Impact d’un accident en voiture de location sur le bonus

26 juin 2022
Noe Bares
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Impact d’un accident en voiture de location sur le bonus
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Impact d’un accident en voiture de location sur le bonus

Lorsque vous conduisez une voiture de location, vous bénéficiez d’une assurance qui lui est propre. Le prix de cette protection est inclus dans votre contrat de location. Vous n’êtes, tout de même, pas à l’abri d’un accident même si vous êtes un conducteur prudent. Qu’advient-il alors de votre assurance personnelle lors d’un accident en voiture de location ? Votre bonus-malus en pâtira-t-il ? Tombez-vous sous le coup d’une majoration de votre prime en cas d’accident en voiture de location ? Lyanne vous dit tout.

En résumé …
Lors d’un accident en voiture de location, les précautions à prendre sont les mêmes que pour un accident classique. Il faut sécuriser le périmètre, remplir un constat et déclarer cet accident. Votre indemnisation dépendra de votre responsabilité dans le sinistre ainsi que du niveau de protection du contrat d’assurance que vous avez souscrit. Un accident en voiture de location n’impacte pas votre bonus mais les conséquences financières et pénales ne disparaissent pas. Si vous louez un véhicule sur une longue durée, il sera difficile pour vous de justifier de votre bon comportement au volant et vous serez probablement considéré comme un conducteur à risque.

Que faire lors d’un accident en voiture de location ?

Comme pour tout accident, il faut commencer par sécuriser les lieux si votre état le permet. Assurez-vous que personne n’est blessé, qu’il s’agisse de vos passagers ou de tiers impliqués. Si ce n’est pas le cas, prévenez immédiatement les secours et signalez l’accident aux autres usagers de la route en allumant vos feux de détresse, en mettant votre gilet de sécurité et en installant votre triangle de signalisation

Il est impératif de remplir un constat que vous soyez responsable ou non. Il vous sera demandé par le loueur. Le plus souvent, les voitures de location disposent d’exemplaires de constats dans la boîte à gant du véhicule. Il faudra y mentionner votre identité et les informations de votre véhicule, la totalité des informations nécessaires à la bonne compréhension de l’accident, les noms et coordonnées d’éventuels témoins et bien sûr toutes les informations de l’éventuel conducteur impliqué qui devra faire de même. 

Il faut ensuite déclarer cet accident à votre loueur. La compagnie de location dispose nécessairement d’un numéro de téléphone d’urgence. Votre interlocuteur vous guidera dans la marche à suivre. 

La conséquence financière d’un accident en voiture de location

Lorsque vous avez un accident avec une voiture de location, il est normal de se demander si l’addition sera salée. Cela dépend de deux baromètres : votre responsabilité dans la survenance du sinistre et le contrat d’assurance que vous avez souscrit. 

Si vous n’êtes pas responsable du sinistre, c’est plutôt simple. Vous n’aurez rien à payer. C’est l’assurance du conducteur responsable qui doit prendre en charge les indemnisations et le coût d’éventuelles réparations à effectuer.

En revanche, si vous êtes responsable totalement ou partiellement du sinistre, il y aura potentiellement des frais à votre charge en fonction de l’assurance souscrite auprès du loueur. Si vous avez pris une assurance au tiers, seule votre responsabilité civile est couverte. Ainsi, les dommages occasionnés aux tiers impliqués seront couverts mais pas les vôtres et ceux du véhicule. En revanche, si vous avez souscrit une assurance plus complète, il est possible que les dégâts corporels et ceux du véhicule soient pris en charge. Dans ce cas de figure, il ne vous faudra payer que le montant de la franchise qui varie en fonction de votre offre.

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Qu’en est-il du bonus-malus lors d’un accident en voiture de location ?

En plus des éventuelles conséquences financières, les conséquences sur votre propre profil de conducteur peuvent naturellement vous préoccuper. Pour les règles standards, les conséquences varient en fonction de la durée de location du véhicule.

Pour une location ponctuelle (pour un week-end à la mer par exemple), aucune information sur vous n’est fournie à l’assurance auto qu’a choisi de sélectionner la compagnie de location. Ainsi, en cas d’accident en voiture de location ponctuelle, aucun malus ne vous sera appliqué. 

Attention ! L’absence de malus vis-à-vis de votre assureur ne vous exonère pas de votre responsabilité. Vous pouvez tout de même subir une amende et un retrait de point.

La situation se complexifie lorsqu’il s’agit d’une location de longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA). Pour ces contrats, l’assurance n’est plus une assurance générique prise par la location mais un contrat un peu plus personnalisé. L’assureur en question a accès à vos informations et à votre historique de sinistre. Cependant, vous ne pouvez pas subir de malus même dans cette situation. La différence est que vous ne pourrez justifier à votre prochain assureur d’années de conduites avec un véhicule de location.

Cela a pour conséquence que vous ne bénéficierez pas de bonus et que vous ne serez pas en mesure de fournir un relevé d’information récent à votre assureur. Cela vous classe automatiquement dans une catégorie de conducteur à risque lorsque vous décidez de vous assurer personnellement. Ainsi, indirectement, vous subirez des conséquences sur votre assurance personnelle du fait d’un contrat de location de véhicule prolongé. Sur ce plan-ci les conséquences seront les mêmes que vous ayez un accident en voiture de location ou pas. 

Pour pallier cela, il est possible de demander à l’entreprise de location de vous fournir un document attestant de la souscription d’un contrat de location. Si vous n’avez pas eu de sinistres durant cette période, il est possible de demander à l’entreprise de l’attester également. Cela pourra jouer en votre faveur. 

Comment fonctionne le bonus-malus ?

Mis en place en 1976, le principe du bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration (CRM) permet d’adapter la prime de l’assurance du véhicule en fonction du comportement de conduite de l’assuré et plus particulièrement de ses sinistres responsables. Les règles de calcul du bonus-malus sont réglementées et imposées à tous les assureurs. Il est calculé annuellement et a un impact direct sur le montant de la prime d’assurance de l’assuré.

Ainsi, en l’absence d’accident responsable, le bonus va augmenter continuellement et votre prime d’assurance va baisser. En revanche, en cas d’accident responsable, le bonus va diminuer (et par conséquent le malus va augmenter) ce qui générera une augmentation automatique de votre prime annuelle d’assurance.

Le coefficient CRM est appliqué à tous les conducteurs, qu’ils soient propriétaires d’un véhicule de tourisme, d’une camionnette ou de tout autre motocycle de plus de 80 cm3. En revanche, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les véhicules d’intérêt général, de collection, mais aussi de matériel agricole sont exclus du calcul de ce coefficient.

Comment faire remonter son bonus-malus après un ou des sinistres responsables ?

Si vous avez eu plusieurs sinistres responsables et que vous avez donc un malus, il existe plusieurs solutions pour récupérer un bonus et voir sa prime d’assurance baisser. En effet, au bout de deux ans sans sinistre responsable, votre malus disparaît et votre bonus-malus revient à 1. Il s’agit de la règle de descente rapide.

Qu’advient-il de mon bonus si je change d’assureur ?

Le coefficient est rattaché à un assuré. Ainsi, votre coefficient sera transféré si vous changez d’assureur. C’est à votre ancien assureur de transmettre les informations dont il dispose à votre nouvel assureur. Il en est de même si vous décidez de vendre votre véhicule et d’en racheter un autre. 

Il n’est donc pas possible de se débarrasser d’un malus ! Si vous rencontrez des difficultés à changer d’assureur à cause de votre malus, sachez que certains assureurs se sont spécialisés dans les conducteurs malussés. Résilier un contrat d’assurance est facile depuis l’instauration de la loi Hamon en assurance.

Nos services pour vous faciliter la vie

Gérer un sinistre n’aura jamais été aussi simple avec Lyanne ! Sur simple demande, nous préparons votre dossier d’indemnisation et déclarons votre sinistre à l’assureur. Nous nous chargeons des relances et vous accompagnons du suivi de votre dossier jusqu’à l’indemnisation.

Faire le point sur vos contrats d’assurance ? Lyanne est là.

“J’avais perdu le sommeil et beaucoup de temps. En deux jours Lyanne m’a fait retrouver le sourire. Ils sont à mes côtés et je me sens plus forte”
Moïse. Paris.