Comment obtenir un certificat d’intempéries ?

28 février 2022
Noe Bares
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Comment obtenir un certificat d’intempéries ?

Lorsque vous bénéficiez d’une assurance tempête, il faudra possiblement être capable d’évaluer la vitesse du vent en cas de sinistre. C’est un critère parfois obligatoire pour déclencher une indemnisation. Comment attester de cette vitesse ? Qu’est-ce que le certificat d’intempéries ? Comment obtenir ce certificat d’intempéries ? Lyanne répond à vos questions.

 En résumé …
Le certificat d’intempéries est un document qui vous permet d’être indemnisé lors de dégâts dus au vent. Il ne sera pas toujours demandé, mais si cela est le cas, il vous faut obtenir ce certificat qui certifie une vitesse du vent exceptionnelle au lieu de votre domicile. Dans la majorité des cas, il faudra que le vent atteigne un seuil de 100 km/h pour être indemnisé. Plusieurs organismes peuvent vous le délivrer, mais les données ne peuvent provenir que de Météo France pour être valable.

Pourquoi obtenir un certificat d’intempéries ?

Dans le cadre de votre contrat multirisque habitation ou auto, vous êtes peut-être couvert par la garantie « Tempête, Grêle et Neige » ou TGN. Cette garantie permet d’être indemnisé à la suite de vitesses du vent étant à l’origine d’un sinistre, à des dégâts des eaux liés à la tempête ou des sinistres intervenant dans les 48 à 72 heures après la tempête. La couverture dépend des modalités du contrat que vous avez signé.

Néanmoins, dans le cadre d’une assurance tempête, il faut prouver que la vitesse du vent a été suffisamment forte pour être à l’origine de votre sinistre afin d’obtenir une prise en charge de votre assurance. Il y a 2 méthodes pour cela :

– soit l’assureur vérifie que la tempête a causé des dommages dans votre voisinage

– soit il vérifie la vitesse du vent au moment du sinistre.

Pour cette deuxième méthode, un certificat d’intempéries devra être émis afin d’attester de la vitesse du vent. Cette vitesse devra dépasser un certain seuil qui est prévu par votre contrat. Pour la majorité des assureurs, ce seuil est de 100 km/h. Il est rarissime qu’une assurance tempête fixe une vitesse inférieure pour déclencher une prise en charge. Attention ! Il est possible qu’un vent inférieur à 100 km/h cause des dommages. Néanmoins, ces dommages ne seront pas couverts.

Quels documents fournir à son assurance pour des dégâts dus au vent ?

Il est obligatoire de prévenir son assureur du sinistre dans un délai de 5 jours à compter du sinistre. Vous pouvez l’effectuer par courrier, appel téléphonique ou lettre recommandée. Ensuite, vous devez fournir à votre assureur une description des dommages causés comprenant une liste des objets personnels impactés. Pour les objets de valeur, il est recommandé de joindre un justificatif de leurs valeurs : : des factures, des expertises …

Parfois, il faudra fournir un certificat d’intempéries. C’est un document officiel qui sert à prouver qu’une situation météorologique exceptionnelle a eu lieu à un endroit donné et à une date précise. Il peut être délivré par Météo France ou un autre organisme.

Attention : si des sociétés privées spécialisées peuvent délivrer un certificat d’intempéries, il est impératif que les données proviennent du réseau de stations Météo France. Cette société doit être considérée comme professionnelle pour que le certificat d’intempéries soit accepté par votre assureur.

L’assureur ne demande pas toujours ce certificat d’intempéries. Il n’est demandé qu’en cas de doute sur l’existence de la tempête ou lorsqu’il pense que la vitesse du vent n’était pas suffisante. Ce certificat permet donc d’éclaircir les doutes.

Quels dégâts sont couverts et exclus de la garantie tempête ?

Dans la plupart des cas, la garantie tempête protège contre :

– L’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent. Elle protège par exemple contre la chute d’un arbre qui fracture votre façade.

– Un sinistre survenu du fait du poids de la neige ou de la glace

– L’humidité qui pénètre à l’intérieur de votre bâtiment si elle est du fait de la pluie, de la neige ou de la grêle.

– Certaines formules plus complètes peuvent comprendre : le déblaiement des dégâts, le débordement des égouts ou le gel des canalisations.

Certains dégâts sont exclus de la garantie tempête, cela varie en fonction des assureurs, il vous est recommandé de bien vérifier votre contrat. En général, sont exclus :

– Les volets, persiennes et vitres sauf s’ils sont détruits en même temps qu’une partie du bâtiment. Les vitres sont souvent couvertes par la garantie bris de glace de votre assurance habitation, pensez à vérifier.

– Les plantations, les arbres et les clôtures.

– Les bâtiments et hangars de constructions

– Les jardins, les vérandas, les antennes et panneaux solaires

– Les dommages corporels. Pour cela, il faudra probablement souscrire une garantie individuelle tout accidents ou garanties des accidents de la vie (GAV).

Pour protéger vos extérieurs, les assurances proposent souvent des garanties supplémentaires moyennant une surprime. Une solution qui peut s’avérer utile si vous possédez plusieurs aménagements extérieurs.

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