Quelles formalités pour une location saisonnière ?

16 février 2022
Noe Bares
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Quelles formalités pour une location saisonnière ?
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Quelles formalités pour une location saisonnière ?

Vous souhaitez louer votre appartement pendant votre absence ? Il existe certaines conditions pour mettre en location votre résidence principale ou votre résidence secondaire. Cela est possible que vous soyez propriétaire ou locataire. Lyanne vous explique la démarche à suivre pour faire votre location saisonnière en toute régularité et sérénité.

En résumé …
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est possible de louer votre logement en votre absence. Néanmoins, il y a plusieurs conditions et restrictions à respecter. Les spécificités varient en fonction de la nature de la résidence, de sa localisation ou encore des dispositions de la copropriété. Au niveau des assurances et déclarations financières, il y a également des spécificités qu’il faut consulter avant de se lancer dans la location saisonnière.

Quelles conditions pour mettre son appartement en location saisonnière ?

Si vous souhaitez mettre votre appartement en location, il faut que le logement soit loué à l’usage exclusif du locataire, vous ne pouvez pas être présent. Il est obligatoire que le locataire ne soit qu’une clientèle de passage, il ne peut y élire domicile. De plus, sa résidence doit être de courte durée, il peut s’agir d’une location à la journée, à la semaine ou au mois. La durée ne peut pas excéder 90 jours par client.

Attention ! Vous ne pouvez pas louer votre résidence principale pour plus de 120 jours par an au total. La seule exception vous permettant de louer votre résidence principale plus de 120 jours est la justification d’une absence de plus de 4 mois dans l’année du fait d’un problème de santé, d’une raison professionnelle ou d’un cas de force majeure.

Dans certaines villes, comme Paris ou Nice, un numéro d’identification est obligatoire et doit figurer sur votre annonce. Dans le cas d’une résidence secondaire, vous pouvez excéder la période de 120 jours mais vous devez faire une déclaration en mairie d’un meublé de tourisme sauf si la ville impose un numéro d’identification qui remplace la déclaration. Il faut communiquer certains diagnostics immobiliers comme l’exposition au plomb avant de pouvoir louer votre appartement.

La sous-location est évidemment possible mais elle nécessite l’accord écrit du propriétaire. Il convient de savoir que le loyer que vous faites payer ne peut pas être supérieur au vôtre. Ces dispositions sont obligatoires et en cas de manquement, cela peut entraîner la résiliation du bail et de potentielles poursuites judiciaires.

Certains logements ont une clause « habitation exclusivement bourgeoise » ce qui signifie que vous ne pouvez pas louer votre bien immobilier à but touristique. Si votre copropriété dispose d’une telle clause, renseignez-vous sur le caractère strict ou non de son application.

Pour votre résidence secondaire, il est recommandé d’effectuer une demande de classement, surtout si elle se situe dans une zone touristique à forte concurrence. Ce classement peut être demandé via un formulaire Cerfa et attribuera une note de 1 à 5 étoiles à votre logement. Il permet d’attester du confort et de la qualité du logement.

Quelle assurance pour une location saisonnière ?

Il n’existe pas d’obligation légale d’assurer une location saisonnière. Il est fortement recommandé au propriétaire de le faire car le propriétaire est légalement responsable des dommages que son bien immobilier peut causer au locataire et aux tiers. Par exemple, il sera tenu responsable d’un court-circuit provoquant un incendie. Il est possible que votre assurance habitation couvre votre location saisonnière. Si vous avez souscrit un contrat multirisque habitation pour votre domicile, il comporte probablement une « garantie villégiature ». Vérifiez cette clause, elle peut ne pas s’appliquer dans certaines situations.

Les règles de responsabilité civile s’appliquent également au locataire. S’il est responsable d’un sinistre entraînant des dommages au logement ou à son mobilier, il est tenu d’indemniser le propriétaire. Il est donc recommandé au locataire de souscrire une assurance pour les risques locatifs. Même si elle n’est pas obligatoire, le propriétaire est dans son droit d’exiger une attestation d’assurance au moment de la signature du bail.

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Gérer vos assurances

L’assurance Propriétaire Non Occupant dite PNO

L’assurance PNO, comme son nom l’indique, est très utile pour un propriétaire non – occupant, car elle protège les lieux, même si ces derniers sont vacants. Les logements Airbnb étant de courtes durées, ils sont rarement occupés 24h/24 et 7j/7, cette assurance est donc très intéressante pour ce type de location.

Elle permet au propriétaire d’être protégé lorsqu’un sinistre intervient à un moment où le logement est vide, et lui permet ainsi d’être rassuré quand ce dernier est inoccupé.

Avant de louer son logement, le propriétaire doit donc bien se renseigner sur son assurance actuelle, afin de voir quelles clauses ajouter, ou quelles assurances prendre en complément, afin d’être protégé à 100%.

Quelles déclarations financières pour la location saisonnière de votre appartement ?

Même si vous êtes locataire, vous devez demander votre inscription au répertoire Sirene de l’Insee auprès du Tribunal de commerce du lieu de votre logement à l’aide d’un formulaire Cerfa. Un numéro de SIRET vous sera alors attribué, il devra figurer sur votre déclaration complémentaire de revenus.

Les revenus tirés de la mise en location d’une résidence principale doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Attention ! Renseignez-vous sur la grille des cotisations sociales, un certain montant de revenus entraînera des charges supplémentaires. Si votre résidence est située dans une commune ayant instaurée la taxe de séjour, vous devez la reverser à la mairie. Exception faite du cas dans lequel votre location est effectuée via une plateforme Internet de location touristique. Dans ce cas précis, c’est à la plateforme que revient la collecte de la taxe de séjour.

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“J’avais perdu le sommeil et beaucoup de temps. En deux jours Lyanne m’a fait retrouver le sourire. Ils sont à mes côtés et je me sens plus forte”
Moïse. Paris.