Combien de temps garder les papiers d’assurance voiture ?

23 juillet 2022
Noe Bares
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Combien de temps garder les papiers d’assurance voiture ?
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Combien de temps garder les papiers d’assurance voiture ?

Il n’est pas évident de savoir quand il est possible de jeter sans crainte les papiers relatifs à une ancienne assurance voiture.
En effet la conservation des documents de l’assurance auto précédente est précieuse, et ce même après un changement de compagnie car ils peuvent servir de certificat dans certaines situations judiciaires.Pourquoi conserver ses papiers d’assurance voiture ? Pendant combien de temps faut-il les garder ? De quelle manière les conserver ?
Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions !

En résumé …
D’un point de vue juridique dans le domaine de l’assurance auto, les courriers de résiliation, les avis d’échéance et le contrat liés à votre assurance auto doivent-être conservés pendant une durée de 2 ans à compter de la prise d’effet du document.
A noter que même si la date de validité portée sur ces documents est échue et périmée, ils demeurent quand même une preuve juridique qui vous sera utile en cas de nécessité.
En cas d’accident, il est recommandé de garder les documents relatifs au sinistre jusqu’à 10 ans après la date de l’indemnisation.
Aujourd’hui de nombreux documents et papiers sont dématérialisés en format numérique. Si vous avez signé des documents sous format papier, vous pouvez les conserver tels quels ou alors les numériser afin de les conserver sur votre smartphone ou ordinateur.
Si les documents en question sont disponibles depuis le début en format digital ils n’ont pas besoin d’être imprimés.

Combien de temps garder ses papiers d’assurance voiture ?

D’un point de vue juridique dans le domaine de l’assurance auto,  les courriers de résiliation, les avis d’échéance et le contrat liés à votre assurance auto doivent-être conservés pendant une durée de 2 ans à compter de la prise d’effet du document.

A noter que même si la date de validité portée sur ces documents est échue et périmée, ils demeurent quand même une preuve juridique qui vous sera utile en cas de nécessité.

En effet, en cas d’accident, il est recommandé de garder les documents relatifs au sinistre jusqu’à 10 ans après la date de l’indemnisation.
Par ailleurs, la conservation de vos documents reste très utile en cas de besoin et ne prend que très peu de place.
De même, en cas de problème de paiement avec votre compagnie d’assurance, il est également conseillé de garder les factures et les preuves d’avances sur recours.

Bon à savoir : Les délais de conservation des documents des assurances auto sont identiques aux délais prescrits pour l’assurance habitation, soit deux ans après la résiliation. En cas de sinistre, pensez bien à tout conserver.
Vous devrez à tout moment être à même de produire le relevé d’informations remis par votre assureur ou lorsque votre contrat a été résilié. 


Combien de temps faut-il garder les papiers liés à un véhicule ?

D’autres documents relatifs à un véhicule doivent être conservés comme :
– Les PV pour amendes forfaitaires sont à conserver durant 3 ans. Le Trésor Public ne peut plus réclamer le paiement une fois ce délai échu ;

– Les factures d’achat ou de réparation ainsi que le certificat de cession du véhicule sont à garder pendant la durée de conservation du véhicule + 2 ans (pour faire valoir la garantie des vices cachés). 



L’importance de garder ses papiers d’assurance voiture après un changement de compagnie

Même après l’échéance d’une assurance voiture,  le contrat reste un document très important car il possède une valeur juridique.
Lyanne vous recommande vivement de garder tous vos papiers d’assurance aussi longtemps que possible après la fin d’un contrat. Ce document peut servir de preuve tangible dans le cas où une action en justice est lancée et implique cet ancien contrat..

Ce conseil s’applique également pour les avis d’échéance, les quittances, les courriers de résiliation, les documents des sinistres et tout autre papier lié à votre période en tant qu’assuré dans une compagnie.

Ces papiers détiennent tous une date de prescription légale au-delà de laquelle il est autorisé de les supprimer.  Une fois la prescription passée vous pouvez détruire ces documents.

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Quel est le délai de prescription concernant l’assurance auto ?

Le délai de prescription d’une assurance véhicule est de 2 ans.Vous pouvez donc lancer une action en justice dans un délai de 2 ans après la fin de votre contrat d’assurance. C’est pourquoi il est préférable de garder tous les documents liés au véhicule concerné, même les factures pour pouvoir constituer votre dossier de réclamation.

Comment conserver ses papiers d’assurance voiture ?

Aujourd’hui de nombreux documents et papiers sont dématérialisés en format numérique.
Néanmoins, certains papiers demeurent en format papier. Si vous avez signé des documents sous format papier, vous pouvez les conserver tels quels ou alors les numériser afin de les conserver sur votre smartphone ou ordinateur.

Si les documents ont été édités en format digital ils n’ont pas besoin d’être imprimés. La durée de conservation des documents digitaux est identique à celle des documents format papier.

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