Lorsqu'on parle d'une vente immobilière, un sujet important est de savoir qui est responsable de payer la taxe foncière, le vendeur ou l'acheteur ? La taxe foncière est un impôt annuel payé par les propriétaires de biens immobiliers bâtis et non bâtis. Lyanne vous éclaircit.
En Résumé
La taxe foncière est payée par le propriétaire d’un bien immobilier chaque année. En cas de vente d’un bien immobilier, c’est au nouveau propriétaire de s’en acquitter pour le futur. Si la vente intervient au milieu de l’année, il est coutumier de prévoir le partage du paiement de cette taxe en fonction du temps de propriété du logement. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cette taxe.
Qui paye la taxe foncière après une vente ?
Chaque année, le propriétaire d'un bien immobilier bâti, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, d'un garage ou d'un local, doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cet impôt, qui ne doit pas être confondu avec la taxe d'habitation, est dû par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Il existe également une taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) qui est due par le propriétaire ou usufruitier au 1er janvier de l’année d’imposition.
Si vous êtes sur le point de vendre votre maison , vous vous questionnez sûrement sur le paiement de la taxe foncière. Dans le texte, le vendeur propriétaire du bien au 1er janvier est le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année d’imposition.
Dans les faits, il est courant d’inclure dans l’acte de vente, un accord entre le vendeur et l’acquéreur pour répartir le montant de la taxe foncière. Généralement, cet accord tient sur la durée de propriété du logement sur l’année d’imposition (au prorata temporis).
Comment calculer le prorata de la taxe foncière ?
Le montant de la taxe foncière est établi annuellement. La base d’imposition équivaut à la moitié de la valeur locative cadastrale. Cela signifie 50 % du niveau de loyer annuel potentiel que la propriété concernée produirait si elle était louée. Un taux d’imposition est ensuite appliqué à cette base. Ce taux est déterminé par une collectivité territoriale.
Attention ! Pour les propriétés non bâties, la base d’imposition correspond à 80 % de la valeur locative du bien immobilier.
Pour calculer le prorata temporis, l’acheteur et le vendeur paieront la part correspondante à leur durée d’occupation respective. Si chaque propriétaire l’occupe 6 mois, la taxe sera partagée de manière égale. Si vous occupez le logement 3 mois, vous n’en paierez qu’un quart.
Est-il possible d’être exonéré de taxe foncière en cas de vente ?
En principe, la taxe foncière est due par tout propriétaire. Il est parfois possible d’en être exonéré selon votre situation :
- Vous percevez l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ou l’AAH (allocation aux adultes handicapés). Si cela est votre cas, vous bénéficiez d’une exonération totale pour votre résidence principale, si vos revenus ne sont supérieurs au revenu de référence fixé par l’article 1417-1 du CGI.
- Si vous avez entre 65 et 75 ans et que vous ne percevez pas d’allocation, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 100 € pour votre résidence principale. Si vous avez plus de 75 ans, vous bénéficiez d’une exonération pour votre habitation principale qui peut s’étendre à votre habitation secondaire.
- Si votre logement est neuf, vous bénéficiez d’une exonération pendant 2 ans. Vous pouvez en bénéficier pendant 5 ans si votre logement est à haute performance énergétique ou respecte la norme BBC 2005 (bâtiment à basse consommation énergétique).
- Enfin, si votre revenu fiscal est inférieur à un revenu de référence fixé par l’administration, vous êtes exonéré.
Comment annuler le prélèvement de la taxe foncière après la vente du bien ?
Si vous ne souhaitez plus payer votre taxe foncière par prélèvement, vous avez la possibilité de le suspendre ou de l'arrêter. Si vous avez vendu le bien qui était assujetti à la taxe foncière, vous devez effectuer une démarche pour résilier le contrat de prélèvement mensuel. Cela peut être fait en ligne, par mail, par téléphone ou par courrier auprès du Centre Prélèvement Service (CPS).
