Les exclusions de garanties en assurance habitation

Si la plupart des sinistres sont couverts par votre assurance habitation, il existe, malgré tout, des exclusions de garanties qui empêchent la prise en charge de certaines situations.
Quelles sont les circonstances pour lesquelles il n’est pas possible de bénéficier d’une indemnisation pour un sinistre ? Est-il possible de négocier les exclusions de garanties ? Focus sur les exclusions de garantie avec Lyanne !

En résumé …
On considère que les exclusions de garanties, ou encore exclusions au contrat, constituent l’ensemble des situations non couvertes par votre assurance habitation.
Il existe des exclusions de garanties communes à tous les assureurs pour lesquelles il n’est pas possible de souscrire des extensions par la suite, à savoir :
- les dommages dus à un rayonnement ionisant ou d’origine nucléaire ;
- les dommages dus à la guerre (à différencier de la taxe attentat) ;
-les dommages dont l’origine est antérieure à la signature du contrat d’assurance habitation. Il existe également des exclusions de garantie propres à chaque compagnie d’assurance.
Dans ces situation, c’est au futur assuré de vérifier chaque exclusion afin de faire le choix le plus adéquat lors de la souscription du contrat assurance habitation.

Quelles sont les exclusions de garanties en assurance habitation ?

Une exclusion de garantie est une clause par laquelle l’assureur écarte de la garantie certains sinistres ou certains types de dommages. En d’autres termes il s’agit d’une clause qui énonce les situations dans lesquelles votre assurance habitation ne vous couvrira pas.

Ce sont donc des mentions inscrites dans votre contrat d’habitation qui soulignent l’absence de couverture et donc d’indemnisation par votre assureur.

Les exclusions de garanties générales

Il existe des exclusions de garanties communes à tous les assureurs pour lesquelles il n’est pas possible de souscrire des extensions par la suite, à savoir :

– les dommages dus à un rayonnement ionisant ou d’origine nucléaire ;

– les dommages dus à la guerre (à différencier de la taxe attentat) ;

-les dommages dont l’origine est antérieure à la signature du contrat d’assurance habitation.

A noter que ces trois catégories ne sont pas assurables et ne peuvent pas non plus faire l’objet d’extensions de garanties et ce indépendamment du capital mobilier ou du profil de l’assuré.

Les exclusions de garanties d’établissement

Il existe également des exclusions de garantie propres à chaque compagnie d’assurance.

Dans ces situations, c’est au futur assuré de vérifier chaque exclusion afin de faire le choix le plus adéquat lors de la souscription du contrat assurance habitation. Il est, dans ce cas, envisageable de souscrire à des extensions de garanties afin de couvrir des dommages qui ne seraient pas couverts par les contrats MRH de base par exemple.

Il est possible de citer les dommages liés à :

– la pratique de sports dangereux (parachutisme, course auto, escalade,plongée sous-marine…) ;

– la détention illégale d’armes et explosifs par l’assuré ou une personne résidant sous son toit (dans ce cas pas d’extension de garantie possible) ;

– la détention de chiens classés comme dangereux (première et deuxième catégorie)

Pour certains assureurs, cela peut même concerner des garanties liées à l’indemnisation de votre mobilier ou à votre extérieur.

Lyanne vous recommande, dans tous les cas, de voir avec votre compagnie d’assurance les dommages qui ne peuvent pas être indemnisés, et ceux qui peuvent faire l’objet d’une extension de garantie afin de vous protéger au mieux.

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Les exclusions de la garantie « dégâts des eaux »

Les dégâts des eaux qui affectent votre logement ne seront pas pris en charge par votre assurance habitation si les dommages ont pour origine :

– l’humidité et la condensation d’eaux de ruissellement (voies, jardin, mares…) ;

– une absence de réparations ou un défaut d’entretien.

Les exclusions de la garantie « responsabilité civile »

La garantie responsabilité civile vie privée d’un contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés par l’assuré (ou ses enfants mineurs), par ou par négligence et imprudence.

Toutefois, elle exclut en général :

– les dommages corporels entre les membres d’une même famille ;
– les dommages corporels par une personne détenant des armes ou explosifs ;
– les dommages causés dans l’exercice d’une profession, d’une fonction publique ;
– les dommages corporels volontaires ;
– les dommages corporels contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.

Les exclusions de la garantie « vol et vandalisme »

Votre compagnie d’assurance est en droit d’exclure les actes de vandalisme et les vols qui surviennent dans les circonstances suivantes :

– la personne responsable ou complice du vol est un membre de la famille ;

– le système d’alarme du logement (déclaré dans le contrat d’assurance habitation) n’était pas allumé ;

– l’assuré n’a pas signalé à son assureur qu’il quittait le domicile assuré pendant plus de 60 jours ;

– la personne responsable ou complice du vol est un employé (jardinier, femme de ménage…), si aucune plainte n’a été déposée ;

– l’acte de vandalisme ou le vol a eu lieu à l’extérieur de la maison (cave, abri de piscine, garage, …).

N’oubliez pas de déclarer toutes les personnes présentes dans votre foyer !

Attention ! S’il s’agit d’une évidence pour de nombreuses personnes, il est commun d’oublier de déclarer au contrat toutes les personnes qui occupent le bien assuré. Ils pourraient ne pas être couverts en cas de sinistre.

N’oubliez pas de bien mentionner dans votre contrat MRH ou vos extensions de garanties l’ensemble des personnes juridiques qui pourraient causer des dommages ou être touchées par un sinistre pas si vous souhaitez rester couvert, à savoir :

– votre personne ;
– vos enfants à charge ;
– vos ascendants vivant sous votre toit ;
– vos animaux ;
– vos préposés (femme de ménage, baby-sitter…) exerçant une activité dans le logement en question.

Est-il possible de négocier les exclusions de garanties ?

Au moment de la souscription du contrat d’assurance, il est, parfois, possible de négocier les exclusions de garantie avec votre assureur.
Généralement, rayer une exclusion nécessite la souscription d’une garantie optionnelle supplémentaire et implique une modification tarifaire avec l’augmentation du tarif des cotisations.

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