Infractions au Code de la route et assurance

Il existe de nombreuses infractions au Code de la route qui peuvent avoir des conséquences sur votre assurance auto. Les accidents, les contraventions ou un retrait de permis font partie de ces infractions sanctionnées par la loi qui impacteront votre assurance auto. Il existe différents niveaux d’infractions au Code de la route qui auront entraîneront des sanctions variées. Quelles sont les différentes infractions au Code de la route ? Quelles sont leurs conséquences sur votre assurance auto ? Lyanne vous dit tout.

En résumé …
Il existe trois catégories distinctes d’infractions au Code de la route : les contraventions, les délits et les crimes. Elles sont classées selon leur gravité et ont des conséquences différentes. Une contravention vous expose à une amende et à quelques sanctions complémentaires. Un délit ou un crime pourrait vous envoyer en prison. Après une infraction, votre prime d’assurance auto pourrait grimper et votre contrat pourrait même être résilié surtout si vous les cumulez.

Les catégories d’infractions au Code de la route

On distingue trois catégories d’infractions au Code de la route. Elles sont classées en fonction de la gravité des faits et les sanctions applicables sont différentes. On distingue :

La contravention. C’est la moins grave des trois. Elle englobe énormément de « petites » infractions et se divise en 5 classes. Les contraventions de classe 1 à 4 sont susceptibles d’entraîner un retrait de points sur le permis. Elles sont passibles d’une amende forfaitaire. Les contraventions de classe 5 sont susceptibles d’entraîner un retrait de 6 points sur le permis de conduire ainsi qu’une peine complémentaire. Elles sont traitées par la Tribunal de Grande Instance. Ex : l’excès de vitesse supérieur à 50km/h est une contravention de classe 5.

– Le délit. Il s’agit ici d’infractions assorties de peines d’emprisonnement qui ne peuvent pas excéder 10 ans. On y retrouve la conduite sans permis, le défaut d’assurance ou encore la conduite sous alcool.

– Le crime. C’est l’infraction au Code de la route la plus grave. Elle entraîne des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité.

Il existe un nombre conséquent d’infractions au Code de la route. Il arrive même de pouvoir en cumuler plusieurs pour un seul incident. Certaines infractions figurent dans le casier judiciaire si elles ont fait l’objet d’un jugement du tribunal. C’est le cas d’une peine d’emprisonnement par exemple. Cette inscription ne peut s’effacer que dans certaines conditions.

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Quelles sont les peines encourues pour chaque infraction ?

La contravention ne peut pas entraîner d’emprisonnement. Elle entraîne une amende en fonction de sa classe qui se décline comme suit :

– Contravention de 1ère classe : jusqu’à 38 €
– Contravention de 2e classe : jusqu’à 150 €
– Contravention de 3e classe : jusqu’à 450 €
– Contravention de 4e classe : jusqu’à 750 €
– Contravention de 5e classe : jusqu’à 1500 € (3000 € en cas de récidive)

Les contraventions sont soumises à des peines complémentaires. Elles peuvent prendre la forme d’un retrait de point, d’une suspension, retrait ou annulation de permis ou encore de la confiscation du véhicule, etc.

À savoir : le montant des amendes varie en fonction du délai et du moyen de paiement. Il est possible de bénéficier d’une réduction de 20 % sur une amende forfaitaire. Vous pouvez en bénéficier si vous payez dans les trois jours suivants une remise de l’amende en mains propres ou dans les 15 jours suivants une remise de l’amende par courrier. Cependant, si vous mettez plus de 45 jours à régler la somme, vous serez majoré. Vous bénéficiez de 60 jours en cas de télépaiement.

Pour le délit, l’amende minimum est de 3 750 €. Un délit peut entraîner un emprisonnement allant de 2 mois à 10 ans. Comme la contravention, le délit peut être soumis à des peines complémentaires. En plus de celles de la contravention, il est possible d’y ajouter une obligation de soins ou un stage de sensibilisation à la Sécurité routière.

Comme pour le délit, l’amende minimum d’un crime est de 3 750 €. Un crime peut entraîner un emprisonnement allant de 15 à ans à la perpétuité. Il peut entraîner toutes les peines complémentaires déjà évoquées.

Chaque type d’infraction dispose de sa juridiction attitrée. Les contraventions des 4 premières classes sont jugées par un juge de proximité. Celles de 5e classe sont jugées par le Tribunal de police. Les délits sont jugés devant le Tribunal correctionnel tandis que les crimes sont jugés devant la Cour d’assises.

Quelle conséquence d’une infraction au Code de la route sur votre assurance auto ?

Il faut savoir que votre historique de conducteur joue un rôle majeur dans le calcul de votre prime de contrat d’assurance automobile. Il est possible qu’une infraction entraîne une majoration voire une résiliation de votre contrat d’assurance auto. Chaque infraction a un impact différent sur votre prime d’assurance

Un cumul d’infractions au Code de la route fera exploser le coût de votre assurance auto et vous exposera à une résiliation par votre assureur.

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