Qu’est-ce que la garantie individuelle accident ?

30 avril 2022
Leslie Pinsard
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Qu’est-ce que la garantie individuelle accident ?
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Qu’est-ce que la garantie individuelle accident ?

Sur la route, les conducteurs ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance au tiers. L’idée est alors d’être couvert en cas de dommages causés à autrui. Mais pour les dommages subis personnellement, cette formule se révèle insuffisante. Les automobilistes ont tout intérêt à souscrire une assurance tous risques afin d’obtenir réparation pour les préjudices subis. Si cette assurance couvre systématiquement les dommages causés aux véhicules, ce n’est pas le cas des dommages causés à l’automobiliste. Dans ce cadre, il convient d’opter pour la garantie individuelle accident. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les garanties couvertes ? Quel est le montant de l’indemnisation ? Les réponses sont dans cet article.

En résumé …
L’assurance corporelle permet au conducteur d’être indemnisé en cas de dommages subis par sa personne. Concrètement, l’assurance prend en charge les accidents causant le décès du conducteur, l’invalidité permanente ou temporaire. L’idée est de couvrir le préjudice moral, la perte de revenu, mais également les frais médicaux si la mutuelle santé ne les rembourse pas intégralement. Attention toutefois, pour obtenir une indemnisation suffisante en cas d’accident de la circulation, il convient de bien choisir sa garantie individuelle accident.

C’est quoi la garantie individuelle accident ?

Hormis la garantie responsabilité civile qui est obligatoire dans le cadre de l’assurance automobile, les conducteurs peuvent choisir de multiples garanties optionnelles : bris de glace, vol, protection juridique, vandalisme et bien sûr la garantie personnelle (ou individuelle).

L’idée est alors d’obtenir une indemnisation en cas de dommages corporels subis par le conducteur assuré. À défaut de cette garantie, l’assuré ne bénéficiera d’aucune indemnisation dès lors qu’il est déclaré responsable d’un accident de la circulation ou si aucun tiers n’est identifié comme responsable des dommages causés.

Cette garantie est toutefois facultative au sein des contrats d’assurance auto. Et même si le conducteur choisit la formule tous risques (autrement dit, la plus protectrice), la garantie individuelle n’est pas toujours présente. Pour se protéger, l’assuré a donc intérêt à demander une extension de garantie au moment de la souscription d’assurance (ou a posteriori).

Sachez qu’il existe deux types d’assurance corporelle :
– celles qui sont spécifiquement rattachées au conducteur : dans ce cas, il sera couvert, quel que soit le véhicule conduit.

– celles qui sont spécifiquement rattachées à la voiture : ici, le conducteur devra conduire le véhicule assuré pour obtenir une indemnisation.

Quelle que soit l’option choisie, voici les garanties couvertes par l’assurance corporelle.

Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance individuelle ?

Les accidents de la route causent souvent des séquelles graves, pouvant aller jusqu’au décès. C’est justement dans ces hypothèses que la garantie individuelle conducteur est utile. Voici plus précisément les garanties prises en charge :

Le décès du conducteur : dans ce cadre, l’assureur versera une rente aux ayants-droits du conducteur. L’idée est alors de compenser le préjudice moral subi.
La rente correspond à un montant forfaitaire défini au moment de la souscription du contrat d’assurance.
Bon à savoir : cette garantie concerne les décès immédiats ou postérieurs à l’accident. S’il intervient plus tard, la cause directe doit impérativement être l’accident de la route.

L’invalidité permanente du conducteur : dans ce cas, le conducteur n’est plus en mesure de travailler. Ses revenus seront alors réduits et son niveau de vie également.
Afin de compenser cette perte de revenu, l’assurance verse une indemnisation calculée selon le taux d’invalidité et le barème conventionnel.

L’incapacité temporaire de travail : cette garantie n’est pas toujours prise en charge par les assureurs. Il convient donc de vérifier ses conditions contractuelles en amont afin de limiter les conséquences financières liées à un accident de la route.

Hormis le décès, la compagnie d’assurance peut prendre en charge certains actes médicaux qui ne sont pas couverts par la mutuelle santé :
– les frais médicaux et d’hospitalisation ;
– le pretium doloris (également appelé prix de la douleur) ;
– les pertes de revenus.

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Comment est-on indemnisé à travers la garantie corporelle ?

L’assurance corporelle propose deux types d’indemnisation :
ICC (indemnité individuelle circulation du conducteur) : il s’agit d’une indemnité forfaitaire définie dans le contrat. L’assureur peut alors prévoir le versement d’une somme fixe ou variable déterminée selon le mode de calcul stipulé dans le contrat.

ACC (assurance corporelle conducteur) : ici, c’est une indemnisation réelle qui prend en compte le préjudice effectivement subi. Dans ce cadre, l’assureur définit plusieurs paramètres comme l’âge, la profession, les revenus mensuels, etc.

Mais attention, en fonction des contrats d’assurance corporelle, vous pourriez être limité dans l’indemnisation. Il convient donc de vérifier les conditions contractuelles.

Comment choisir sa garantie personnelle ?

Avant de souscrire votre contrat automobile avec garantie individuelle accident du conducteur, il vaut mieux prendre garde aux éléments suivants :

Le plafond d’indemnisation : c’est l’indemnité maximum à percevoir en cas de dommages corporels. Les accidents de la circulation pouvant être particulièrement graves, les montants inférieurs à 1 million d’euros peuvent se révéler insuffisants pour couvrir l’ensemble des charges.

Le seuil d’intervention : ce sont les circonstances qui vous permettent de bénéficier d’une indemnité assurance corporelle. Par exemple, certaines compagnies d’assurance exigent un taux d’invalidité minimum. Au-delà de 40 %, la garantie vous sera inutile.

L’étendue de la garantie : il s’agit de savoir si les passagers présents au sein du véhicule assuré peuvent aussi bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident de la circulation. Il en va de même pour les conducteurs occasionnels dans l’hypothèse où l’automobiliste prête régulièrement son véhicule à des tiers.

Dans tous les cas, on vous conseille de demander plusieurs devis afin de comparer les offres, à la fois au niveau du prix, mais aussi des garanties proposées.

Le contrat accidents de la vie

L’assurance « accidents de la vie » peut vous protéger, vous et votre famille, contre les accidents domestiques, les accidents médicaux, les blessures graves pendant une activité sportive…. Ainsi, en cas de sinistre couvert, vous serez indemnisé si vous subissez un préjudice corporel grave entraînant une incapacité permanente partielle ou un décès et ce, même si aucun tiers responsable n’est identifiable ou si vous vous êtes blessé tout seul.

Le contrat accidents de la vie comporte, parfois, une garantie individuelle accident qui couvre l’assuré et ses ayants droits en cas d’accident de la circulation. Consultez votre contrat accidents de la vie pour connaître l’étendue des garanties et et leurs modalités d’application.

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Moïse. Paris.