Certificat médical de décès pour assurance

La perte d’un proche est une épreuve douloureuse mais il faut malheureusement se plier à certaines formalités. Ainsi, lors de la disparition d’un de vos proches, l’assurance peut vous demander un certificat médical de décès. Il est, en effet, utile de fournir le certificat médical de décès pour l’assurance vie mais également pour la résiliation avant date d’échéance du contrat d’assurance auto ou d’assurance habitation. Seul le médecin qui a constaté la disparition est apte à vous délivrer ce certificat. Comment obtenir un certificat médical de décès pour l’assurance ? Est-il possible de l’obtenir en ligne ? Quelles sont les démarches à effectuer vis-à-vis des assurances ? Lyanne vous dit tout.

En résumé …
Le certificat médical de décès est délivré par le médecin ayant constaté la mort de votre proche. Il est nécessaire à la réalisation de plusieurs formalités administratives et successorales. Il est par exemple obligatoire de fournir un certificat médical de décès pour l’assurance vie ou le règlement d’un capital décès.

Comment obtenir un certificat médical de décès pour l’assurance ?

Le certificat médical est rédigé par le médecin qui a constaté la mort du patient. C’est un document important car il est nécessaire pour réaliser toutes les démarches administratives et successorales successives à la disparition d’un proche. Il est différent de l’acte du décès qui est délivré par la mairie du lieu du dernier jour du défunt. Le certificat médical mentionne le nom et prénom du défunt, sa date de naissance, son sexe, son domicile, la commune de la disparition, la date et l’heure sa mort ainsi que la signature et le cachet du médecin qui a constaté sa mort. C’est donc le médecin ayant constaté le décès de votre proche qui doit vous le remettre en main propre. 

Attention ! Par respect du secret médical et de la dignité du défunt, la cause de sa disparition ne doit en aucun cas figurer ni sur le certificat médical ni sur l’acte de décès. En revanche, si cette cause fait partie d’une clause d’exclusion de garantie figurant dans un contrat d’assurance, l’assureur en est informé. 

Est-il possible d’obtenir ce certificat de décès en ligne ?

Il n’est pas possible d’obtenir un certificat de décès en ligne. En revanche, il est possible d’obtenir un acte de décès en ligne. Pour cela, il faut connaître les noms et prénoms du défunt et la date de son décès. Il faut également fournir le livret de famille du défunt ainsi que son certificat de décès. Cela permet de faire en sorte que l’acte de décès ne soit pas accessible de n’importe qui. 

Pourquoi ce certificat médical de décès est nécessaire ?

Le certificat de décès est nécessaire pour plusieurs formalités administratives et successorales. Il est nécessaire pour la résiliation d’une assurance avant échéance. Il est également obligatoire de fournir un certificat médical de décès pour l’assurance vie ou pour le règlement d’un capital décès. Il sera également nécessaire pour la fermeture d’un compte en banque et des différents contrats de votre proche (électricité, téléphone …). Évidemment, l’un des points primordiaux reste l’organisation de la succession entre les héritiers et les ayants droits. Si votre proche a résilié ou racheté son assurance décès avant sa disparition, le certificat ne vous permettra pas d’obtenir d’indemnisation. 

Attention ! Lorsque vous présentez le certificat médical de décès à l’assurance de votre proche, il est possible qu’elle vous informe que la nature de son décès fait partie des exclusions de garanties dudit contrat. En cas de litige, c’est à l’assureur de prouver que les dispositions du contrat ne sont pas remplies. 

Besoin d’aide dans la gestion de votre sinistre ?

Comment fonctionne l’assurance décès ?

L’assurance décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente à vos bénéficiaires si votre décès survient. En contrepartie de cette assurance, vous vous acquitterez des cotisations de votre vivant. C’est vous qui déterminez la somme qui sera transmise à vos proches ainsi que les modalités de versement de cette somme. Le montant des primes sera déterminé par la somme que vous souhaitez assurer et votre état de santé au moment de la souscription. 

Vous pouvez souscrire à cette assurance dès l’âge de 18 ans et jusqu’à 80 ans. Vous pouvez adhérer à un contrat d’assurance décès auprès d’un assureur, d’une mutuelle ou d’un groupe de protection sociale. Il est possible d’y assortir des garanties complémentaires comme une couverture contre les risques d’incapacité, d’invalidité ou de perte d’emploi. 

Quels sont les types de contrats d’assurance décès ?

On distingue l’assurance décès temporaire et l’assurance décès vie-entière.

L’assurance décès temporaire

Ce contrat est limité dans le temps. Le contrat prend fin à une date précise. C’est un contrat courant en matière de crédit immobilier. C’est ce qu’on appelle un contrat à fonds perdus. Cela signifie que le contrat d’assurance décès temporaire n’est jamais rachetable. Les cotisations financent la couverture du risque pris par l’assureur. C’est un fonctionnement similaire à celui de l’assurance décès temporaire. 

L’assurance décès vie-entière

Cette assurance fonctionne comme une opération d’épargne. Elle repose sur un contrat d’assurance-vie particulier. En effet, même si les cotisations versées sont inférieures au capital assuré, le capital qui sera versé en cas de décès de l’assuré sera celui du capital assuré.

La contrepartie de cette assurance est que les versements sont bien plus élevés que pour une assurance décès classique. À ce niveau, ce n’est donc plus une simple opération d’assurance mais bien une opération d’épargne. 

Comment y souscrire ?

L’assuré peut y souscrire jusqu’à un certain âge pour une couverture illimitée jusqu’à son décès. Un questionnaire médical poussé sera nécessaire. Il est courant qu’un assureur demande que des examens complets soient réalisés car ce genre d’assurance concerne des sommes importantes. 

Nos services pour vous faciliter la vie

Gérer un sinistre n’aura jamais été aussi simple avec Lyanne ! Sur simple demande, nous préparons votre dossier d’indemnisation et déclarons votre sinistre à l’assureur. Nous nous chargeons des relances et vous accompagnons du suivi de votre dossier jusqu’à l’indemnisation.

Vous voulez faire le point sur vos contrats ?

Choisissez Lyanne !

Albane S.

Utilisatrice depuis 2021

Très pro, équipe réactive, service de qualité. Je recommande les yeux fermés !

Louis S.

Utilisatrice depuis 2020

Service au top, enfin des réponses claires sur le contenu de mes contrats d’assurance. Et en plus, une équipe ultra disponible en cas de question.

Edwige G.

Utilisatrice depuis 2021

Très efficace et
super service client!
Je recommande.