Le salaire du gardien d’immeuble ou du concierge fait partie des « charges locatives ». Ces charges sont dites « récupérables au locataire ». Cela signifie que ce sont des dépenses initialement payées par le propriétaire mais qui sont dues par le locataire. En revanche, les charges locatives ne sont pas forcément récupérables intégralement. Dans le cas du salaire du concierge, le pourcentage récupérable varie en fonction des tâches qu’il réalise. Qui paie réellement le salaire du gardien d’immeuble ? Quelles sont les autres charges locatives ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Le salaire du gardien d’immeuble est récupérable au locataire en partie. Le taux de récupération du salaire dépend des tâches effectuées par votre gardien d’immeuble. S’il effectue l’entretien des parties communes et la sortie des poubelles, 75% de son salaire est récupérable aux locataires. S’il n’en effectue qu’une des deux, 40% de son salaire est récupérable. Si ces tâches sont assurées par un employé d’immeuble ne résidant pas sur place, la totalité du salaire est récupérable.
Le taux de récupération du salaire du gardien d’immeuble
Le gardien d’immeuble a deux tâches principales :
– L’entretien des parties communes
– S’occuper des poubelles
Si les deux tâches sont assurées par le concierge, son salaire est récupérable à hauteur de 75% auprès des locataires. Il arrive parfois qu’il ne s’occupe que d’une seule de ces tâches. Si cela est le cas, la récupération de son salaire ne peut dépasser les 40%.
Attention ! Si l’une de ces tâches est assurée par un employé de l’immeuble qui ne réside pas sur place, son salaire doit entièrement être payé par les locataires. En revanche, l’intervention d’un prestataire extérieur pour d’autres tâches comme l’élagage des espaces verts ne peut être récupérée qu’à hauteur de 10% de la facture.
Quelles sont les autres charges récupérables au locataire ?
La liste des charges locatives est fixée par décret (annexe du décret du 26 août 1987). Elle est divisée en plusieurs catégories de dépenses. On y retrouve les frais entraînés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble, les dépenses d’entretien et de petites réparations des parties communes ainsi que les taxes locatives. Il est possible qu’un accord collectif local gonfle cette liste. Cet accord peut ajouter des charges sur les thématiques d’amélioration de la sécurité et de prise en compte du développement durable.
Certaines dépenses liées à l’ascenseur peuvent être répercutées sur le locataire :
-L’exploitation de l’appareil (nettoyage, examen des câbles, incidents …)
– L’électricité
– La fourniture de produits ou de petit matériel d’entretien
– Les petites réparations de l’ascenseur (ferme portes, fusibles, changement boutons)
De même, certaines dépenses liées à l’eau et au chauffage peuvent être répercutées sur le locataire :
– L’eau nécessaire à l’entretien des parties communes et des espaces extérieurs
– Les produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau
– L’eau froide et chaude de l’ensemble des occupants
– La fourniture d’énergie quelle que soit sa nature
– L’exploitation des compteurs généraux et individuels et à l’entretien des épurateurs de fumée
– La réparation des fuites sur joints
Dans le cas d’installations individuelles, certaines dépenses restent à la charge du locataire :
– Le chauffage et la production d’eau chaude
– La distribution d’eau dans les parties privatives (le dépannage, le contrôle des raccordements, le remplacement des joints et des chasses d’eau…)
Dans les parties communes de l’immeuble, certains coûts peuvent être répercutés sur le locataire :
– L’électricité
– L’entretien de la minuterie, des tapis, des vide-ordures
– La fourniture des produits d’entretien et des produits de désinfection et de désinsectisation.
– Les frais du personnel d’entretien
– La réparation des appareils d’entretien de propreté comme l’aspirateur
Si l’immeuble possède des espaces extérieurs, certaines dépenses d’entretien sont à votre charge :
– Les voies de circulation
– Les aires de stationnement
– Les abords des espaces verts
– Les équipements de jeux pour enfants
De plus, certaines taxes et redevances sont récupérables par le propriétaire :
– La taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
– La taxe de balayage
– La redevance assainissement
Attention ! Cette liste est exhaustive pour les logements vides ou meublés classiques. Cependant, dans le cadre des logements sociaux, il est possible que cette liste soit complétée par un accord collectif. Si vous êtes locataire d’un logement social, renseignez-vous auprès de votre bailleur.
Quelles charges ne sont pas récupérables au locataire ?
Le bailleur est tenu d’assumer certaines charges qu’il ne peut pas récupérer auprès de son locataire :
– Les charges qui valorisent l’immeuble ou le bien
– Le remplacement des tuiles, ardoises, gouttières, cheminées, balcons, terrasses, volets, portes, installation électrique défectueuse …
– Les dégradations occasionnées par la vétusté du logement ou des équipements, des vices de construction, de malfaçon ou encore des éventuels cas de force majeure.
Certains travaux découlent d’obligations administratives et sont à la charge du bailleur. Par exemple : l’enfouissement de lignes téléphoniques ou électriques, le ravalement …
