Qu’il soit simplement égaré ou volé, un permis de conduire perdu est toujours une galère pour les automobilistes. Rassurez-vous, ce n’est pas parce qu’il est perdu que vous êtes privé de conduire. Pour reprendre le volant, il va toutefois falloir suivre quelques formalités en amont. Quelles sont-elles ? On vous l’explique dans cet article.
En résumé …
Pour rouler en toute tranquillité malgré un permis de conduire perdu, vous devez d’abord déclarer le vol ou la perte de vos documents. Cela ne vous permettra pas immédiatement de recevoir votre nouveau permis. Mais il s’agit surtout de pouvoir continuer à conduire tout en respectant les obligations légales (notamment en cas de contrôle par les forces de l’ordre). Suite à cette déclaration, vous pourrez réaliser votre demande de duplicata de permis en ligne ou auprès de la préfecture.
La déclaration de perte du permis de conduire
Vous vous en doutez, si vous avez perdu votre permis de conduire, il ne sera pas possible d’en obtenir un nouveau immédiatement. Il en est de même si vous perdez votre carte grise. Pour autant, il ne s’agit pas de vous interdire de conduire pendant toute la période sans permis. Alors pour vous remettre derrière le volant le plus rapidement possible, on vous conseille de faire une déclaration de vol ou de perte sans plus tarder.
Les modalités de la déclaration
En cas de permis de conduire perdu, vous devez d’abord déclarer la perte ou le vol. Pour cela, deux options s’offrent à vous :
– vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police pour faire votre déclaration ;
– réaliser sa déclaration de perte ou vol en ligne. Voici le lien du téléservice qui vous permet d’effectuer cette démarche.
Bon à savoir : si vous perdez votre permis de conduire lors d’un voyage à l’étranger, la déclaration s’effectue en deux temps. D’abord dans le pays d’accueil, vous devrez faire une déclaration auprès des autorités locales, puis au consulat français ou à l’ambassade. Ensuite, lors de votre retour en France, vous recevrez le récépissé de déclaration de perte.
Que vous perdiez votre permis de conduire en France ou à l’étranger, c’est le récépissé de déclaration qui vous permettra de continuer à rouler. Et ce, pendant une période de deux mois. Avant cette date, il faudra impérativement réaliser les démarches pour obtenir un nouveau permis de conduire. Mais avant de voir les démarches, voyons les sanctions que vous encourez si vous ne déclarez pas le vol ou la perte de permis.
Les sanctions applicables faute de déclaration
Un automobiliste est dans l’obligation de présenter son permis de conduire en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre. Alors que se passe-t-il si vous conduisez sans permis ?
Si vous roulez sans votre récépissé et malgré un permis de conduire perdu ou volé, vous devrez régler une contravention de 38 € maximum. La plupart du temps, une amende forfaitaire de 11 € est appliquée.
En soi, les conséquences financières ne sont pas si élevées. Cependant, la loi veut que vous présentiez votre nouveau permis dans les 5 jours suivant le contrôle de police. Comme vous avez perdu vos documents, on vous conseille de réaliser la déclaration de perte de permis avant ce délai pour le présenter aux autorités compétentes.
À défaut de présenter le permis ou de déclarer la perte dans les temps, l’amende augmente à 750 € (mais il n’y a pas retrait de point).
Attention, les sanctions sont bien différentes d’une conduite sans permis à proprement parler ou avec un faux permis de conduire. Dans ce cas, les autorités de police sont moins compatissantes et les peines beaucoup plus lourdes. Et pour cause, vous risquez jusqu’à 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement. Sans compter les nombreuses peines complémentaires, telles que la confiscation du véhicule, les travaux d’intérêt général, l’interdiction de passer le permis ou encore le stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Mais heureusement, si vous êtes toujours titulaire du permis de conduire, les peines sont plus légères.
Ceci étant dit, nous allons voir comment récupérer un nouveau permis de conduire.
La demande d’un nouveau permis
Heureusement, un permis de conduire perdu n’est pas une fatalité, et vous n’aurez pas besoin de repasser le Code de la route. Et pour cause, il est possible de demander un duplicata. On vous explique les démarches.
Les démarches administratives
Pour obtenir un duplicata, vous avez encore plusieurs solutions :
La première option consiste à faire une demande en préfecture. Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°14074*02. Ici, vous avez le choix entre patienter au guichet ou envoyer votre dossier par courrier.
Outre cette formalité, il est également possible de faire la demande en ligne auprès de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez aussi vous identifier à travers France Connect.
Dans tous les cas, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées. Ainsi, vous devrez fournir les documents suivants :
– la déclaration de vol ou perte réalisée en amont ;
– deux photos d’identité ;
– une photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
– un justificatif de domicile ;
– un avis médical pour les titulaires du permis C ou D ;
– une adresse email ou un numéro de téléphone pour être contacté.
Cette démarche est identique si vous souhaitez un nouveau permis pour cause de vol, détérioration, changement d’état civil ou erreur sur le permis. Dans le cas de la détérioration, vous devrez également transmettre une copie du permis endommagé.
Le coût
En cas de perte ou de vol de permis, le prix de la demande de duplicata est de 25 €.
Si vous réalisez la démarche en préfecture ou sous-préfecture, vous devrez acheter un timbre fiscal. Et si vous payez en ligne, il vous suffit de régler directement avec votre carte bancaire via l’interface de la plateforme ANTS.
Bon à savoir : en fonction de votre lieu de résidence, une taxe régionale supplémentaire peut être à prévoir. C’est notamment le cas si vous vivez en Corse, dans le Limousin, le Poitou-Charentes, à la Réunion, en Guyane ou en Martinique.
Et votre assurance ?
Rassurez-vous si vous perdez votre permis de conduire, votre assurance automobile est toujours valable. À condition bien sûr de rouler dans les règles de l’art. C’est-à-dire, effectuer une déclaration de perte et faire la demande de duplicata de permis de conduire.
Si tel est le cas, vous pourrez obtenir réparation en cas d’accident (responsable ou non). Et ce, quand bien même vous n’avez pas encore réceptionné votre nouveau permis de conduire.
La conduite sans assurance est, en revanche, considérée comme un délit, l’automobiliste risque diverses sanctions pénales telles qu’une amende, la confiscation du véhicule, le retrait de permis, etc. Mais surtout, en cas d’accident responsable, le conducteur devra indemniser la victime pour tous les dégâts matériels et corporels subis.
