L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les propriétaires ?

1 juillet 2022
Lise Clot
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L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les propriétaires ?
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L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les propriétaires ?

Si la question d’assurer son logement est cruciale pour un locataire, celle-ci se pose pour les propriétaires.
Devez-vous souscrire obligatoirement une assurance habitation en tant que propriétaire ? Quelle différence entre propriétaire occupant et propriétaire non occupant ?
Lyanne fait le point avec vous sur les règles en vigueur !

En résumé …
Un propriétaire occupant qui possède un bien individuel, c’est-à-dire qui ne fait pas partie d’une copropriété, n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation.Attention, si votre appartement fait partie d’une copropriété, vous devez a minima avoir souscrit une assurance responsabilité civile à votre nom (loi Alur 2014). Cette garantie vous indemnise pour les dommages que vous, votre bien, vos proches, votre personnel de maison et vos animaux pourraient causer à autrui.
L’assurance habitation bailleur peut être obligatoire dans le cas d’un logement meublé, par exemple. En ce qui concerne la location d’un bien vide ou d’une location saisonnière, les obligations ne sont pas les mêmes.

Faut-il souscrire une assurance habitation propriétaires occupants ?

S’il s’agit d’un bien qui ne fait pas partie d’une copropriété, l’assurance habitation n’est pas obligatoire.

Toutefois, gardez à l’esprit que l’ensemble des préjudices que vous ou votre bien pourriez causer seront à votre charge.

Ainsi, même si elle est vivement recommandée, l’assurance habitation n’a pas de caractère obligatoire pour le propriétaire dans cette situation.

Attention, si votre appartement fait partie d’une copropriété, vous devez a minima avoir souscrit une assurance responsabilité civile à votre nom (loi Alur 2014). Cette garantie vous indemnise pour les dommages que vous, votre bien, vos proches, votre personnel de maison et vos animaux pourraient causer à autrui.

Quelles sont les garanties classiques d’une assurance habitation propriétaire occupant ?

Si vous souscrivez un contrat d’assurance multirisque habitation, certaines garanties se retrouveront nécessairement dedans.

D’une façon générale, il y a certaines protections à privilégier lorsque vous souhaitez assurer votre logement :

– La responsabilité civile ;

– La garantie contre les dommages aux biens ;

– Les garanties vous protégeant contre les sinistres les plus fréquents : les incendies, les dégâts des eaux ou les explosions ;

– La garantie vol, cambriolage et vandalisme.

Il est possible de souscrire des garanties additionnelles. Ces garanties viennent élargir le contingent de sinistres dont vous êtes couvert :

– La protection juridique. Cette garantie vous protège si un litige vous opposant à un tiers est présenté devant un tribunal.

– Le service d’assistance permet la prise en charge des frais de relogement si votre logement n’est pas habitable à la suite d’un sinistre ainsi qu’une indemnisation pourles frais de première nécessité en cas de perte de vos biens. Elle dispose d’un panel large de protections qui varie en fonction de votre assureur.

– La reconstruction à neuf par l’assurance habitation du propriétaire occupant.

Si un sinistre affecte votre bien immobilier, cette garantie vous permet une reconstruction sans prise en compte de la dépréciation du bien. C’est une garantie qui peut s’avérer très couteuse cependant.

Qu'est-ce que l'assurance habitation propriétaires non occupants ?

L’assurance habitation propriétaire non occupant également appelée PNO ou assurance habitation propriétaire bailleur, permet aux propriétaires qui n’occupent pas eux-mêmes leur bien d’être dédommagés en cas de sinistre.

L’assurance habitation propriétaire non occupant peut donc être prise dans deux cas :

– Lorsque le logement est complètement vacant. Même inoccupé, un logement reste exposé à divers risques comme un dégât des eaux, un court-circuit… L’assurance PNO pourra alors couvrir les dommages subis par le logement vacant ainsi que les éventuelles répercussions du sinistre sur les logements voisins.

– Lorsque le logement est occupé par un locataire. L’assurance PNO prendra le relais si l’assurance du locataire ne couvre pas le sinistre. Depuis la Loi Alur de 2014, si votre locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation, le propriétaire a le droit de souscrire une assurance locataire à sa place, et de répercuter son coût annuel sur les mensualités payées par le locataire pour son loyer.

L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

L’assurance PNO n’est obligatoire que si votre logement, situé dans une copropriété, est vacant. Elle est, cependant, dans tous les cas, recommandée car elle est complémentaire à celle de l’assurance habitation du locataire et du syndicat de copropriété de l’immeuble.

Le saviez-vous ? Les cotisations de votre contrat d’assurance PNO sont déductibles de vos revenus fonciers dans le cadre du régime d’imposition réel (obligatoire si vos revenus fonciers sont supérieurs à 15 000€ par an, et par choix si vos revenus sont inférieurs).

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Assurance habitation propriétaires : comment bien choisir son assurance propriétaires non occupants ?

Avant de souscrire une assurance propriétaire non occupant, certains points doivent être étudiés :

– Le montant de la franchise : il s’agit du montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Plus la franchise est faible, plus les cotisations mensuelles risquent d’être onéreuses

– Le tarif de l’assurance PNO : tout comme l’assurance multirisques habitation, la prime d’assurance dépend de sa surface, de la zone géographique du bien, des garanties…

– Les plafonds d’indemnisation : il s’agit du montant maximum d’indemnisation possible

– La durée des garanties : vérifiez bien si votre bien reste couvert en cas de vacance du logement. Certains contrats prévoient une suspension de la garantie vol au bout de 3 ou 6 mois de non-location

– La garantie vacance locative : certains contrats prévoient une indemnisation en cas d’absence de locataire. La durée de vacance et les conditions d’indemnisation peuvent varier

– La garantie perte de loyers : cette garantie prévoit la prise en charge des loyers non-perçus suite à un sinistre. La durée d’indemnisation est variable (de 6 mois à 2 ans le plus souvent).

– La garantie protection juridique.

Les obligations de votre locataire

Votre locataire a pour obligation de vous fournir une attestation d’assurance habitation à la remise des clés, puis à chaque renouvellement de bail.
Attention, s’il ne le fait pas, vous pouvez le mettre en demeure de le faire. Ca sera alors à vous de souscrire une assurance pour le compte de votre locataire (en responsabilité civile) si vous n’avez toujours pas reçu d’attestation d’assurance un mois après l’envoi de la mise en demeure. Vous pourrez, alors, ajouter le montant de la prime mensuelle au loyer.

Cas de la location saisonnière ou de courte durée

Il faut distinguer la location saisonnière du bail d’habitation. En effet, le locataire d’un tel logement n’y élit pas domicile.

Le propriétaire a la possibilité de souscrire à une assurance location saisonnière pour le compte du locataire.
Cette assurance, spécifique aux contrats de location saisonnière, est appelée “pour le compte de qui il appartiendra” et comprend une garantie “abandon de recours”. Il s’agit, en réalité, d’une déclinaison d’une assurance multirisque habitation qui couvre tous les locataires occupant votre logement.
Ceux-ci seront couverts pour les dommages qu’ils causent à votre bien, mais aussi pour les sinistres qu’ils pourraient causer à des tiers.
Ainsi, votre logement, loué en location saisonnière, sera assuré pour la plupart des dommages (incendie, dégâts des eaux…) ainsi que pour la responsabilité civile du locataire. Vous n’êtes donc pas obligé de leur demander de souscrire un autre contrat.

En revanche, une assurance “pour le compte de qui il appartiendra” ne couvre pas les dégradations dans le logement, le vol ou la destruction des objets. Seule une assurance PNO permettra de vous couvrir contre ces risques.

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Moïse. Paris.