Mouvement de terrain et assurance : tout savoir

En fonction de la localisation de votre résidence, il est possible que vous soyez soumis à un risque de catastrophe naturelle. On distingue les mouvements de terrain lents qui entraînent une déformation progressive des terrains des mouvements rapides qui se propagent de manière soudaine. Le glissement de terrain est généralement un mouvement lent dû à une forte saturation des sols en eau tandis que les coulées de boue ou les inondations sont des mouvements rapides. Comment les prévenir ? Quelles différences entre glissement de terrain, inondation et coulée de boue ? Quelle est la relation entre mouvement de terrain et assurance ? Lyanne vous dit tout.

En résumé …
Le mouvement de terrain est couvert sous le régime des catastrophes naturelles. Il existe plusieurs types de mouvements de terrains qui se différencient par leurs origines et la proportion d’eau qu’ils contiennent. Pour être indemnisé, il faut avoir souscrit une protection dédiée ou un contrat multirisque habitation. De plus, il faut que le sinistre soit reconnu comme étant une catastrophe naturelle par un arrêté ministériel. Depuis la loi Alur, les immeubles doivent être assurés pour les catastrophes naturelles.

Comment s’informer sur les risques d’une catastrophe naturelle ?

Si vous souhaitez construire une maison, renseignez-vous sur les risques naturels liés au terrain sur lequel vous souhaitez bâtir votre logement.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire prévoit des recommandations dans un guide annuel. Il faut vous renseigner auprès de votre mairie de l’existence d’un plan de prévention des risques naturels (PPRn). La mairie est tenue de vous le fournir. Ce plan détaille les risques de catastrophes naturelles dans votre commune. Ainsi, vous pourrez identifier les risques auxquels votre habitation sera soumise.

Les rapports ne sont pas forcément infaillibles. Si vous repérez les signes d’un mouvement de terrain, informez les autorités. Les signes précurseurs peuvent être une fissure murale, un poteau penché, un terrain ondulé ou encore un terrain fissuré.

Quelles différences entre un glissement de terrain, une inondation et une coulée de boue ?

Ces trois phénomènes correspondent à des mélanges d’eau de pluie, de boue et d’éléments de cours d’eau à fort caractère destructeur. Cependant, deux points majeurs les différencient :

– L’origine de ces catastrophes
– Les proportions d’eau qu’elles contiennent

La coulée de boue est composée d’au moins 30 % d’eau. C’est un ruissellement mi-liquide mi-solide qui détruit tout sur son passage, même les habitations du fait de la vitesse des torrents pouvant atteindre jusqu’à 80 km/h.

Un glissement de terrain a pour origine le déséquilibre des forces d’un terrain. Lorsqu’il est trop irrigué du fait d’une pluie diluvienne ou qu’une sécheresse effrite la terre, la nature du terrain change. S’il est en pente, c’est son rapport à la gravité qui en est bouleversé et qui entraîne son glissement. On observe généralement que la plupart des mouvements de terrain sont causés par la déshydratation et la réhydratation des sols argileux.

Une inondation correspond au débordement indirect d’une réserve d’eau à la suite de la remontée des nappes phréatiques ou d’eaux à travers les canalisations. L’eau s’accumule alors et dépasse la capacité de la rivière ou d’un cours d’eau. Cela entraîne alors des inondations.

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Mouvement de terrain et assurance : comment être indemnisé par votre assureur ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez obtenir une indemnisation pour un mouvement de terrain par votre assurance ? Deux conditions doivent être réunies afin d’obtenir une indemnisation en cas de catastrophe naturelle :

– Vous devez souscrire une assurance multirisque habitation. L’assurance multirisque habitation comprend nécessairement une garantie catastrophes naturelles ainsi qu’une garantie événements climatiques.

– Le sinistre doit être reconnu comme une catastrophe naturelle. Cette reconnaissance est effective par la prise d’un arrêté interministériel. Cet arrêté sera publié au Journal officiel. À compter de la parution de cet arrêté, vous disposez de 10 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur.

À savoir ! La garantie événements climatiques n’a pas besoin de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour être appliquée. Il faudra cependant fournir un certificat d’intempéries.

La garantie catastrophe naturelle prendra en charge les dommages causés aux biens matériels dans la limite des plafonds de garantie. Les exclusions sont nombreuses. Il arrive que votre véhicule, votre jardin, vos clôtures, votre antenne ou encore vos panneaux solaires soient exclus. De plus, une franchise légale sera appliquée. Elle sera de 380 € pour les habitations et biens à usage non professionnel et de 1 520 € pour un dommage imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

Mouvement de terrain et assurance : les aides du Fonds Barnier

Depuis la loi Barnier de février 1995, les plans de prévention des risques naturels se sont multipliés. Cette loi divise chaque terrain en trois catégories :

– Une zone blanche qui ne représente aucun risque majeur
– Une zone bleue où les constructions sont autorisées sous réserve
– Une zone rouge dans laquelle aucune construction n’est autorisée

Si votre habitation se situe dans une zone à risques, vous pouvez demander l’aide du Fonds Barnier. Ce fonds est chargé d’aider les résidents à réaliser des travaux préventifs et de venir en soutien aux sinistrés victime d’une catastrophe naturelle.

Pour y avoir recours, il faut s’adresser à la préfecture dont dépend votre lieu de résidence. Il faudra ensuite remplir un dossier de subvention. L’attribution de ces aides répond à des critères très précis qui sont imposés par décret.

Propriétaire ou locataire : comment s’assurer contre les catastrophes naturelles ?

Pour les propriétaires, depuis la loi Alur, lassurance multirisque immeuble est une obligation. L’immeuble bénéficie donc d’une garantie dédiée aux catastrophes naturelles. Si l’assurance collective ne concerne que les parties communes, l’assurance des parties privatives relève du choix des copropriétaires. C’est au syndic de faire la déclaration d’un éventuel sinistre auprès de l’assurance de la copropriété. Si les parties privatives ne sont pas assurées par une protection commune, chaque copropriétaire doit déclarer les dommages qui l’affectent. 

Le locataire est tenu de souscrire une assurance habitation. Le bailleur assure le clos et le couvert. Cela désigne les éléments d’une construction qui assurent l’isolation du bâtiment au regard de l’eau et de l’air (toitures, clôtures, façades). En cas de sinistre, chacun doit déclarer les dommages qui le concernent vis-à-vis de son assurance. Ainsi, le locataire doit déclarer les dommages à l’intérieur du logement et le propriétaire ceux qui touchent au clos et couvert. 

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