Vandalisme : quelle prise en charge par l'assurance habitation ?

30 juin 2022
Lise Clot
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Assurance habitation et vandalisme : comment être indemnisé ?
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Assurance habitation et vandalisme : comment être indemnisé ?

Un acte de vandalisme est susceptible de provoquer des dégâts considérables. Que vous soyez propriétaire ou locataire, comment protéger votre logement ?
Quelle indemnisation propose votre assurance habitation ? Existe-t-il une couverture spécifique en cas de vandalisme ?
Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions sur le sujet !

En résumé …
On définit le vandalisme comme un acte volontaire qui vise à détériorer, dégrader ou détruire le bien d'autrui. Qu'il s'agisse d'un bien privé ou public. Les contrats d’assurance habitation n’incluent pas systématiquement la garantie vandalisme.
Y souscrire vous permet d’être couvert pour tout acte de dégradation gratuite ou de vandalisme autonome lorsqu’il ne s’accompagne pas de vol.
Attention ! Si vous voulez que la garantie vandalisme de votre contrat d’assurance habitation fonctionne, les auteurs doivent être entrés chez vous par effraction.
Si l’acte s’accompagne d’un vol, seules les dégradations directement liées au cambriolage seront prises en charge (portes ou fenêtres fracturées, meubles fermés à clé endommagés…).
Lyanne vous recommande de bien étudier les conditions générales d’assurance habitation et les exclusions de garanties de votre contrat pour éviter de mauvaises surprises !

Qu'est-ce qu'un acte de vandalisme ?

Tout comme le vandalisme en auto, le vandalisme habitation se définit comme un acte volontaire qui vise à détériorer, dégrader ou détruire le bien d’autrui. Qu’il s’agisse d’un bien privé ou public.

Pour comprendre le fonctionnement de l’assurance habitation après un acte de vandalisme, il faut distinguer deux types de vandalisme :

– le vandalisme lié à un vol ;
– le vandalisme dit « autonome », c’est-à-dire en l’absence de cambriolage.

Dans le cadre d’un cambriolage

Dans le cadre d’un cambriolage, un cambrioleur a fracturé la serrure d’une porte ou brisé une fenêtre pour entrer par effraction dans votre logement.

Si le cambrioleur a également forcé d’autres serrures (coffres-forts, armoires …), sachez que ces actes constituent des dommages collatéraux qui peuvent également être considérés comme des actes de vandalisme.

Sans intention de cambrioler

Il arrive que la dégradation des biens soit réalisée en l’absence de motif de vol.

Dans ce cas, l’intention du malfaiteur est donc d’endommager des biens.

Ce vandalisme peut se traduire par plusieurs formes :

– l’entrée est fracturée ;
– des objets sont brisés et des meubles abîmés ;
– votre façade extérieure est détériorée par des graffitis ;
– votre jardin est totalement saccagé…

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Gérer un sinistre

Comment le vandalisme est-il pris en charge par l’assurance habitation ?

Les contrats d’assurance habitation n’incluent pas systématiquement la garantie vandalisme.

Y souscrire vous permet d’être couvert pour tout acte de dégradation gratuite ou de vandalisme autonome lorsqu’il ne s’accompagne pas de vol.

A noter que ces dégradations peuvent concerner les biens immobiliers et mobiliers.

Par exemple, il peut s’agir de tags sur la façade de l’habitation ou dans une pièce à l’intérieur, de meubles endommagés, de bibelots cassés…

Attention ! Si vous voulez que l’assurance habitation fonctionne, les auteurs doivent être entrés chez vous par effraction.

Seules les dégradations directement liées au cambriolage seront prises en charge (portes ou fenêtres fracturées, meubles fermés à clé endommagés…) si l’acte de vandalisme accompagne un vol.

Lyanne vous recommande de bien étudier les conditions générales d’assurance habitation et les exclusions de garanties de votre contrat pour éviter de mauvaises surprises !

Le vandalisme concerne-t-il l’assurance locataire ou propriétaire ?

Durant toute la durée du bail, le locataire est responsable des dégâts causés par un cambrioleur ou un vandale dans le bien loué.
Ainsi si les dégradations sont le fait d’une personne malfaisante, l’assurance du locataire prendra en charge le coût induit par des dégradations.

Comment réagir en cas de vandalisme de l'habitation ?

Vous avez été victime de vandalisme ? Réagissez vite ! En effet il est important de réaliser un certain nombre d’actions dans les plus brefs délais, à savoir :

– prendre des photos lors de la constatation des faits ;

– sécuriser votre logement ;

– porter plainte auprès d’une gendarmerie, d’un commissariat, réaliser une pré-plainte en ligne si l’auteur de l’atteinte aux biens est inconnu ;

déclarer le sinistre dans un délai de 2 jours ouvrés en établissant une liste complète des biens concernés par la dégradation, la nature des dommages ;

– estimer la valeur des biens endommagés ;

– joindre à votre déclaration tout justificatif ou toute facture attestant l’acquisition des biens endommagés.

A noter que le montant du remboursement des biens et des dégradations sera dépendant de la couverture offerte par votre contrat.

La somme remboursée par votre assurance vandalisme maison sera déterminée par le montant de la franchise d’assurance habitation et les clauses optionnelles concernant la vétusté.

Nos services pour vous faciliter la vie

Gérer un sinistre n’aura jamais été aussi simple avec Lyanne ! Sur simple demande, nous préparons votre dossier d’indemnisation et déclarons votre sinistre à l’assureur. Nous nous chargeons des relances et vous accompagnons du suivi de votre dossier jusqu’à l’indemnisation.

Faire le point sur vos contrats d’assurance ? Lyanne est là.

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Moïse. Paris.