De plus en plus de personnes sont séduites par la colocation notamment les personnes disposant d’un budget serré. La colocation permet, entre autres, de partager les frais de logement entre les colocataires. Mais qu’en est-il de l’assurance colocation ? Est-elle obligatoire ? Quelles garanties souscrire ? Quels sont les droits et devoirs du propriétaire ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.
En résumé …
Que vous soyez locataire d’une maison ou d’un appartement, que vous viviez seul ou à plusieurs, l’assurance habitation est obligatoire. Une attestation d’assurance vous sera demandée à la signature du bail. Chaque changement de colocataire devra être signalé au propriétaire ainsi qu’à l’assureur pour que chacun puisse être correctement dédommagé en cas de sinistre.
Le bail de colocation
La « colocation » est le fait de louer un logement en commun. A ce jour, la colocation n’est régie par aucune loi. Le bail de location, signé par les différents colocataires, constitue ainsi la garantie principale pour prouver la constitution d’une colocation.
Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions sur quelques notions qui peuvent être évoquées lors de la signature du bail :
– La clause solidaire : elle stipule que les colocataires sont responsables entre eux et s’engagent à payer la part du colocataire en défaut de paiement. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, un colocataire qui quitte le logement est délivré de cette obligation de solidarité, dès lors que son remplaçant est inscrit sur le bail ;
– La caution : il s’agit d’une assurance financière pour le propriétaire en cas de non-paiement des colocataires. Le montant est indiqué sur le contrat de bail et ne peut pas être supérieur au montant mensuel du loyer hors charges.
– Le garant : Lorsque les revenus des colocataires ne dépassent pas 3 fois le prix du loyer hors charges, le propriétaire peut demander l’inscription de garants sur le contrat de location (le plus souvent des parents), afin de garantir le règlement du loyer
– La clause résolutoire : elle stipule que le propriétaire dispose du droit de rompre le contrat en cas de non-paiement du loyer, du non-versement de la caution ou encore de la non-souscription à une assurance des risques locatifs.
– Le mode de paiement
En cas de changement dans la colocation, c’est-à-dire à chaque arrivée ou départ d’un colocataire, un avenant au contrat de location devra être signé par tous les occupants du logement. Les conditions du bail et le montant initial de la caution restent, quant à eux, inchangés. les départs et / ou arrivées de nouveaux colocataires doivent être signalés à votre assureur. Un avenant au contrat d’assurance habitation vous sera alors transmis afin d’attester ce changement. De même, pensez à mettre à jour régulièrement les garanties de votre contrat d’assurance colocation pour adapter le montant du capital mobilier à couvrir.
L’assurance colocation
L’assurance colocation est-elle obligatoire ?
Que vous soyez locataire d’une maison ou d’un appartement, que vous viviez seul ou à plusieurs, l’assurance colocation est obligatoire. Si vous êtes en colocation, le propriétaire du logement demandera à la signature du bail une attestation d’assurance habitation. Ce sont donc aux colocataires d’assurer le logement loué en colocation.
La colocation est souvent le lieu de nombreuses soirées festives ! Quelle que soit votre assurance, quelques règles sont à respecter si vous souhaitez organiser une soirée à votre domicile.
Qui doit souscrire à l’assurance colocation ?
Pour souscrire un contrat d’assurance habitation en colocation, deux options se présentent à vous :
– Soit choisir un seul contrat sur lequel figure le nom de l’ensemble des colocataires et vous protège à garanties égales – dans ce cas, tous les colocataires ont signé le contrat d’assurance
– Soit s’assurer chacun individuellement en souscrivant chaque garantie essentielle de façon indépendante. Si vous privilégiez cette option, il est conseillé que tous les colocataires s’assurent chez le même assureur pour éviter les litiges en cas de sinistre.
Que se passe-t-il si vous ne souscrivez pas à une assurance habitation colocation ?
Le propriétaire est en droit de vous demander une attestation de d’assurance au début de la location puis tous les ans. Si vous n’êtes pas en mesure de la présenter, il peut vous mettre en demeure puis 1 mois plus tard :
– Mettre fin au bail de location
– Ou souscrire lui-même un contrat d’assurance colocation pour le compte de la colocation et ajouter le montant de la cotisation au loyer. Une majoration de 10% maximum de la prime réelle d’assurance habitation est envisageable au titre des démarches engagées.
Quelles garanties choisir pour son assurance colocation ?
Votre dossier de location d’appartement a été accepté ? Félicitations ! Il s’agit de choisir le bon contrat d’assurance habitation ! Ce contrat d’assurance permettra de couvrir tous les dommages éventuels survenus dans le logement.
Le minimum indispensable que vous demandera le propriétaire sera la garantie des risques locatifs (garantie dégâts des eaux, incendie, vol…). Il suffit qu’une personne de la colocation soit assurée contre ce risque pour remplir l’obligation d’assurance pour l’ensemble de la colocation. En revanche, il est fortement conseillé que tous les colocataires soient assurés par la garantie responsabilité civile vie privée qui prendra en charge les dommages matériels et corporels, ou les préjudices que l’assuré pourrait causer à une tierce personne. Pour bénéficier de la responsabilité civile de l’assurance multirisques habitation de la colocation, il suffit que chaque colocataire soit signalé comme occupant à l’assureur.
Il est également conseillé de souscrire une garantie dommages aux biens afin de protéger vos objets personnels en cas de sinistre. S’il y a de grandes différences de valeur entre les biens des colocataires, il peut être plus intéressant que chacun souscrive une assurance individuelle. Le montant du capital mobilier à couvrir impacte effectivement beaucoup le tarif d’assurance habitation.
