Responsabilité civile et lien de parenté : tout savoir

25 août 2022
Noe Bares
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Responsabilité civile et lien de parenté : tout savoir
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Responsabilité civile et lien de parenté : tout savoir

La responsabilité civile vous couvre pour les dommages que vous causez à un tiers. Elle est la protection de base de votre contrat d’assurance habitation ainsi que de votre contrat d’assurance auto. Son prix varie en fonction de votre profil d’assuré, de votre situation géographique et du profil de votre habitation ou de votre véhicule. Avant d’y souscrire, il est recommandé de réaliser un devis de responsabilité civile. Cela vous permet de comparer les différentes offres et surtout d’étudier en profondeur les franchises et exclusions de garanties qui peuvent être piégeuses. Elle comporte des exclusions de garanties. La relation entre responsabilité civile et lien de parenté en fait partie. Que couvre la responsabilité civile ? Quelles en sont les limites ? Quel est le prix d’une telle assurance ? Lyanne vous guide.

En résumé …
La garantie responsabilité civile couvre les dégâts causés soit par imprudence, soit par négligence et s’étend aux personnes et choses qui sont sous la responsabilité de l’assuré. Elle est généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation et dans votre contrat d’assurance auto. La responsabilité civile connaît plusieurs exclusions de garantie comme l’exclusion entre responsabilité civile et lien de parenté. Il convient de s’intéresser de près à vos franchises lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance.

Que couvre la garantie « responsabilité civile » ?

La garantie responsabilité civile couvre les dégâts causés soit par imprudence, soit par négligence et s’étend aux personnes et choses qui sont sous la responsabilité de l’assuré. 

Elle rentre en jeu lorsqu’un dommage corporel (c’est-à-dire une atteinte à la personne humaine), matériel (atteinte à une chose, un bien ou un animal) ou immatériel (préjudice financier lié à un dommage corporel ou matériel) est causé à un/des tiers par l’assuré ou par :

– Les ayants droits (enfants mineurs, majeurs et ascendants qui vivent sous le même toit que l’assuré) 

– Les préposés (par exemple une femme de ménage, un jardinier, une baby-sitter…) 

– Les animaux domestiques, qu’ils soient à vous ou que vous les gardiez

– Les objets, les biens mobiliers dont l’assuré est propriétaire ou gardien

– Les dommages dus à votre appartement, votre maison lorsque vous êtes propriétaire.

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Quelles sont les limites de la responsabilité civile ?

Si vous causez volontairement un dommage à autrui, votre assureur n’interviendra pas. Si la victime arrive à prouver que vous avez causé le sinistre de manière intentionnelle et que vous aviez conscience des conséquences de vos actes, vous ne pourrez pas faire jouer la garantie responsabilité civile. Vous devrez rembourser vous-même la victime.

La conduite sans permis, mettant en danger volontairement les autres véhicules, n’est par conséquent pas couverte. 

En principe, la « responsabilité civile vie privée » ne couvre pas les dommages liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou à des fonctions publiques ou syndicales. Pour ces activités, il faudra souscrire une responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro. La différence entre la RC Pro et la responsabilité civile vie privée repose donc dans le périmètre d’activité couvert.

Il existe également des limites entre responsabilité civile et lien de parenté. En cas de dommages, seules les personnes considérées comme « tiers » par le contrat seront indemnisées. Par conséquent, les préjudices causés à votre conjoint, à vos enfants vivant habituellement avec vous ou vos préposés, ne seront pas pris en charge par votre assureur. Pour couvrir ces dommages il faudra souscrire à une « garantie accidents de la vie ».

La garantie « Responsabilité civile » rembourse les dommages causés par vos animaux domestiques sauf si ce sont des chiens dangereux, c’est-à-dire de catégorie 1 et 2. Des assurances spécifiques peuvent être souscrites pour couvrir les dommages causés par ces animaux domestiques. 

Si vous causez un dégât sur un objet qui vous a été prêté ou que vous avez loué, une lecture attentive de votre contrat sera nécessaire si vous êtes couvert. Lyanne peut vous accompagner pour analyser votre contrat et vous apporter des conseils.

Quel est le prix d’une responsabilité civile ?

Le prix de votre responsabilité civile dépend de l’étendue de la protection dont vous avez besoin ainsi que de votre profil d’assuré. En règle générale, le prix d’une responsabilité civile se situe entre 30 € et 50 €. Généralement, elle est incluse dans votre contrat d’assurance habitation et d’assurance auto et il n’est pas nécessaire d’y souscrire séparément. 

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Gérer vos assurances n’aura jamais été aussi simple avec Lyanne ! Lyanne est la première plateforme capable de réaliser le diagnostic de votre couverture d’assurance en moins de 5 minutes. Vous savez désormais si vous êtes bien couvert ! Notre veille permanente et notre connaissance des offres du marché permettent à nos experts de mieux vous conseiller et de vous proposer une protection adaptée à vos besoins au meilleur prix.

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Moïse. Paris.