Prime à la casse pour particulier : comment ça marche ?

Avec les restrictions croissantes sur l’utilisation des véhicules polluants dans les villes, beaucoup de conducteurs cherchent à se séparer de leur véhicule polluant. Pour encourager les conducteurs à se tourner vers des modèles plus respectueux de la planète, le gouvernement a mis en place une prime à la casse pour particulier, plus connue sous le nom de prime à la conversion. Il est recommandé d’être vigilant à cela lorsque vous changez de voiture. Comment fonctionne la prime à la casse pour particulier ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Lyanne vous guide.

En résumé …
La prime à la casse pour particulier récompense les automobilistes qui se débarrassent de leur ancien véhicule polluant au profit d’un modèle plus respectueux de l’environnement. Mais attention ! Les conditions d’octroi de cette subvention sont particulièrement encadrées et concernent, à la fois, l’ancien véhicule, le nouveau véhicule et la situation financière du foyer fiscal.

C’est quoi la prime à la casse pour particulier ?

La prime à la casse pour particulier (ou prime à la conversion) est un dispositif mis en place par le gouvernement en 2014. Cependant, les conditions d’application évoluent chaque année. Et bonne nouvelle, il a été renouvelé pour 2022. 

Concrètement, ce dispositif permet aux automobilistes prévoyant d’acheter un nouveau véhicule peu polluant d’obtenir une subvention pour cet achat. 

L’objectif est alors de renouveler le parc automobile français et de favoriser l’achat de véhicules plus écologiques. On y retrouve les moteurs hybrides, les moteurs électriques, ou les véhicules thermiques (véhicules diesel ou essence) classés crit’air 1 et émettant moins de dioxyde de carbone. 

Bon à savoir : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Il s’agit d’une autre subvention visant à inciter les conducteurs à acheter une voiture moins polluante. Ici, l’aide est octroyée si vous mettez votre voiture à la casse. 

Les conditions pour bénéficier de la prime à la casse pour particulier

Pour bénéficier de la prime à la casse, l’automobiliste doit remplir certaines conditions :

– avoir plus de 18 ans ;
– être domicilié en France,

Mais ces deux conditions ne sont pas suffisantes à elles seules. Les plus importantes concernent l’ancien véhicule et le nouveau.

Mettre à la casse un véhicule polluant

Avant de mettre au rebut votre ancienne voiture, il convient de voir les critères de pollution. Pour l’octroi de la prime à la casse pour particulier, le gouvernement admet les conditions suivantes :

– une voiture particulière ou une camionnette ; 

– une voiture dont la première immatriculation est antérieure à 2006 pour les véhicules essence, et 2011 pour les moteurs diesel ; 

– une voiture en possession depuis au moins un an ; 

– une immatriculation en France, soit avec une série normale, soit avec un numéro définitif ; 

– une absence de gage sur le véhicule remis en destruction ; 

– si le véhicule est endommagé (conformément aux dispositions des articles L.3217- 1 à L.327-6 du Code de la route), il doit être assuré depuis plus d’un an ; 

– une remise en destruction au sein d’un centre de VHU (véhicule hors d’usage) agréé, ou une installation agréée de dépollution et de démontage. 

Enfin, la date de mise à la casse doit être comprise entre les 3 mois précédant l’achat du véhicule moins polluant ou les 6 mois suivant son acquisition. 

Mais c’est surtout l’achat ou la location d’un véhicule écologique qui vous permettra de bénéficier de cette prime. 

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Acheter ou louer un véhicule peu polluant

Pour bénéficier de la prime à la casse pour particulier, c’est l’achat d’un véhicule peu polluant qui importe. Il peut s’agir d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’important est son faible impact écologique. Mais attention, car il faut également prendre en compte le montant du revenu fiscal de référence du conducteur

Un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 € par part

Pour les foyers les plus modestes, le choix du véhicule moins polluant est plus large. Ainsi, ils pourront bénéficier de cette subvention, dès lors qu’ils acquièrent l’un des modèles suivants : 

– une voiture électrique présentant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km ; 

– une voiture ou une camionnette hybride rechargeable présentant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 50g/km ; 

– un véhicule thermique classé Crit’Air1 et présentant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20g/km. Pour rappel, la vignette Crit’Air 1 est attribuée aux véhicules essence respectant la norme Euro VI et dont la première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2014. 

Et si vous gagnez plus, les conditions diffèrent. 

Un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 € par part

L’achat d’une voiture peu polluante reste la norme. Cependant, si votre revenu fiscal de référence excède ce plafond, les critères d’éligibilité de la voiture neuve (ou d’occasion) sont plus stricts. En effet, seuls les véhicules électriques ou hybrides sont concernés. Ainsi, vous ne pourrez sélectionner un véhicule essence ou diesel. Et ce, même s’il répond aux conditions de la classification Crit’Air 1. 

Dans tous les cas, quelle que soit votre situation fiscale, les conditions ci-dessous doivent également être réunies : 

– un achat ou une location longue durée (plus de deux ans) ; 

– un prix d’achat inférieur à 60 000 € (il descend à 50 000 € pour les véhicules classés Crit’Air1) ; 

– un certificat d’immatriculation délivré en France avec un numéro définitif ; 

– un véhicule d’occasion non endommagé ; 

– une interdiction de revendre pendant une période de 6 mois (ou 6000 kilomètres de distance parcourue). 

Bon à savoir : Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par la subvention. Ainsi, les deux roues, trois roues ou quadricycles peuvent bénéficier de la prime à la casse pour particulier. 

Dans ce cas, ces véhicules devront être sans batterie au plomb, et avoir une puissance moteur d’au moins 2 ou 3 kw. 

Dès lors que vous répondez à l’ensemble de ces critères, voici les démarches à effectuer. 

Quel est le montant de la prime à la casse pour particulier ?

Le montant de la prime à la casse pour particulier dépend du type de véhicule et du revenu fiscal de référence (RFR). Ce montant varie de 1 000 € à 5 000 €. 

Si vous êtes imposable (revenu fiscal égal ou supérieur à 13.489 par part), vous bénéficiez d’une aide de :

– 5 000 € à l’achat d’un véhicule CTTE électrique

– 2 500 € à l’achat d’un véhicule VP ou VASP électrique ou hybride dont l’autonomie est d’au moins 50 km et qui émet moins de 50 grammes de CO2 par km

– 1 5000 € à l’achat d’un véhicule neuf qui émet moins de 127 grammes de CO2 par km

– 1 5000 € à l’achat d’un véhicule d’occasion qui émet moins de 137 grammes de CO2 par km

Si vous êtes n’êtes pas imposable (revenu fiscal inférieur à 13 489 €), vous bénéficiez d’une aide de :

– 5 000 € pour un véhicule CTTE électrique

– 2 500 € pour une voiture ou VASP électrique hybride émettant moins de 50 g

– 1 500 € à l’achat d’un véhicule dont les émissions ne dépassent pas 137 grammes en cycle WLPT

Attention ! La prime pour le VASP électrique ou hybride ainsi que celle pour l’achat d’un véhicule dont les émissions ne dépassent pas 137 grammes en cycle WLPT est doublée pour les gros rouleurs !

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