Fiscalité assurance vie au décès : que paie le bénéficiaire ?

16 juillet 2022
Noe Bares
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Fiscalité assurance vie au décès : que paie le bénéficiaire ?
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Fiscalité assurance vie au décès : que paie le bénéficiaire ?

La fiscalité de l’assurance vie est un régime particulier et complexe. L’assurance vie dispose d’un régime dérogatoire, plus avantageux pour la transmission d’un patrimoine lors d’un décès. Il est important de s’y préparer convenablement et de s’entourer d’un professionnel pour être certain de ne pas commettre d’erreurs. La fiscalité de l’assurance vie a été durcie à la fin des années 90. Désormais, il est important de faire la distinction entre les primes versées avant l’âge de 70 ans et celles qui sont versées après. Comment fonctionne la fiscalité de l’assurance vie au décès ? Que doit payer le bénéficiaire d’une assurance vie ? Lyanne vous guide.

En résumé …
La fiscalité de l’assurance vie dépend de l’âge auquel le contrat a été souscrit et auquel les versements sont effectués. Si ces versements sont effectués avant votre 70e anniversaire, vous bénéficiez d’une imposition favorable. En revanche, pour les versements effectués après cet âge, vous vous frottez à un régime fiscal désavantageux.

La fiscalité de l’assurance vie au décès

Il existe deux couleurs différentes de fiscalité de l’assurance vie depuis 1998. On distingue ainsi la fiscalité verte de la fiscalité rouge. 

La fiscalité verte correspond à l’hypothèse dans laquelle l’argent a été versé en assurance vie avant les 70 ans de l’assuré. Cette somme bénéficie d’un impôt attractif. En effet, le bénéficiaire a le droit à un abattement de 152 500 € puis à un taux fiscal à 20 %. Pour la grande majorité des bénéficiaires, cela permet d’éliminer la totalité de l’impôt à payer. 

Exemple de fiscalité verte : Monsieur X investit 400 000 € et désigne ses 2 fils comme bénéficiaires. La somme transmise est donc de 400 000 € duquel il faut enlever 2 fois l’abattement soit 305 000, il reste donc 95 000 € sur lesquels il faudra payer 20% d’impôt soit 19 000 €. 

Ainsi dans ce schéma, pour des versements effectués avant les 70 ans de 400 000 €, il ne reste que 19 000 € à payer en fiscalité de l’assurance vie. 

La fiscalité rouge correspond à l’hypothèse dans laquelle l’argent a été versé en assurance vie après les 70 ans de l’assuré. L’imposition de cette somme est bien moins favorable. En effet, l’abattement en fiscalité rouge n’est que de 30 500 € puis les droits de succession classique s’appliquent. 

Exemple de fiscalité rouge : Si on reprend le cas de Monsieur X, après la prise en compte de l’abattement, il reste encore 339 000 € duquel il faudra déduire 20 % pour les taxes. Ainsi, il faudra payer 67 800 € de fiscalité de l’assurance vie. 

Ainsi, ce qu’il reste à payer au bénéficiaire dépend grandement de l’âge à laquelle l’assurance vie a été souscrite. Il est recommandé de faire attention à ces détails lorsque vous approchez vos 70 ans si vous souhaitez laisser de l’argent à vos proches. 

Qu’advient-il des contrats souscrits avant 1991 ?

Pour les contrats d’assurance vie souscrits jusqu’en 1991, ainsi que pour les versements effectués jusqu’en 1998, le législateur a maintenu une exonération de droits et prélèvements quel qu’ait été l’âge de l’assuré au moment des versements. 

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Comment fonctionne l’assurance crédit immobilier ?

L’assurance crédit immobilier permet la prise en charge de tout ou d’une partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains évènements. Parmi les garanties compris dans cette assurance, on retrouve souvent :

– Une assurance décès
– La perte totale et irréversible d’autonomie
– L’incapacité temporaire du travail (ITT)
– L’invalidité permanente
– La perte d’emploi

Pour en bénéficier, il est courant que votre assurance vous demande de remplir un questionnaire de santé ou d’effectuer une déclaration d’état de santé. En fonction des conclusions de ces déclarations, il est possible que votre assureur refuse de vous protéger ou qu’il décide d’augmenter sa tarification.

En théorie, aucune disposition légale ne vous impose d’être assuré pour obtenir un crédit. En pratique c’est un peu différent. Les établissements prêteurs considèrent souvent qu’une assurance crédit immobilier est indispensable. Ainsi, elle devient parfois une condition d’octroi d’un prêt. Il vous est désormais possible de la résilier à tout moment.

Attention ! Dans le cadre d’un crédit à la consommation, il est plus rare que s’assurer soit une condition d’octroi du prêt. À l’inverse, dans le cadre d’un crédit immobilier, l’établissement l’exige dans la quasi-totalité des cas.

La nature du crédit demandé fera varier les événements qui devront être assurés. En cas  d’investissement locatif, il sera exigé que vous vous assuriez contre les risques de décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. En cas de crédit en vue de l’acquisition d’une résidence principale, il faudra vous assurer contre tous les évènements cités plus haut.

À savoir : il est possible de consulter le site internet des établissements afin de connaître leurs exigences minimales en matière d’assurance crédit immobilier.

Que couvre la garantie décès de l’assurance emprunteur ?

Cette garantie est toujours présente dans un contrat d’assurance crédit immobilier. Cependant, elle fait l’objet d’une limitation sur l’âge de garantie. Même en la souscrivant, vous n’êtes donc pas obligatoirement couvert jusqu’au terme de votre prêt. 

En cas de décès de l’assuré, l’assureur versera à ses héritiers le capital restant dû du prêt au jour du décès. Attention ! Ce remboursement peut être soumis à des exclusions de garanties. Regardez bien les clauses de votre contrat. 

À savoir : la Loi impose que les contrats d’assurance crédit immobilier couvrent le décès par suicide à partir de la deuxième année d’assurance et dès la première année pour les prêts contractés pour financer le logement principal de l’assuré.

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“J’avais perdu le sommeil et beaucoup de temps. En deux jours Lyanne m’a fait retrouver le sourire. Ils sont à mes côtés et je me sens plus forte”
Moïse. Paris.