Lors de situations d’urgence, certains véhicules ont des dérogations au Code de la route, on parle, alors, de véhicule prioritaire. Lorsqu’une telle situation se présente, il est de votre devoir en tant que conducteur, de faciliter autant que possible le passage de ces véhicules. Quel type de véhicule est considéré comme véhicule prioritaire ? Qu’est-ce qu’un véhicule d’intérêt général ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Un véhicule prioritaire est un véhicule qui bénéficie d’une dérogation au Code de la route. Vous devez vous écarter afin de leur garantir le passage. Ils sont reconnaissables par l’allumage simultané d’un feu bleu clignotant et d’une sirène « 2 tons ». Si vous devez dépasser un feu rouge pour les laisser passer, vous ne recevrez pas de contraventions tant que vous ne mettez personne en danger.
Quels sont les véhicules prioritaires ?
L’article R415-12 du Code de la route stipule que : « En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. »
Un manquement à cette règle vous expose à un retrait de 4 points sur votre permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 €. Dans certaines hypothèses plus rares, il est possible que cela entraîne une suspension de votre permis pour une durée maximale de 3 ans.
Les véhicules prioritaires sont les suivants :
– Véhicules de police ou de gendarmerie
– Véhicules de lutte contre les incendies
– Véhicules d’intervention des urgences médicales (SAMU et SMUR)
– Véhicules de douanes
– Véhicules escortés par la police ou par la gendarmerie
– Véhicule de transport de détenus
– Ambulances privées intervenant à la demande du SAMU
Attention ! Un véhicule présidentiel ou diplomatique n’est pas prioritaire de nature. Il ne l’est que s’il est escorté par la police ou par la gendarmerie.
Pour être considéré comme un véhicule prioritaire, il faut que ce véhicule soit en intervention. Ce caractère est signalé par une sirène « 2 tons » et un feu bleu clignotant actionnés de manière simultanée.
Quels sont les véhicules d’intérêt général non prioritaire ?
Tous les véhicules d’intérêt général ne sont pas prioritaires au sens strict du Code de la route. Cependant, il est tout de même recommandé de leur faciliter le passage. Il s’agit des véhicules de la protection civile, d’EDF, de transport de fonds, d’organes ou de sang.
Une ambulance privée actionne également une sirène 3 tons. Ce n’est donc pas un véhicule prioritaire. Cela étant, il est de courtoisie de lui faciliter le passage.
Que faire lorsqu’un véhicule prioritaire souhaite passer ?
Si vous êtes suivi par un véhicule prioritaire, vous devez prendre les dispositions nécessaires pour lui permettre de vous dépasser. Cela s’applique que vous soyez en ville ou sur l’autoroute.
Si vous êtes à un feu rouge, vous êtes autorisé à vous déplacer légèrement vers l’avant pour libérer de l’espace pour le véhicule prioritaire. Cependant, vous devez veiller à ne mettre en danger aucun usager. Même si vous dépassez le feu rouge dans cette position, aucune sanction ne peut vous être appliquée.
Comment contester une amende pour un feu rouge grillé ?
Il existe plusieurs scénarios qui peuvent vous amener à contester une amende :
– Un feu défaillant
– Le passage d’une ambulance qui vous a obligé à vous rabattre sur le côté de la route
– Le prêt du volant à un proche
– Un véhicule poussé par un autre
Cette liste n’est pas exhaustive mais elle vous donne un ordre d’idée de ce qu’il est possible d’invoquer pour contester une amende pour feu rouge grillé. Avec l’arrivée des radars de feu rouge, le passage d’un feu pour urgence ne peut être pris en compte. Il arrive de plus en plus fréquemment qu’une amende n’a, en réalité, pas lieu d’être.
Pour contester une amende pour un feu rouge grillé, le délai est de 45 jours suivant la réception de la contravention pour un contrôle automatisé. Dans le cas d’un contrôle par les forces de l’ordre, le délai est de 45 jours suivant la date de constatation de l’infraction.
Il y a deux façons de procéder pour contester une amende pour un feu rouge grillé :
– Vous pouvez envoyer une contestation par courrier postal à l’officier du ministère public (OMP). Vous devrez y joindre un formulaire de requête en exonération ou un formulaire de réclamation. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
– Vous pouvez également envoyer une contestation par voie dématérialisée. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Vous pourrez y effectuer l’intégralité de vos démarches relatives à votre contestation.
Attention ! Si vous souhaitez contester l’amende, vous ne devez pas la payer. Payer une amende est considéré comme une reconnaissance de l’infraction. Si vous le faites, vous ne pourrez plus remettre en cause cette contravention.
