Assurance responsabilité civile étudiant : ce qu’il faut savoir

10 mai 2022
Noe Bares
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Assurance responsabilité civile étudiant : ce qu’il faut savoir
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Assurance responsabilité civile étudiant : ce qu’il faut savoir

Votre assurance peut couvrir les frais générés par les dommages que vous causez à autrui involontairement. C’est l’assurance responsabilité civile. Si vous êtes étudiant, il est possible que vous causez des dégâts qui nécessitent réparation. Si vous possédez une assurance responsabilité civile étudiant, celle-ci vous couvrira. Comment souscrire une assurance responsabilité civile étudiant ? Quelles sont les garanties couvertes? Est-elle obligatoire ? Lyanne vous guide.

En résumé …
L’assurance responsabilité civile étudiant est une obligation lorsque vous vous inscrivez dans un établissement scolaire ou lorsque vous effectuez un stage en entreprise. Elle vous offre une protection pour les dommages que vous pourriez causer à autrui de manière involontaire. Il est probable qu’elle soit déjà prévue par votre assurance multirisque habitation. Si ce n’est pas le cas, il est possible d’y souscrire via un contrat unique.

Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile étudiant

Cette assurance vous protège pour les dommages dont vous pourriez vous rendre responsable. Elle vous protège lorsque ces dommages sont causés à autrui de manière involontaire ou par une imprudence. Elle offre une protection contre les dommages matériels, corporels ainsi que les dommages immatériels.  Ainsi, dans le cas où votre responsabilité est engagée dans un sinistre, l’assurance indemnise les victimes.

Dans quelles situations est-elle nécessaire ?

Il arrive que vous ayez besoin d’une responsabilité civile dans votre vie étudiante. Cela peut être le cas si vous avez un petit boulot comme baby-sitter ou si vous effectuez un stage en entreprise. Concrètement, il y a plusieurs situations dans lesquelles la souscription à une assurance responsabilité civile étudiant vous sera soit demandée soit recommandée.

De plus, elle vous sera demandée pour vous inscrire à l’université ou à l’école. Elle est également requise pour toute sortie scolaire hors de l’enceinte de l’établissement.

Le cas de l’apprentissage est particulier. En effet, l’apprenti dispose d’un double statut. Il est à la fois étudiant et salarié. Ainsi, vous êtes couvert par l’assurance de votre employeur lors de votre présence dans l’entreprise, pendant vos cours de formation et également sur le trajet vers les lieux d’apprentissage. Cependant, souscrire une assurance responsabilité civile étudiant est utile pour les heures ou vous n’êtes plus couvert par votre entreprise.

Attention ! La responsabilité civile étudiant ne vous couvre pas en cas de dommages intentionnelles.

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Comment souscrire une assurance responsabilité civile étudiant ?

Vous pouvez choisir de souscrire cette assurance dans le cadre d’un contrat général ou de manière indépendante.

Le plus souvent, le contrat d’assurance multirisque habitation inclut une responsabilité civile. Si vous résidez chez vos parents, vous devez contacter l’assureur de leur contrat d’assurance habitation pour vérifier si vous êtes toujours couvert dessus. Certains assureurs ont un âge limite à partir duquel ils ne protègent plus la responsabilité civile de l’enfant. Si vous n’habitez plus chez vos parents et que vous déménagez pour les études, il vous faudra souscrire une assurance habitation qui est obligatoire pour les locataires. Ce contrat inclut une garantie de responsabilité civile.

Si vous n’êtes pas couvert par une garantie de responsabilité civile, vous pouvez aussi souscrire un contrat spécifique. Il peut être intéressant de souscrire un contrat indépendant en cas de stage à l’étranger par exemple. Grâce à l’assurance responsabilité civile étudiant vous bénéficierez de garanties étendues. La plupart des assureurs proposent de souscrire à ce type d’assurance pendant une période prédéfinie correspondant à la durée d’un stage.

Comment obtenir son justificatif d’assurance responsabilité civile étudiant ?

Si vous avez déjà souscrit à une assurance responsabilité civile étudiant, vous avez déjà reçu ce justificatif au moment de la signature. Si vous l’avez égaré, il est possible d’obtenir un justificatif en demandant à votre assureur de vous envoyer une nouvelle copie. 

Attention ! Il est possible qu’il soit disponible sur votre espace personnel en ligne. Avant de contacter votre assureur, vérifiez qu’il ne soit pas déjà disponible

Assurance pour étudiant : l’assurance auto pour un jeune conducteur

Comme tous les automobilistes, un jeune conducteur doit souscrire une assurance auto. À minima, il faut souscrire une assurance auto au tiers ou une garantie responsabilité civile. C’est impératif pour être couvert contre les dégâts matériels ou corporels qu’il pourrait infliger à un tiers lors d’un sinistre responsable.

Attention ! Même si vous n’avez pas encore le permis, il faut assurer votre voiture. La loi dit clairement qu’une voiture qui reste au garage doit quand même être assurée.

Cependant, votre manque d’expérience au volant est considéré comme un risque aux yeux des assureurs. Ainsi, une surprime vous sera appliquée comme prévu par l’article A.335-9-1 du Code des Assurances*. Le tarif de référence de la surprime est généralement comme suit :

– 100 % du tarif de base pour la première année
– 50 % du tarif de base pour la deuxième année
– 25 % du tarif de base pour la troisième année

Cette surprime sera supprimée à partir de la quatrième année d’assurance à condition que vous ne soyez pas responsable d’un accident entre-temps.

Attention ! Si vous avez effectué de la conduite accompagnée, la surprime qui vous est appliquée est réduite de moitié. Elle sera limitée à 50 % du tarif de base et diminue de moitié chaque année avant de disparaître à partir de la quatrième année de contrat.

En plus de la surprime, les contrats jeune conducteur sont soumis à un système de malus et de bonus. Un malus est appliqué au tarif de l’année précédente si le jeune conducteur est responsable d’un sinistre même partiellement. Il aura, par la suite, un tarif plus élevé.

Le prix de l’assurance auto jeune conducteur est-il nécessairement élevé ?

L’assurance jeune conducteur aura un prix nécessairement plus élevé qu’une assurance auto classique à conditions équivalentes. Cependant, il existe des solutions pour faire baisser le tarif de votre assurance auto.

Il est possible de souscrire certains types d’assurances moins chères. Il est ainsi possible de se tourner vers une assurance au tiers ou une assurance auto au kilomètre. Ces assurances sont conseillées aux jeunes conducteurs, à ceux qui roulent peu ou encore aux conducteurs d’un véhicule à faible valeur. Certains assureurs proposent même des assurances auto étudiantes.

Pour contourner les effets de la surprime, vous pouvez vous déclarer comme conducteur secondaire sur l’assurance auto de vos parents. Cela permet de bénéficier de la réduction progressive du « coefficient de réduction-majoration » (CRM) sans être financièrement pénalisé par une surprime.

Attention ! Les qualités de conducteur principal et secondaire doivent refléter l’usage réel du véhicule. Si vous déclarez votre enfant conducteur secondaire alors qu’il est conducteur principal, c’est une fausse déclaration. Cela pourrait entraîner d’importantes sanctions (5 ans de prison et une amende de 375 000 €).

Pour réduire le prix de votre assurance jeune conducteur, vous pouvez également choisir un véhicule qui entraînera une assurance plus faible. En effet, la valeur de votre véhicule va influer sur le prix de votre assurance auto. Ainsi, une voiture d’occasion de faible valeur vous coûtera nécessairement moins cher à assurer qu’une voiture neuve luxueuse.

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“J’avais perdu le sommeil et beaucoup de temps. En deux jours Lyanne m’a fait retrouver le sourire. Ils sont à mes côtés et je me sens plus forte”
Moïse. Paris.