En cas d’excès de vitesse, de non-respect de feu rouge ou même en cas de stationnement gênant, un bref moment d’inattention suffit pour enfreindre le code de la route et recevoir une contravention. Est-il possible de contester une contravention ? Quels sont les délais pour contester un procès-verbal (PV) ? Pas de panique, Lyanne vous aide à y voir plus clair !
En résumé …
Vous avez reçu une amende pour non-respect d’une priorité et vous souhaitez la contester ? Si vous ne vous êtes pas encore acquitté de cette contravention, c’est tout à fait possible. Selon le mode de verbalisation et du procès-verbal, les modalités de contestation vont varier. Si vous souhaitez contester un PV, il faudra adresser votre requête en exonération ou réclamation auprès de l’officier du ministère public (OMP). Pour contester un PV, votre demande doit se baser soit sur un motif d’irrégularité dans la forme soit d’irrégularité sur le fond. Pour contester une amende pour feu rouge grillé ou pour excès de vitesse, vous disposez d’un délai de 45 jours pour démontrer qu’il y avait une raison légitime. Il peut s’agir : - d’un problème de signalisation ; - du passage d’un véhicule prioritaire ; - d’une erreur sur le véhicule ou sur la personne.
Est-il possible de contester une contravention ?
Les motifs pour contester une contravention
Contester une amende radar
Contester une amende pour non désignation du conducteur
Contester une contravention de stationnement
Vous voulez faire le point sur vos contrats ?
Contester une amende pour vitre teintée
Quels sont les délais pour contester une contravention ?
Comment contester une contravention en ligne ?
Il est possible de contester une contravention de stationnement ou radar directement sur internet.
Cette démarche est accessible sur le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).
Votre contestation de l’infraction routière devra être remplie de manière dématérialisée et vous devrez y joindre les documents justificatifs appuyant votre requête. Au même titre qu’une contestation d’amende pour excès de vitesse ou de stationnement par courrier, le délai pour agir est de 45 jours.