Vente de voiture d’occasion : toutes les formalités

Si vous souhaitez réaliser la vente d’une voiture d’occasion, il est important de vous renseigner sur les obligations qui pèsent sur vous. Si vous êtes acheteur, il est primordial d’être vigilant. L’achat d’un véhicule d’occasion peut parfois être à l’origine de mauvaises surprises. Que vous achetiez le véhicule à un professionnel ou à un particulier, il y a plusieurs étapes à respecter pour une vente en bonne et due forme. Comment réaliser la vente d’une voiture d’occasion ? Quels sont les documents qu’il faut fournir pour vendre son véhicule ? Lyanne vous dit tout.

En résumé …
L’achat ou la vente d’une voiture d’occasion peut se faire entre particuliers ou avec un professionnel de la vente automobile. Si vous vendez votre véhicule à un professionnel, on parle alors de reprise et la somme que vous pouvez en tirer sera moindre. Vous devez fournir à l’acheteur la carte grise du véhicule, un certificat de non-gage, une déclaration de cession ainsi qu’une preuve de contrôle technique si vous le vendez à un particulier. Si vous souhaitez faire annuler la vente d’un véhicule entre particuliers, il faut que l'acheteur découvre un vice caché ou que le vendeur ait agi de manière frauduleuse.

Où réaliser l’achat ou le vente d’une voiture d’occasion ?

Généralement, la vente d’une voiture d’occasion se fait de particulier à particulier. Il est estimé que deux fois plus de voitures d’occasion sont vendues que de voitures neuves en France. En effet, l’achat d’une voiture d’occasion permet d’obtenir un véhicule au rabais. En moyenne, une voiture perd entre 15 et 30% de sa valeur d’achat dès la première année de circulation. 

Il est possible d’acheter un véhicule d’occasion sans passer par un particulier. Il est en effet possible de passer par un mandataire automobile directement, une concession ou encore un garage. Les professionnels ne vendent pas que des voitures neuves ! En tant que vendeur, rien ne vous oblige à vendre votre véhicule directement à un particulier. Il est en effet possible de revendre votre voiture à un concessionnaire, on parle alors d’une reprise. 

Attention ! Si vous décidez d’effectuer la vente d’une voiture d’occasion à un professionnel, le prix d’achat sera moins élevé que lors d’une vente à un particulier. Le professionnel prend, en effet, en compte les frais liés à son activité professionnelle dans le rachat. 

Les documents requis pour la vente d’une voiture d’occasion

Lorsque vous vendez votre véhicule à un particulier, vous devez remettre à l’acheteur les documents suivants :

– La carte grise du véhicule. Elle doit être au nom et à l’adresse actuelle du vendeur. Il faut que le vendeur barre la carte grise de la mention « Cédé le jj/mm/aa » et la signe avant de la remettre à l’acheteur.

– Un certificat de non-gage. Aussi appelé certificat de situation d’administration, ce document permet de garantir que le véhicule n’est pas sous le cout de contraventions ou d’une mise en gage. Ce document peut s’obtenir via le téléservice de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

– Une déclaration de cession. Cette déclaration s’effectue aussi sur le site de l’ANTS. Une fois qu’il effectue cette démarche, il reçoit un certificat de cession qu’il doit remettre à l’acheteur. Il obtient également un code de session valable 15 jours qu’il doit remettre au même moment.

– Une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. Cette obligation ne tient que pour la vente d’une voiture d’occasion à un particulier. Si vous vendez votre véhicule à un professionnel, vous pouvez vous en passer.

Pouvez-vous annuler la vente d’une voiture d’occasion ?

Lors d’un achat de véhicule auprès d’un professionnel, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours si vous avez contracté un prêt à la consommation pour acheter le véhicule ou si vous avez acheté cette voiture dans le cadre d’un démarchage téléphonique.

En revanche, vous ne disposez pas de délai de rétraction dans le cas d’une vente entre particuliers. Pour pouvoir annuler cette vente, il existe deux hypothèses :

– Vous découvrez un vice caché. C’est à vous de prouver l’existence de ce vice caché. Vous disposez d’un délai de deux jours suivant la découverte du vice pour obtenir une annulation de la vente.

– Le vendeur a réalisé la vente de manière frauduleuse. Il est possible d’annuler la vente d’une voiture d’occasion en cas de comportement frauduleux du vendeur : falsification du carnet d’entretien ou du compteur kilométrique par exemple. Dans cette situation, vous disposez de cinq ans pour demander l’annulation de la vente.

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Que faire pour vérifier l'état du véhicule avant d'acheter une voiture d'occasion ?

Certaines informations doivent nécessairement apparaître dans l’annonce pour en estimer l’état et le bon prix :

– La marque et le modèle
– Le kilométrage
– L’année de mise en circulation
– L’état de la voiture et les pneumatiques
– Le prix de vente

Pour vérifier l’historique du véhicule et l’honnêteté du propriétaire, le ministère de l’Intérieur met à disposition une plateforme gratuite HistoVec recensant les faits marquants du véhicule comme les changements de propriétaire, les sinistres à réparation contrôlée, la situation administrative du véhicule.

Il est primordial d’organiser une rencontre physique avec le vendeur du véhicule pour en faire le tour et l’essayer. Privilégiez une rencontre en journée pour optimiser vos chances de détecter un défaut de carrosserie ou de l’habitacle voire un vice. Les étapes à respecter pour une visite optimale et efficace sont les suivantes :

– Commencez par faire un tour du véhicule pour vérifier l’état de la carrosserie, des pare-chocs avant et arrière, du pot d’échappement, des serrures, pneus et jantes.

– Vérifiez que le véhicule est conforme à l’annonce et à son descriptif : kilométrage, informations indiquées sur la carte grise…

– Demandez au vendeur le procès-verbal de contrôle technique (véhicules de plus de quatre ans), le carnet d’entretien et/ou les factures pour vérifier qu’il a bien pris soin de son véhicule. Ces documents doivent obligatoirement être remis à l’acheteur en cas de vente.

– Veillez à ouvrir et fermer toutes les portes, le coffre et le capot moteur.

– Assurez-vous de la présence de la roue de secours et d’une usure égale des quatre pneumatiques.

– Vérifiez le niveau d’huile ainsi que les équipements du véhicule (sièges, climatisation, vitres électriques, phares, essuie-glaces…) et les accessoires et équipements spéciaux (autoradio, barres de toit, siège bébé, pneus hiver…)

– Conduisez vous-même le véhicule sur plusieurs kilomètres en testant différents revêtements et différentes vitesses. Cela vous permettra de tester les vitesses et vous assure que les passages de rapports s’effectuent facilement. Pensez à vérifier également la marche arrière.

– Testez le freinage et assurez-vous que le véhicule reste bien dans l’axe.

Si vous détectez des bruits anormaux lors de cet essai, vous pouvez demander au vendeur d’effectuer un contrôle chez un garagiste.

Quel malus écologique pour un véhicule d’occasion ?

Depuis 2021, il n’y a plus de malus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Pour ne pas payer de malus, il faut cependant que le véhicule soit immatriculé en France ! 

Cependant, vous pouvez toujours profiter du bonus écologique pour une voiture d’occasion. Une aide financière qui peut atteindre 1 000 € pour un véhicule de seconde main. 

L’assurance temporaire : une solution en attendant de choisir une assurance auto

Vous devez assurer votre véhicule, c’est une obligation légale. Si vous souhaitez être couvert après l’achat d’une voiture d’occasion pour avoir le temps de chercher une assurance complète, vous pouvez vous tourner vers une assurance temporaire. Elle permet d’être assuré pendant une courte durée. Y souscrire pourrait vous permettre de prendre le temps de choisir l’assurance auto la plus adaptée à vos besoins.

Les garanties couvertes par l’assurance auto temporaire varient en fonction des compagnies d’assurance. Néanmoins, deux garanties sont systématiquement présentes :

– La garantie responsabilité civile : cela vous permet ainsi d’être couvert en cas de sinistre causant des dommages matériels ou corporels à un tiers. À défaut d’assurance, vous devrez rembourser l’intégralité des dommages causés. Et selon les cas, le montant de l’indemnisation peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

– L’assistance juridique : en cas de litige lié au véhicule, vous pourrez bénéficier d’une assistance pour vous informer de vos droits (notamment s’il y a règlement à l’amiable). Et si le conflit doit se résoudre devant les tribunaux, la protection juridique vous apporte une représentation défense-recours.

En plus de ces garanties, plusieurs options peuvent être proposées pour couvrir l’ensemble des sinistres. Par exemple :

– La garantie dommages tous accidents : les réparations causées à votre véhicule seront prises en charge par l’assurance quelle que soit l’origine de l’accident.

– La garantie protection du conducteur pour les dommages corporels : dans ce cas, l’assurance couvre les frais médicaux ou les frais d’hospitalisation de l’automobiliste ou des passagers.

– La garantie assistance dépannage : elle est généralement comprise dans les contrats d’assurance temporaires.

En revanche, les autres garanties (bris de glace, vol, incendie, …) de l’assurance tous risques ne sont pas souvent proposées. Malgré la présence de garanties similaires, le coût d’une telle assurance est souvent plus élevé qu’une assurance automobile classique. Par ailleurs, l’assurance temporaire prendra en compte plusieurs critères pour définir le montant de la prime, comme le profil du conducteur, son expérience, son bonus-malus, le type de véhicule, etc.

Pour y souscrire, le conducteur doit avoir plus de 21 ans et posséder son permis depuis au moins 2 ans.

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