Assurance dépendance : est-ce obligatoire ?

Un abri de jardin, un garage, un local à vélo, … sont autant de dépendances au sein de votre logement. Mais sont-ils couverts par votre contrat d’assurance multirisque habitation ? Si non, comment les assurer ? Et surtout, est-ce obligatoire de souscrire une assurance dépendance ? Toutes les réponses à vos questions sont ici.

En résumé …
La qualification de la dépendance n’étant pas clairement définie par le code des assurances, chaque assureur définit ses propres critères. Quoi qu’il en soit, la dépendance est toujours exclue de votre contrat multirisques habitation. Et pourtant les risques de sinistres sont multiples. Les assurés ont donc tout intérêt à souscrire une assurance habitation et dépendance.

Qu’est-ce qu’une dépendance ?

Aucune définition précise de la dépendance n’est présente dans le code des assurances. Néanmoins, il est possible de définir la dépendance à travers plusieurs critères :

La structure : elle doit être solide et couverte.

La séparation : la dépendance n’a pas de communication directe avec le reste de la maison. Elle peut y être adossée, mais aucune porte ou fenêtre ne relie les deux.

L’adresse : la dépendance peut être à une certaine distance de la résidence principale (généralement 10 kilomètres maximum), mais elle doit avoir la même adresse.

L’usage : la dépendance ne peut pas être utilisée pour l’habitation (comme une caravane au fond du jardin servant de chambre).
En résumé, la dépendance est un enclos fermé séparé de la maison et sans utilité d’habitation.

Pour vous aider à mieux comprendre, voici quelques exemples de dépendance : un garage sans aucune ouverture vers la maison, un abri à vélo dans le jardin, un enclos pour le bricolage, …

En l’absence de définition précise de la part du législateur, les compagnies d’assurance qualifient différemment cette notion. En effet, selon les contrats d’assurance, il n’est pas rare que le garage soit qualifié de dépendance, quand bien même une porte le relie à la maison.

Alors si vous avez un doute, il faut vérifier l’ensemble de vos conditions contractuelles.

L’assurance dépendance est-elle obligatoire ?

De par son utilité et sa séparation au logement principal, la dépendance n’est pas couverte par votre contrat d’assurance habitation. Et contrairement à votre maison ou votre appartement, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance dépendance. Néanmoins, au vu des nombreux risques, la souscription est vivement recommandée.

Et ce pour plusieurs raisons.

En cas de sinistre (catastrophes naturelles, dommages électriques …), vous obtiendrez une indemnisation de la part de votre assureur. Il s’agit de couvrir à la fois les réparations pour la dépendance en elle-même, mais aussi pour les biens mobiliers s’y trouvant.

Par ailleurs, si un sinistre trouve son origine dans la dépendance et se propage dans le reste de la maison (en cas d’incendie ou de dégât des eaux provoqué par la vétusté des canalisations), il est possible que votre compagnie d’assurance refuse de vous indemniser.

Il en va de même si les dommages se propagent dans le logement de vos voisins. Vous devrez alors rembourser l’ensemble des dégâts causés par votre dépendance.

Quelle assurance pour sa dépendance ?

Deux options s’offrent à vous :

Une extension de garantie au contrat multirisque habitation : celle-ci est à privilégier dans l’hypothèse où vous n’avez qu’une seule dépendance à assurer. Il vous suffira alors de cocher les garanties optionnelles à intégrer dans votre contrat.

Un contrat d’assurance dépendance à part : un contrat spécifique sera plus pertinent si vous avez plusieurs dépendances attachées à votre logement. Dans cette hypothèse, les risques sont plus nombreux, et parfois différents. Il est donc préférable de prendre en compte les particularités de chacune de vos dépendances.

Si vous décidez de transformer votre dépendance en habitation, celle-ci perdra sa qualification. Mais que se passe-t-il pendant la construction ?

Là encore, deux possibilités s’offrent à vous :

– La souscription à une assurance construction dommages-ouvrage pour couvrir l’ensemble des risques inhérents aux travaux

– Une extension de garantie rénovation à votre assurance multirisques habitation.

Le choix dépend alors de la nature et de l’ampleur des travaux à réaliser.
Par ailleurs, à l’issue de la transformation, votre contrat d’assurance multirisque devra être actualisé en prenant en compte la nouvelle surface et le nombre de pièces habitables.

Garage : logement ou dépendance ?

Avant d’assurer votre garage, il convient de savoir si celui-ci est compris dans votre logement ou s’il s’agit d’une dépendance. En fonction de la qualification retenue, les modalités d’assurance varient. En effet, les contrats d’assurance habitation ne couvrent que les pièces du logement, et non les dépendances.

Pour connaître sa qualification, revenons aux critères de la dépendance. L’un d’entre eux concerne la séparation. Selon les assurances, une dépendance est considérée comme telle dès lors qu’elle n’a aucune communication avec le reste de la maison.

A priori, si votre garage a un accès direct à la maison, votre assureur pourra le considérer comme faisant partie du logement. Cependant, les compagnies d’assurance appliquent leurs propres règles en la matière. Et la plupart du temps, force est de constater que le garage est exclu du contrat multirisque habitation.

Mais pour vous en assurer, nous vous conseillons de vérifier vos conditions contractuelles.

Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance dépendance ?

Comme pour le contrat MRH, l’assurance dépendance couvre les principaux risques, tels que : incendie, dégâts des eaux, catastrophe naturelle, explosion, inondation, cambriolage, bris de glace, responsabilité civile, vandalisme, assistance juridique, …

En fonction des risques susceptibles de toucher votre dépendance, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs options.

Dans tous les cas, la garantie responsabilité civile est indispensable pour être couvert en cas de dommages causés à vos voisins ou aux tiers.

Enfin, nous vous recommandons de bien vérifier l’ensemble des conditions générales pour connaître les éventuelles exclusions de garantie et les plafonds.

Quel impact sur la prime d'assurance habitation ?

La prime d’assurance habitation, ou cotisation d’assurance habitation est le tarif d’une assurance habitation que l’assuré doit payer pour être couvert en cas de sinistre. Dans le cas d’une assurance habitation, il peut s’agir d’un incendie, d’un dégât des eaux ou d’un vol. Le tarif d’assurance habitation est composé de 3 parties distinctes : le risque, les frais et le bénéfice.

La partie « risques » correspond à la probabilité que l’habitation à assurer ait un sinistre dans les mois à venir. Concrètement, l’assureur va comparer les caractéristiques de votre logement à l’historique qu’il possède sur des biens similaires. Dans la mesure où les assureurs ne possèdent pas tous le même historique ni le même profil d’assurés, les cotisations proposées seront différentes d’un assureur à l’autre.

La partie « frais » correspond aux frais de gestion que l’assureur doit prélever pour payer ses charges de fonctionnement (loyers, salaires…)

La partie « bénéfices » correspond à la marge que l’assureur accorde à une population donnée compte tenu de ses enjeux commerciaux. Ainsi, si un assureur souhaite rajeunir son portefeuille d’assurés, il acceptera de réduire sa marge sur des clients plus jeunes afin de les séduire par tes tarifs attractifs.

La présence d’une dépendance est considérée, par l’assureur, comme un risque additionnel. Par conséquent assurer une dépendance augmentera très certainement le montant de la cotisation d’assurance.

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