Comment assurer une moto sans permis ?

Généralement, il faut détenir un permis pour conduire un véhicule terrestre à moteur. Il est cependant possible de conduire certains véhicules sans avoir de permis spécifiques. C’est le cas de certains deux-roues. Même une moto sans permis n’échappe pas à l’obligation de l’assurance. En effet, il est impératif d’assurer une moto sans permis au même titre qu’une moto classique. Même si les formules d’assurance sont similaires à celles proposées pour une moto standard, une moto sans permis représente des risques moindres car sa vitesse est limitée et se conduit rarement sur de longues distances. Quelles motos peuvent être conduites sans permis ? Comment assurer une moto sans permis ? Quelles sont les garanties d’une assurance moto ? Lyanne vous guide.

En résumé …
Il est impératif d’assurer une moto sans permis. Le niveau d’assurance dont vous avez besoin dépend de l’utilisation que vous ferez de votre véhicule. Généralement, ce ne sont pas des modèles qui permettent de faire beaucoup de routes ou d’aller à de grandes vitesses. Ainsi, le prix pour assurer une moto sans permis reflète cette réalité et vous paierez moins cher que pour une assurance classique.

Quelles motos peuvent-être conduites sans permis ?

Le seul modèle de moto que vous êtes autorisé à conduire sans permis est un scooter tant qu’il ne dépasse pas 50 cc. Il y a d’autres conditions pour le conduire en fonction de votre âge :

– Si vous avez eu 14 ans en 2013 ou plus tard, vous devez être titulaire du permis AM pour pouvoir conduire ce scooter.

– Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, le brevet de sécurité routière (BSR) est obligatoire

– Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, ni le permis, ni le brevet ne sont nécessaires à la conduite.

Comment assurer une moto sans permis ?

 Comme tous les véhicules terrestres à moteur, une moto sans permis doit au moins, être assurée en responsabilité civile. Il faut fournir les éléments suivants pour assurer une moto sans permis : 

– Une attestation prouvant que vous êtes autorisé à conduire cette moto sans permis

– Le relevé d’information du véhicule ou une attestation sur l’honneur indiquant s’il s’agit de votre premier contrat d’assurance

– Une photocopie de la carte grise du véhicule ou de son certificat d’immatriculation provisoire

– Une preuve que la moto vous appartient comme une facture ou un certificat de cession moto

– Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Il est possible que votre assureur vous demande des informations complémentaires comme l’utilisation que vous comptez faire de votre moto. Attention ! Il est impératif d’être honnête dans toutes les informations que vous transmettez à votre assureur. Une information erronée pourrait se retourner contre vous lors de l’indemnisation d’un sinistre

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Les garanties de l'assurance moto

Les garanties essentielles

Tout comme pour les assurances auto, les assureurs ont décliné les assurances moto selon différentes formules correspondant à trois niveaux de couverture : assurance au tiers, assurance intermédiaire (ou tiers +) et assurance tous risques.

La garantie responsabilité civile vie privée est obligatoire pour tous les motards et est donc systématiquement incluse dans toutes les formules y compris celle de base. L’ajout de garanties optionnelles ou la montée en gamme dans les formules est conseillé car elle permet d’améliorer votre couverture et votre protection en toutes circonstances. 

L’assurance tiers représente le niveau de protection minimum légal et obligatoire même si vous n’utilisez que très peu votre moto. Elle permet de couvrir les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers.
L’assurance intermédiaire couvre, en complément de la responsabilité civile, les dommages causés à votre moto lors de catastrophes naturellesincendie ou en cas de vol. Selon une étude du ministère de l’Intérieur publiée en décembre 2019, un deux roues est, en effet, volé toutes les 12 minutes !

L’assurance tous risques est l’assurance la plus couvrante pour votre moto et couvre en plus de la responsabilité civile, du vol, de l’incendie et des catastrophes naturelles, tous les accidents que vous pourriez subir et en particulier les collisions – c’est-à-dire les chocs avec des tierces personnes. La garantie personnelle du conducteur permet de vous indemniser en cas d’accident responsable et est généralement incluse dans les formules haut de gamme.

L'assistance

L’assistance au véhicule et/ou aux personnes peut être incluse ou optionnelle et vous permet d’être dépanné en cas d’accident ou de panne. Ainsi l’assureur peut prendre en charge certaines prestations lors d’un sinistre comme :


– les frais de dépannage ou de remorquage même sur autoroute
– les frais de transport et/ou d’hébergement si votre véhicule est immobilisé
– l’envoi de pièces détachées pour accélérer la réparation de votre véhicule
– votre rapatriement en France en cas d’accident de la circulation à l’étranger

Veillez à vérifier l’éventuelle franchise kilométrique indiquée dans votre contrat, c’est-à-dire la distance depuis votre domicile à partir de laquelle votre assureur interviendra en cas de sinistre. 

Les garanties optionnelles

Certaines garanties ont été développées pour répondre aux besoins et attentes spécifiques des motards. Elles peuvent être incluses dans le contrat ou optionnelles. Parmi les garanties les plus fréquemment proposées, on retrouve :

– La garantie équipements vestimentaires et accessoires permet l’indemnisation du casque, des gants et du gilet airbag spécialement conçus pour l’utilisation d’une moto afin de limiter l’impact des chocs en cas de chute ainsi que des accessoires comme le top case. Une vétusté peut être appliquée pour tenir compte de leur niveau d’usure.

– La garantie « contenu du top case » indemnise les affaires personnelles contenues dans le top case de la moto et volées en même temps que le véhicule.

– La garantie émeutes permet l’indemnisation en cas de dommages sur la moto à la suite d’un mouvement de foule ou d’une manifestation

Quel est le tarif d'une assurance moto ou scooter ?

La prime ou cotisation d’assurance dépend de plusieurs facteurs mais généralement, le prix d’une assurance moto sans permis est plus faible que celui d’une assurance moto classique.
Le niveau de couverture choisi ainsi que les éventuelles options souscrites auront nécessairement un impact sur le montant de la prime. Une garantie au tiers responsabilité civile coûtera moins cher qu’une garantie plus couvrante comme l’assurance tous risques.
D’autres clauses du contrat sont à prendre en compte pour comprendre le tarif :

– Les franchises, c’est-à-dire la somme qui restera à votre charge après un sinistre. Plus la franchise est basse, plus la cotisation sera élevée.

– Les plafonds d’indemnisation, c’est-à-dire la somme maximale qui sera remboursée par l’assureur.

– Les exclusions de garantie

– Les franchises kilométriques, c’est-à-dire la distance depuis le domicile à partir de laquelle l’assureur interviendra en cas de sinistre. Une assistance 0 km sera plus chère qu’une assistance 50 km.

D’autres facteurs sont pris en compte par l’assureur pour déterminer son propre niveau de risque et donc son tarif comme :

– Votre profil : âge, date d’obtention du permis de conduire, nombre de sinistres passés

– Les caractéristiques de la moto : puissance, ancienneté, fréquence d’utilisation du véhicule

– Votre situation géographique : ville d’habitation, type de stationnement privilégié…

En fonction de votre profil, l’assureur peut décider de majorer votre cotisation voire de refuser de vous assurer si le risque pris est trop important. Certains assureurs se sont ainsi spécialisés dans la couverture des jeunes conducteurs (plus risqués par manque d’expérience) ou des conducteurs malussés (car responsables de plusieurs sinistres par le passé par exemple). En l’absence d’expérience de conduite, assurer une moto sera nécessairement plus cher. 

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