Les aides au déménagement

16 avril 2023
Leslie Pinsard
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Les aides au déménagement

Entre les frais d’agence, les dépôts de garantie et les frais de transport, le coût d’un déménagement est énorme. Pour preuve, les Français doivent parfois payer plus de 3 mois de loyer pour leur déménagement. Or, tous ne peuvent pas se permettre de régler l’ensemble de ces frais. Et pourtant le déménagement peut s’avérer nécessaire dans certaines situations. Heureusement, le gouvernement et de nombreux organismes sociaux mettent en place plusieurs dispositifs d’aides au déménagement. A quelles aides au déménagement pouvez-vous prétendre ? Quel est leur montant ? Quelles sont les conditions d’attribution ? C’est ce que nous allons voir.  

     

     En résumé …
Que vous ayez des revenus modestes, que vous soyez étudiant, salarié, ou handicapé, changer de logement présente toujours des coûts importants. Mais la poursuite des études, l’agrandissement de la famille ou la mutation professionnelle rendent pourtant nécessaire la mobilité. C’est pourquoi, le gouvernement et les organismes sociaux mettent en place différentes aides au déménagement en fonction du profil du demandeur.  

     

Aides au déménagement : la prime de déménagement      

 

Il s’agit d’une aide financière proposée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA) en fonction de votre secteur d’acteur d’activité.

L’objectif de cette aide au déménagement est d’apporter un soutien financier aux familles nombreuses leur permettant de trouver un logement lorsqu’un nouveau membre vient s’ajouter au foyer.
Il est alors possible de bénéficier de la prime sous conditions :
Avoir trois enfants à charge (nés ou à naître dans les 6 mois suivants le déménagement) ;
Être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) ;
Déménager à partir du 1er jour calendaire du mois suivant le premier trimestre de grossesse ou le dernier jour précédant le second anniversaire du dernier enfant.

Dès lors que vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pouvez prétendre à 995,54 €. Et au-delà de 3 enfants, le montant de la prime est de 82,96 € pour chaque enfant supplémentaire.      

 

Aides au déménagement : le fonds de solidarité logement       

Le FSL est un fonds de solidarité géré par les conseils généraux. L’objectif est alors d’aider les personnes connaissant des difficultés financières à déménager sans être limité par les nombreux frais que cela engendre.
Ici, chaque département fixe ses propres conditions. Et ce, aussi bien concernant le montant de l’aide que les conditions de ressources. Il convient donc de vous rapprocher de votre commune pour connaître en détail les modalités d’attribution de cette aide au déménagement.

Cela dit, tous les départements proposent les mêmes types d’aides financières pour renforcer votre dossier de location, à savoir :
– Une aide financière au déménagement (notamment si vous avez besoin de recourir à un déménageur pour déplacer l’ensemble de vos biens personnels) ;
– Le paiement du dépôt de garantie ;
– Le paiement du premier mois de loyer ;
– Le paiement des frais d’agence ;
– Le paiement de l’assurance habitation.

Selon les cas, l’aide prend la forme d’une subvention ou d’un prêt que le bénéficiaire devra rembourser ultérieurement grâce à des mensualités échelonnées dans le temps.

Pour faire une demande d’aide au logement, vous avez deux possibilités :
Les allocataires de la CAF pourront s’adresser directement à leur caisse d’assurance maladie ;
Les autres devront contacter leur département.
Dans tous les cas, il faudra apporter les pièces justificatives témoignant de la situation familiale et financière du foyer.

     

 

Les aides d'Action logement  Mobili-pass      

 

Dans le cadre de leur contrat de travail, les salariés sont parfois contraints de déménager pour les besoins de leur entreprise. Alors pour simplifier la mobilité professionnelle des travailleurs, le dispositif Mobili-pass a été mis en place.

Cette aide au déménagement s’adresse spécifiquement aux salariés (ne travaillant pas dans le secteur agricole).

Mais attention, Mobili pass ne peut être attribué que sous certaines conditions :
– travailler au sein d’une entreprise (non agricole) employant plus de 10 salariés ;
– déménager pour des raisons professionnelles ;
– une distance de plus 70 km entre l’ancienne et la nouvelle résidence principale ou un temps de trajet supérieur à 1 h 15 entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail habituel.

Là encore, l’aide prendra la forme d’un prêt ou d’une subvention pour vous aider à payer l’ensemble des dépenses. Mais pour ce qui est du montant, cela dépend de la localisation de votre nouvelle résidence.
À cette fin, vous pouvez utiliser le simulateur du site du service public. En fonction des zones, voici le montant des aides au logement auxquelles vous pourriez prétendre :
– Zone A, A bis et B1 : 2 200 € pour la subvention seule ou 3 500 € pour la subvention et le prêt ;
– Zone B2 et C : 1900 € pour la subvention seule et 3 000 € pour la subvention et le prêt.

En plus de Mobili pass, il existe aussi un dispositif Mobili jeune à destination des moins de 30 ans suivant une formation en alternance ou un contrat d’apprentissage. Mobili Jeune est une subvention pour les jeunes en alternance. L’objectif est alors d’aider les apprentis à payer le montant du loyer et des charges pour qu’ils s’occupent principalement de leurs études et de leur développement professionnel. Mais attention, les conditions d’octroi de cette aide sont strictement définies par Action Logement.

Agri Mobilité  

 

Ici, le principe est le même que Mobili pass à la différence que cette aide au déménagement s’adresse spécifiquement aux salariés agricoles.

Quel que soit votre secteur d’activité, la mobilité professionnelle engendre de nombreux frais : dépôt de garantie, frais d’agence immobilière (à la fois pour la recherche d’un nouveau logement, mais aussi pour la mise en location ou la mise en vente de l’ancien logement), frais de notaire (si applicable), etc. Heureusement, Mobili pass et Agri Mobilité prennent en charge l’ensemble de ces dépenses.

Et si vous n’êtes pas salarié, mais simplement étudiant agricole contraint de déménager, le dispositif Agro mobilité jeune aide spécifiquement les étudiants en alternance de moins de 30 ans travaillant dans le secteur.

     

Les aides au déménagement pour les étudiants      

 

En plus des dispositifs mis en place par Action logement, il existe une autre aide au déménagement à destination des étudiants. Et plus précisément des bacheliers qui entrent à l’université. Il s’agit alors de l’aide à la mobilité Parcoursup.
L’idée est de les encourager à poursuivre leurs études en leur fournissant un petit coup de pouce financier.
Dans ce cas, ce sont les anciens lycéens qui poursuivent leurs études au sein d’une académie différente qui peuvent y prétendre.

Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir les conditions suivantes :
– Être lycéen et percevoir une bourse de lycée (ce n’est pas valable pour les étudiants percevant une bourse seulement lors de leur entrée à l’université) ;
– Demander une formation en dehors de l’académie au moment de l’inscription sur Parcoursup ;
– Accepter la formation qui vous oblige à déménager pour poursuivre vos études.
Cette aide est versée dès le début de l’année universitaire pour un montant de 500 €.

Une autre aide au déménagement est mise en place pour les étudiants qui prévoient de réaliser un master dans une autre académie. Ici, le montant de l’aide est de 1 000 €.

     

 

Les aides au déménagement pour les personnes handicapées  

 

Lorsqu’un handicap survient, le logement n’est pas toujours adapté à la personne (notamment en raison d’escaliers et de marches trop nombreux). Résultat : la personne a des difficultés pour accéder à son propre logement, et la situation de handicap ne fait que se renforcer.

Pour pallier cette situation, une prestation de compensation handicap (PCH) est mise en place. Elle dépend alors de la situation financière et du degré d’autonomie de la personne.
Selon les cas, les modalités de l’aide diffèrent. Il est ainsi possible de bénéficier d’une aide financière pour améliorer l’habitat ou pour déménager. Concernant le déménagement, la prise en charge varie de 80 à 100 % avec un plafond de 3 000 €.

En fonction de votre situation personnelle, vous pourrez sélectionner le ou les dispositifs d’aide au logement les plus adaptés.

Vous avez enfin trouvé votre logement ? Pour un déménagement en toute sérénité, veillez à ne rien oublier et à protéger vos biens personnels pendant le transport.    

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