Comment fonctionne l’immatriculation provisoire ?

Lorsque vous achetez une voiture neuve, il est possible que le vendeur n’ait pas tous les documents en sa possession. Ainsi, il arrive que votre voiture ne possède pas sa plaque définitive. Le vendeur doit alors procéder à une immatriculation provisoire. À quoi correspond cette immatriculation provisoire ? Quelle est sa durée de validité ? Comment rester dans le cadre de la légalité ? Lyanne vous guide.

En résumé …
L’immatriculation provisoire vous permet de circuler en attendant d’obtenir votre immatriculation définitive. Vous pouvez l’obtenir auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou d’un prestataire privé habilité. L’immatriculation provisoire peut être valide 4 mois. Elle vous coûtera 11 €. Vous pouvez rouler à l’étranger avec votre plaque provisoire si les autorités locales l’acceptent.

Dans quelles situations peut-on avoir une immatriculation provisoire ?

La possession d’une carte grise provisoire peut s’avérer nécessaire dans plusieurs situations :

– Pour pouvoir rouler avec un véhicule neuf, d’occasion ou importé. Dans le cas où le vendeur ne peut pas vous fournir une immatriculation définitive, il vous fournit, alors, un CPI (certificat d’immatriculation provisoire). 

– Dans le cas de l’export d’un véhicule neuf

– Pour pouvoir rouler avec un véhicule qui ne dispose pas de tous les justificatifs pour faire la demande d’une immatriculation définitive 

– Lorsqu’un véhicule a été acquis incomplet à des fins de carrossage

Comment demander une immatriculation provisoire ?

Tout comme une carte grise définitive, une immatriculation provisoire ne peut s’obtenir qu’auprès d’entités compétentes. Vous pouvez l’obtenir auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou d’un prestataire privé carte grise habilité. 

Pour l’obtenir, vous devez fournir les justificatifs suivants :

– Un formulaire de demande Cerfa 13750

– Un justificatif de propriété du véhicule. Vous pouvez utiliser une facture ou un certificat de cession

– Un titre officiel (un certificat de conformité, une carte grise étrangère). Attention ! Dans le cadre d’une importation de véhicule, la nature du titre officiel peut varier en fonction du pays d’où votre véhicule est importé. Renseignez-vous auprès du vendeur.

– Un quitus fiscal des impôts ou un certificat des douanes dans le cadre d’un véhicule importé.

– Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois

– Le justificatif du permis de conduire correspondant au véhicule. S’il s’agit de votre véhicule c’est votre permis de conduire qui doit impérativement être présenté.

– Un mandat d’immatriculation si vous décidez de passer par un prestataire privé pour obtenir votre immatriculation provisoire. 

Pour obtenir une plaque d’immatriculation provisoire, vous pouvez commander une plaque minéralogique à une entreprise fabriquant des modèles homologués. Cependant, si vous achetez votre véhicule à un vendeur professionnel, il est courant qu’il vous fournisse cette plaque. Cela fait partie de ses services et il est possible qu’il en répercute les frais sur la facture de votre achat. 

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Quelle est la durée de validité d’une immatriculation provisoire ?

La durée de validité initiale d’une immatriculation provisoire est de 2 mois. Cependant, lorsque ces 2 mois sont expirés, le délai est reconduit de 2 mois supplémentaires. Ainsi, la validité totale d’une immatriculation provisoire est de 4 mois. 

Attention ! Vous ne pouvez pas prolonger ce délai de 4 mois. Il n’est, également, pas possible de demander une deuxième immatriculation temporaire. Ainsi, si votre immatriculation définitive n’est pas arrivée après ce délai de 4 mois, vous ne pouvez pas rouler avec votre véhicule. Rouler sans plaque d’immatriculation est interdit. Vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 € en cas d’infraction à cette règle.

Quel prix pour une immatriculation provisoire ?

Le tarif d’immatriculation provisoire est unique. Il a été mis en place en 2021. Désormais, cela vous coûtera 11 €. Auparavant, il fallait parfois débourser 70 €. 

Attention ! Si vous passez par un prestataire, il vous facturera également des frais de traitement pour cette immatriculation.

Est-il possible de rouler à l’étranger avec une plaque provisoire ?

La France a décidé récemment de ne plus limiter la validité de l’immatriculation temporaire au seul territoire national. Il est donc possible de circuler à l’étranger avec une immatriculation provisoire. Cependant, ce principe souffre de quelques exceptions :

– Les pays sont souverains et ont le droit de refuser la circulation de véhicules à plaques provisoires. Ainsi, la validité de l’immatriculation provisoire est sujette à son autorisation par les autorités de chaque pays. Pour les pays limitrophes, cela ne pose pas de problèmes en pratique. Attention ! Il est possible que les agents de ces pays ne soient pas au courant de cette législation et qu’ils vous verbalisent. 

– Vous ne pouvez pas rapatrier un véhicule acheté à l’étranger avec une plaque provisoire. Cela est dû au fait que seules les autorités du pays d’achat peuvent délivrer une immatriculation. Ainsi, vous ne pouvez pas fixer une plaque provisoire française sur un véhicule acheté en Allemagne sur le territoire allemand. 

Que faire lorsque les plaques définitives arrivent ?

Lorsque vous recevez votre immatriculation définitive, vous devez effectuer le remplacement de votre plaque. Pour cela, vous devez commander de nouvelles plaques minéralogiques.

Quelle assurance auto choisir ?

L’assurance temporaire : une solution en attendant de choisir une assurance auto

Vous devez assurer votre véhicule, c’est une obligation légale. Si vous souhaitez être couvert en attendant votre plaque d’immatriculation définitive, vous pouvez vous tourner vers une assurance temporaire. Elle permet d’être assuré pendant une courte durée. Y souscrire pourrait vous permettre de prendre le temps de choisir l’assurance auto la plus adaptée à vos besoins.

 

Les garanties couvertes par l’assurance auto temporaire varient en fonction des compagnies d’assurance. Néanmoins, deux garanties sont systématiquement présentes :

La garantie responsabilité civile : cela vous permet ainsi d’être couvert en cas de sinistre causant des dommages matériels ou corporels à un tiers. À défaut d’assurance, vous devrez rembourser l’intégralité des dommages causés. Et selon les cas, le montant de l’indemnisation peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

L’assistance juridique : en cas de litige lié au véhicule, vous pourrez bénéficier d’une assistance pour vous informer de vos droits (notamment s’il y a règlement à l’amiable). Et si le conflit doit se résoudre devant les tribunaux, la protection juridique vous apporte une représentation défense-recours.

En plus de ces garanties, plusieurs options peuvent être proposées pour couvrir l’ensemble des sinistres. Par exemple :

La garantie dommages : les réparations causées à votre véhicule seront prises en charge par l’assurance.

La garantie conducteur pour les dommages corporels : dans ce cas, l’assurance couvre les frais médicaux ou les frais d’hospitalisation de l’automobiliste ou des passagers.

La garantie assistance dépannage : elle est généralement comprise dans les contrats d’assurance temporaires.

En revanche, les autres garanties (bris de glace, vol, incendie, …) de l’assurance tous risques ne sont pas souvent proposées. Malgré la présence de garanties similaires, le coût d’une telle assurance est souvent plus élevé qu’une assurance automobile classique. Par ailleurs, l’assurance temporaire prendra en compte plusieurs critères pour définir le montant de la prime, comme le profil du conducteur, son expérience, son bonus-malus, le type de véhicule, etc.

Pour y souscrire, le conducteur doit avoir plus de 21 ans et posséder son permis depuis au moins 2 ans.

Quelles sont les démarches pour souscrire à une assurance auto temporaire ?

Pour souscrire une assurance auto temporaire, vous pouvez contacter votre assurance habituelle (notamment si vous partez à l’étranger avec votre propre véhicule). Dans ce cas, il s’agira de prévoir une extension de garantie pour votre voyage.

En revanche, si votre assureur ne propose pas l’assurance temporaire, vous pouvez faire appel à un autre assureur. Vous devrez alors lui communiquer les éléments suivants :

– une copie de la carte grise ;

– une copie du permis de conduire en cours de validité ;

– un relevé d’information : il s’agit surtout de connaître votre coefficient bonus-malus. À défaut de ce relevé d’information, l’assuré doit fournir une déclaration sur l’honneur témoignant de ses antécédents routiers.

Les spécificités de l’assurance auto jeune conducteur

Vous attendez l’immatriculation de votre premier véhicule ? Il existe des spécificités liées à l’assurance d’un jeune conducteur. Cela s’explique par l’absence d’expérience. En effet, le risque de sinistres est jugé plus important pour les apprentis conducteurs. C’est pour cela que les prix sont souvent plus élevés pour un jeune conducteur.

Les compagnies d’assurance proposent de multiples garanties au sein de leurs contrats. Il est donc difficile de choisir. Mais dans tous les cas, le jeune conducteur devra impérativement souscrire une assurance au tiers. Celle-ci prend en charge sa responsabilité civile. Ainsi, si le jeune conducteur cause un accident responsable à un tiers, c’est son assureur qui rembourse l’ensemble des réparations. 

Ce contrat d’assurance auto est obligatoire, puisque les dommages causés en cas d’accident de la circulation sont parfois très graves (aussi bien les dommages matériels que corporels). Ils peuvent d’ailleurs atteindre plus de 100 000 €. L’obligation d’assurance permet alors à la victime d’être remboursée, et au conducteur, de se prémunir d’une telle dette.

Il existe d’autres garanties possibles à souscrire sous options pour compléter votre contrat. Par exemple :

Le bris de glace : cette option couvre le remplacement des vitres (avant, arrière et latérales).

La garantie dommages véhicule : cela permet d’indemniser les dommages au véhicule en lui-même.

La garantie conducteur : il s’agit d’obtenir une prise en charge pour l’ensemble des frais médicaux en cas d’accident.

La garantie vol : l’assurance voiture jeune conducteur pourra rembourser la valeur du véhicule, sous condition de dépôt de plainte.

La garantie incendie explosion : là encore, le véhicule pourra être remboursé, si l’un de ces événements survient.

L’assistance juridique : Comme son nom l’indique, la garantie protection juridique vous assure une assistance en cas de litige avec un tiers. Elle vous permet d’être représenté dans deux hypothèses :

– vous intentez un recours contre un tiers (par exemple, votre voisin) : il s’agit alors d’obtenir une réparation en raison d’un préjudice subi

– vous vous défendez face à un tiers : vous devrez alors prouver que vous n’êtes pas responsable de la faute qui vous est reprochée.

Il s’agit de sélectionner les garanties proportionnellement à la valeur du bien assuré. Alors, si vous avez un véhicule de seconde main, la garantie conducteur et la protection juridique sont suffisantes au sein de l’assurance auto jeune conducteur.

Le prix de l’assurance jeune conducteur

Du fait de l’absence d’expérience de conduite, les prix des assurances auto jeune conducteur sont souvent plus élevés. Dans ce cas, il faudra trouver une assurance avec un tarif avantageux. Certaines entreprises se sont positionnées sur la proposition d’assurance pour les jeunes conducteurs avec une couverture intéressante.

Cependant, il ne suffit pas de se jeter sur l’assurance la moins chère. En effet, en cas de sinistre, les dédommagements risquent d’être minimes. Et les conséquences financières bien plus importantes que les économies réalisées avec une assurance low cost.

Alors plutôt que de comparer les prix au sens strict, comparez les contrats d’assurance à garanties égales.

Cela dit, en tant que nouveau conducteur, votre niveau de bonus-malus est encore nul. En adoptant une conduite responsable, vous pourrez améliorer votre bonus, et ainsi réduire votre prime d’assurance auto.

La franchise de l’assurance auto jeune conducteur

C’est le montant non pris en charge par l’assurance jeune conducteur à la suite d’un sinistre. Selon les contrats, le montant de la franchise peut prendre la forme d’une somme plafond, d’un pourcentage ou d’une combinaison des deux.

Plus le montant de la franchise est élevé, plus les cotisations de l’assurance sont faibles. Et inversement.

Une franchise élevée peut donc être avantageuse, si l’assuré n’a aucun sinistre. En revanche, s’il cause plusieurs accidents responsables, le montant de la franchise peut causer des trous dans le budget.

Il s’agira alors de trouver le juste équilibre entre les deux.

Dans tous les cas, il est préférable de comparer plusieurs devis assurance auto jeune conducteur. Cela vous permettra à la fois de payer moins cher et de bénéficier de garanties adaptées.

Qu'est-ce que le coefficient bonus-malus ?

Mis en place en 1976, le principe du bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration (CRM) permet d’adapter la prime de l’assurance du véhicule en fonction du comportement de conduite de l’assuré et plus particulièrement de ses sinistres responsables. Les règles de calcul du bonus-malus sont réglementées et imposées à tous les assureurs. Il est calculé annuellement et a un impact direct sur le montant de la prime d’assurance de l’assuré.

Ainsi, en l’absence d’accident responsable, le bonus va augmenter continuellement et votre prime d’assurance va baisser. En revanche, en cas d’accident responsable, le bonus va diminuer (et par conséquent le malus va augmenter) ce qui générera une augmentation automatique de votre prime annuelle d’assurance.

Le bonus-malus est appliqué à tous les conducteurs, qu’ils soient propriétaires d’un véhicule de tourisme, d’une camionnette ou de tout autre motocycle de plus de 80 cm3. En revanche, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les véhicules d’intérêt général, de collection, mais aussi de matériel agricole sont exclus du calcul de ce coefficient.

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