Qu’est-ce qu’une construction hors-sol ?

Si vous souhaitez entreprendre une construction hors-sol, vous êtes au bon endroit ! Il peut s’agir d’une maison hors -sol en second œuvre ou d’une piscine par exemple, qui se définit comme un ouvrage ou partie d’ouvrage située au-dessus du niveau du sol.
Quelles sont les formalités pour une construction hors-sol ?
Quelles différences au niveau de la réglementation entre les piscines hors-sol et enterrées ou semi-enterrées ?
Lyanne fait le point avec vous sur ce sujet !

En résumé …
Votre piscine hors-sol ou votre maison en second œuvre ne nécessite aucune formalité si :
- sa surface n’excède pas 10 m² ;
- la construction n’est pas couverte « en dur ».

En revanche une construction hors-sol nécessitera une déclaration préalable :
- si sa surface est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m² ;
- si sa surface dépasse les 100 m². Un permis de construire est alors obligatoire ;
- si elle est couverte. D’ailleurs, un abri même hors-sol nécessite au minimum une autorisation puisqu’il est couvert par définition ;
- si l’ouvrage est maçonné.

Construction hors-sol : quelles formalités pour la construction de maisons en second œuvre et de piscines ?

Votre piscine hors-sol ou votre maison en second œuvre ne nécessite aucune formalité si :
– sa surface n’excède pas 10 m² ;
– la construction n’est pas couverte « en dur ».

En revanche une construction demandera par ailleurs une déclaration préalable :
– si sa surface est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m² ;
– si sa surface dépasse les 100 m². Un permis de construire est alors obligatoire ;
– si elle est couverte. D’ailleurs, un abri même hors-sol nécessite au minimum une autorisation puisqu’il est couvert par définition ;
– si l’ouvrage est maçonné.

En ce qui concerne la piscine, si des parties maçonnées entourent le bassin, celle-ci n’est plus considérée comme hors-sol, quelle que soit sa surface, exception faite d’une margelle indissociable du bassin.

Construction hors-sol : quelle différence en termes de réglementation avec les travaux de gros œuvre

Contrairement aux gros œuvres clos et couverts, les constructions hors-sol peuvent être admises dans des zones où les constructions sont interdites par le plan d’occupation de sols ou autres plans spécifiques d’urbanisme.
En effet, les constructions hors-sol ne sont pas considérées comme des bâtiments.

Cependant, il est possible que l’installation soit interdite par la réglementation locale pour des raisons environnementales, esthétiques ou autres, et ce, même si aucun permis de construire n’est requis. Il en est de même pour la dalle en béton supportant la piscine.

Même pour une construction hors-sol, le coulage de béton pour une telle construction peut nécessiter une autorisation ou être purement interdit.

A noter qu’il ne faut pas confondre une construction hors-sol avec une habitation hors d’air et hors d’eau qui signifie tout simplement que le gros œuvre est terminé.

Construction hors-sol : focus sur l’assurance habitation d’une propriété avec piscine hors-sol

L’assurance multirisque habitation ne couvre pas la piscine ainsi que les autres constructions hors-sol au rang desquelles se trouve la piscine.
La piscine hors-sol n’est d’ailleurs pas assurable en tant qu’extension. Celle-ci peut, en revanche,  bénéficier d’une couverture en tant que dépendance ou en tant que mobilier.

Par ailleurs, si vous êtes propriétaire d’une piscine hors-sol, vous n’êtes pas davantage obligé de respecter la législation en matière de sécurité qui ne concerne que les piscines enterrées ou semi-enterrées.

Pour autant, cette exclusion n’empêche pas les risques de noyade, accentués par l’absence d’obligation de mise en place d’un système de sécurité.
Un accident peut survenir à tout moment, même s’il s’agit d’une piscine hors-sol. Nos experts vous recommandent donc d’assurer votre piscine hors-sol.

Une assurance spécifique est donc conseillée, celle qui couvre tant la responsabilité civile vis-à-vis des voisins et amis que les dommages subis par votre famille.
Si vous souhaitez mieux protéger vos proches, vous pouvez également souscrire une garantie des accidents de la vie (GAV).

Les constructions hors-sol sont-elles concernées par les obligations légales de sécurité ?

Les obligations légales de sécurité qui impliquent l’installation de quatre systèmes de sécurité autour d’un bassin ne concernent que les propriétaires de piscine enterrées ou semi-enterrées.
Néanmoins, des accidents peuvent très vite arriver, même dans une piscine hors-sol ! Surtout si vous avez de jeunes enfants.
Il vaut donc mieux se protéger en installant des alarmes autour du bassin.

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Construction hors-sol : quelle réglementation est prévue en fonction du temps de présence de votre piscine ?

Selon le modèle choisi, la piscine hors-sol se dégonfle ou se démonte et se range pendant une partie de l’année.
C’est cette durée qui va définir le cadre à respecter pour la construction de votre piscine hors-sol.

La piscine hors-sol est installée trois mois maximum par an

Si vous avez prévu d’installer votre piscine hors pour une durée de trois mois maximum, ou seulement le temps de l’été, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation à la mairie (ou déclaration préalable).

Toutefois, veillez à vérifier les règles locales d’urbanisme qui peuvent imposer des obligations supplémentaires pour la construction d’une piscine hors-sol, même pour une utilisation de trois mois.

La piscine hors-sol est installée plus de trois mois par an

Si la piscine hors-sol est installée plus de trois mois dans l’année, d’autres règles s’appliquent :

Bassin de moins de 10 m2 : pour utiliser votre piscine hors-sol aucune demande d’autorisation à la mairie n’est nécessaire ;
Bassin entre 10 et 100 m2 : il vous faudra une autorisation préalable de la mairie pour utiliser votre piscine plus de trois mois dans l’année ;
Bassin au-delà de 100 m2 : attention un bassin de plus de 100 m2 requiert obligatoirement un permis de construire.

Bon à savoir

Veillez à toujours vérifier les règles locales d’urbanisme afin de vous assurer que vous respectez bien la loi concernant l’installation de votre piscine hors-sol.


Quid des zones protégées ?

Qu’entend-on par zone protégée ? Il s’agit d’un périmètre défini qui impose des règles spécifiques.
En général ce sont des sites patrimoniaux remarquables, des sites classés ou inscrits,des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, des parcs ou encore des réserves naturelles.
Il existe des zones protégées où le délai maximum pour l’installation d’une piscine hors-sol est de 15 jours.
Par conséquent, si vous prévoyez d’utiliser votre piscine hors-sol plus de 15 jours dans l’année, vous devrez demander une autorisation via une déclaration préalable à la mairie, pour les bassins dont la superficie est inférieure à 100m2. Si votre bassin est d’une d’une superficie supérieure à 100m2, un permis de construire est obligatoire.



Comment déclarer sa construction hors-sol ?

En plus de votre bassin hors-sol, vous envisagez de construire un abri de piscine ? Si celui-ci mesure jusqu’à 1,80 m de haut, il vous faudra réaliser une demande préalable de travaux.
Si cela dépasse les 1,80 m de haut, il faudra disposer d’un permis de construire.



Comment réaliser une déclaration préalable de travaux

Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 13703*07 et de l’accompagner des pièces justificatives demandées.

Ensuite vous n’avez plus qu’à déposer votre dossier complet dans votre mairie. Cette dernière dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse.
Si l’administration ne vous donne aucune réponse dans les délais, cela signifie implicitement que votre demande est automatiquement acceptée.



Construction hors-sol : l’obligation de bien choisir l'emplacement de sa piscine hors-sol

En ce qui concerne les piscines hors-sol, une autre obligation est applicable aux piscines : celle du choix de l’emplacement qui ne doit pas être fait au hasard. 
En effet, il faut respecter une distance obligatoire de trois mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords de la piscine.  



Nos services pour vous faciliter la vie

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En ce qui concerne les piscines hors-sol, une autre obligation est applicable aux piscines : celle du choix de l’emplacement qui ne doit pas être fait au hasard. 
En effet, il faut respecter une distance obligatoire de trois mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords de la piscine.  
Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 13703*07 et de l’accompagner des pièces justificatives demandées.

Ensuite vous n’avez plus qu’à déposer votre dossier complet dans votre mairie. Cette dernière dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse.
Si l’administration ne vous donne aucune réponse dans les délais, cela signifie implicitement que votre demande est automatiquement acceptée.
En plus de votre bassin hors-sol, vous envisagez de construire un abri de piscine ? Si celui-ci mesure jusqu’à 1,80 m de haut, il vous faudra réaliser une demande préalable de travaux.
Si cela dépasse les 1,80 m de haut, il faudra disposer d’un permis de construire.

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