L’assistance juridique et les problèmes de voisinage

Tapage nocturne, servitude de passage, mauvaise gestion des déchets, .... les conflits entre voisins sont divers et variés. Dans certains cas, les litiges peuvent aboutir à des plaintes devant le commissariat et des procès devant les tribunaux. Si vous subissez de tels problèmes de voisinage, il est préférable d'être bien couvert. C’est justement la raison d’être de votre assistance juridique, qui est généralement comprise dans les contrats multirisques habitation.

En résumé …
Entre les nuisances sonores, les droits de passage, le non-respect des délimitations de propriété, les problèmes de voisinage sont nombreux. Pour les régler, la communication est toujours à privilégier entre voisins. Mais si aucun arrangement n’est envisageable, il est possible de faire intervenir des tiers, comme un médiateur ou la gendarmerie. Et dans certains cas, le recours au tribunal sera nécessaire. Dans cette hypothèse, l’assistance juridique prévue par votre contrat d’assurance habitation aura son rôle à jouer.

Rappel de la définition de la responsabilité civile vie privée

La garantie responsabilité civile couvre les dégâts causés soit par imprudence, soit par négligence et s’étend aux personnes et choses qui sont sous la responsabilité de l’assuré.

Elle rentre en jeu lorsqu’un dommage corporel (c’est-à-dire une atteinte à la personne humaine), matériel (atteinte à une chose, un bien ou un animal) ou immatériel (préjudice financier lié à un dommage corporel ou matériel) est causé à un/des tiers par l’assuré ou par :

– Les ayants droits (enfants mineurs, majeurs et ascendants qui vivent sous le même toit que l’assuré)
– Les préposés (par exemple une femme de ménage, un jardinier, une baby-sitter…)
– Les animaux domestiques, qu’ils soient à vous ou que vous les gardiez
– Les objets, les biens mobiliers dont l’assuré est propriétaire ou gardien
– Les dommages dus à votre appartement, votre maison lorsque vous êtes propriétaire.

Votre assurance multirisque habitation (MRH) comprend une garantie responsabilité civile vie privée. La MRH n’est pas obligatoire pour les propriétaires de maisons individuelles. En revanche elle reste fortement recommandée pour ne pas avoir à prendre en charge le remboursement des dommages dont vous seriez responsable dans le logement dont vous avez la charge.

La garantie responsabilité civile ne se limite pas aux dommages causés dans votre logement ! Elle peut également intervenir lorsque vous êtes dans la rue, dans un magasin, en vacances…

Quels sont les problèmes de voisinage ?

Vivant dans une proximité absolue, il est préférable de bien s’entendre avec ses voisins. Mais entre les nuisances sonores, les nuisances olfactives ou simplement la mauvaise éducation, les problèmes de voisinage sont malheureusement récurrents. Et dans certains cas, ils peuvent même aboutir à des procès.

Mais avant de voir les conséquences, il convient de s’intéresser aux troubles de voisinage qui peuvent vous toucher :

Les nuisances sonores : que ce soit le volume de la télévision qui est trop forte, des aboiements intempestifs, des voisins qui font la fête jusqu’au bout de la nuit, les bruits de voisinage peuvent nuire à votre confort et votre tranquillité dans votre propre maison.

Les nuisances olfactives : entre les grands cuisiniers de plats épicés et les personnes souffrant d’un syndrome de Diogène, les odeurs laissées par vos voisins peuvent parfois envahir votre intérieur.

La gestion des parties communes : il peut s’agir des déchets, mais aussi de l’ascenseur, des jardins, …

Les troubles de jouissance : il s’agit par exemple d’une servitude de passage, d’un arbre qui vous gâche l’ensoleillement, …

Que faire en cas de troubles de voisinage ?

En cas de conflit de voisinage, il est conseillé de commencer par communiquer avec son voisin sur les comportements que vous jugez gênants. Dans un premier temps, mentionnez votre trouble à l’oral, et si rien ne change, n’hésitez pas à lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Si la situation reste inchangée malgré vos efforts de recherche de compromis, plusieurs solutions sont envisageables :

La médiation : il vous est possible de faire appel à un médiateur (gratuitement) pour trouver une solution amiable. Le conciliateur pourra alors parler aux deux parties de manière individuelle et/ou en confrontation. Dans certains cas, il peut aussi se rendre sur place pour constater les nuisances.

Le syndic : si les conflits de voisinage touchent un immeuble en copropriété, n’hésitez pas à faire appel au syndic pour régler la situation.

Le bailleur : si c’est le locataire qui cause des troubles de voisinage, vous pouvez contacter son propriétaire pour faire cesser les nuisances.

La gendarmerie : cela concerne particulièrement le tapage nocturne qui est constitutif d’une infraction. Si les gendarmes constatent les nuisances sonores en pleine nuit, votre voisin devra payer une amende.

Et si le bruit est intense, répétitif et perdure tout au long de la journée, on parle alors de tapage diurne. Dans cette hypothèse, vous pouvez également faire intervenir la gendarmerie.

Comment régler les problèmes de voisinage avec l’assistance juridique ?

L’assistance juridique vous vient en aide dès lors que vous avez un litige avec un tiers. Les problèmes de voisinage faisant partie de ce type de litige, il est tout à fait possible d’effectuer une déclaration de sinistre pour invoquer son assurance multirisques habitation en cas de conflit avec les voisins.

Afin de régler le litige, votre assurance interviendra en trois temps :

Étape 1 – le conseil : il s’agit alors de vous informer sur l’ensemble de vos droits et les recours possibles pour les faire valoir. Pour cela, votre assurance vous orientera vers une plateforme spécialisée.

Étape 2 – le règlement du litige à l’amiable : pour éviter le paiement des frais de justice, votre assurance tentera de régler le litige à l’amiable avec votre voisin. Pour cela, un expert viendra accompagner les deux parties afin de trouver un compromis.

Étape 3 – l’action en justice : si aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez lancer une procédure judiciaire contre l’auteur du trouble. Dans ce cadre, votre assurance vous garantit la possibilité d’être représenté et défendu au cours du procès. À cette fin, elle prend en charge les honoraires d’avocat, les frais d’expertise, les constats d’huissier, les frais de justice, et éventuellement le paiement des dommages et intérêts en cas de préjudice avéré.

Attention, il existe toutefois plusieurs exclusions de garantie dans le cadre de votre protection juridique. Il convient donc de vérifier l’ensemble des conditions de votre contrat pour savoir ce à quoi vous avez droit.

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