Assurance auto résiliée pour non-paiement : que faire ?

7 juillet 2022
Noe Bares
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Assurance auto résiliée pour non-paiement : que faire ?
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Assurance auto résiliée pour non-paiement : que faire ?

Une assurance auto résiliée pour non-paiement peut rendre votre recherche d'une nouvelle assurance auto difficile. Il est alors fréquent d’essuyer des refus de la part des assureurs. Ceux qui accepteront de vous couvrir le feront généralement à un prix très élevé. Heureusement, il existe des solutions pour vous assurer sans dépenser des sommes faramineuses. Comment trouver un nouveau contrat après une assurance auto résilié pour non-paiement ? Comment se déroule cette résiliation ? Lyanne vous dit tout.

En résumé …
Si vous ne payez pas votre prime d’assurance dans un délai de 10 jours, votre assureur peut vous envoyer une mise en demeure. Si vous payez après cette mise en demeure, les garanties du contrat sont à nouveau valides. En revanche, si vous ne payez pas après cette mise en demeure, votre assureur peut résilier votre contrat. Vous serez alors fiché dans le fichier de gestion des assureurs et cela deviendra compliqué de trouver un nouveau contrat pour votre voiture. Cependant, il existe des assureurs dédiés aux conducteurs résiliés qui pourront peut-être vous sauver la mise. En dernier recours, la BCT peut contraindre un assureur à vous couvrir mais seulement au tiers.

Assurance auto résiliée pour non-paiement : comment cela se passe ?

Tout comme vous avez le droit de mettre fin à votre assurance auto, votre assureur est en droit de résilier votre contrat dans certaines situations. Lorsqu’un client arrête de payer sa prime d’assurance, l’assureur est en droit de mettre fin à son contrat. En effet, le paiement de la prime d’assurance est une obligation contractuelle et l’assuré ne saurait bénéficier des contreparties d’une assurance sans en payer le prix. 

L’assuré dispose de 10 jours après la date d’échéance pour régler sa prime d’assurance. Une fois ce délai dépassé, l’assureur peut envoyer une mise en demeure de règlement sous 30 jours. Si l’assuré paye sa cotisation à la suite de cette mise en demeure, les garanties du contrat sont à nouveau valides. Si la cotisation n’est pas payée par l’assuré, le contrat fait l’objet d’une suspension de garanties et l’assureur procède à une rupture de contrat 10 jours plus tard. 

Attention ! La cotisation devra toujours être payée même si le contrat est résilié. Il est possible que l’assureur demande des intérêts légaux que l’assuré sera tenu de payer également.

Les conséquences d’une assurance auto résiliée pour non-paiement

En plus de devoir régler la cotisation impayée à votre assureur, ce dernier transmettra votre relevé d’information auto à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Vous y serez fiché pendant 2 ans maximum. Les assureurs auront accès à vos informations et ils connaîtront donc le motif de votre résiliation de contrat. Cela complique donc votre capacité à retrouver facilement une nouvelle assurance auto pour vous couvrir. 

Vous avez un litige avec votre assureur ?

Gérer un litige

Comment trouver un nouvel assureur après résiliation pour non-paiement ?

Lorsque vous êtes résilié, vous êtes tenu de chercher un nouvel assureur automobile pour pouvoir rouler. En effet, avoir une assurance automobile est obligatoire et être en défaut d’assurance est passible d’une amende de 3 750€ et d’une suspension de permis de 3 ans. 

Pour être couvert malgré une assurance auto résiliée pour non-paiement, il sera peut-être nécessaire de vous tourner vers un assureur spécialisé dans les conducteurs résiliés. Ces assureurs sont nombreux et sont ouverts aux profils d’assurés compliqués. 

Si malgré vos recherches vous ne trouvez pas d’assureur pour pouvoir vous assurer il existe un dispositif législatif dans article A. 211-1-2 du Code des assurances. Vous pouvez effectivement saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) après un ou plusieurs refus d’assureur auto. Cet organisme, rattaché à l’AGIRA, fixe la tarification de votre assurance auprès de l’assureur. Il pourra donc vous proposer un tarif pour une formule au tiers vous assurant pour une responsabilité civile, seule garantie légale obligatoire. A noter, cependant, que les délais de traitement sont longs (2 mois en général) et qu’une formule au tiers est peu adaptée pour un véhicule récent.

Les autres exemples de résiliation par un assureur

Il existe d’autres motifs de résiliation de votre contrat d’assurance auto par votre assureur :

– À échéance du contrat : votre assureur peut décider de ne pas procéder à la reconduction tacite du contrat et le résilier ;

– Trop grand nombre de sinistres : l’assureur peut décider de résilier le contrat auto
considérant qu’il coûte trop cher à couvrir ;

– Fausse déclaration dans le contrat : l’omission d’un détail ou un mensonge dans le contrat signé peut motiver la résiliation par l’assureur. A noter que s’il s’agit d’un cas de fraude à l’assurance, l’assuré encourt des poursuites pénales.

– Aggravation du risque couvert : si l’assuré change de véhicule ou se fait retirer son permis de conduire, l’assureur peut estimer que les risques présentés sont trop importants et résilier le contrat.

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Moïse. Paris.