez fournir les documents attestant de la nature de votre logement à votre assureur. Le logement assuré doit être précisément détaillé afin de garantir que vous serez protégé en cas de sinistre. Si vous souhaitez résilier votre assurance habitation, c’est possible sans justification nécessaire au bout d’1 an de contrat.

Quels documents pour l’assurance habitation devez-vous fournir ?

Pour assurer votre logement, votre assureur vous demande un certain nombre d’informations. Traditionnellement, les informations suivantes vous seront demandées pour souscrire une assurance habitation et vous devrez les justifier :

– La superficie de votre logement

– La nature du logement (maison ou appartement) ainsi que son nombre d’étages ou l’étage auquel se situe votre logement

-Le nombre de pièce que comprend votre logement

– L’existence d’éventuelles annexes : cave, parking, véranda, cave à vin, jardin, piscine ..

– L’existence ou non d’un système de sécurité

– Les risques liés à l’environnement de votre logement (le risque de catastrophe naturelle comme une inondation par exemple)

Il est important d’être précis et honnête sur ces informations. En effet, en cas d’informations erronées ou incomplètes, il est possible que vous ne soyez pas couvert en cas de sinistre. Ces informations permettent à votre assureur d’établir votre contrat d’assurance habitation en évaluant les coûts d’éventuels sinistres pour estimer le montant de votre contrat. Vous devrez ensuite fournir votre RIB et une copie de votre pièce d’identité à votre assureur.

Attention ! Si vous êtes locataire, votre assureur peut vous demander une copie de votre contrat de bail en complément d’informations. De plus, il peut vous demander un justificatif de vos revenus déclarés dans les 6 derniers mois.

Une fois la souscription au contrat effectuée, vous recevrez les documents suivants :

– Les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation
– Les conditions particulières de votre contrat d’assurance habitation
– L’attestation d’assurance habitation

Il est primordial de conserver ces documents soigneusement. Ils vous seront demandés en cas de sinistre. De plus, l’attestation d’assurance habitation vous sera demandée par votre bailleur en cas de location. Si vous n’avez qu’une version papier de ces documents, il est conseillé de les scanner par sécurité. Vous aurez toujours une copie dématérialisée sous le coude en cas de besoin.

Quels documents pour l’assurance habitation devez-vous fournir en cas de sinistre ?

Si vous subissez un sinistre qui est couvert par votre assurance habitation, certaines pièces justificatives vous seront demandées par votre assureur. Il faut impérativement déclarer votre sinistre dans les 5 jours suivant les évènements. Dans le cas d’un cambriolage, le délai est de 2 jours et vous devez déclarer ce sinistre au commissariat avant de contacter votre assureur. 

Il faut également fournir à votre assureur un inventaire des dommages. Pour obtenir un remboursement, pensez à fournir les factures des biens volés ou endommagés. Ajoutez-y des photographies pour étayer votre dossier. Sans factures, l’indemnisation est possible mais plus complexe. Les documents liés aux sinistres sont à conserver 2 ans à partir de la date de déclaration du sinistre. Encore une fois, pensez à scanner vos documents pour ne pas les perdre.

Quels documents pour l’assurance devez-vous fournir en cas de résiliation de l’assurance habitation ?

Vous souhaitez résilier votre contrat d’habitation ? La loi Hamon mise en place en 2015 permet la résiliation de votre contrat d’assurance habitation et auto au bout d’un an de contrat. Pour résilier votre contrat, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. 

Attention ! Vous ne serez pas couvert en cas de sinistre durant la période de flottement entre vos deux assurances habitations. La résiliation sera effective un mois après la réception de votre courrier par l’assureur. La partie de la prime déjà versée correspondant à la période non couverte vous sera remboursée sous un délai d’un mois.

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