Fuite d’eau après compteur, quelle prise en charge d’assurance habitation ?

22 février 2022
Noe Bares
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Fuite d’eau après compteur, quelle prise en charge d’assurance habitation ?
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Fuite d’eau après compteur, quelle prise en charge d’assurance habitation ?

Une fuite d’eau est un sinistre plutôt commun. Une fuite d’eau après compteur désigne une fuite qui concerne les canalisations privées de l’abonné. Ces canalisations sont les installations qui alimentent l’habitation en eau en opposition à la fuite d’eau avant compteur qui touche les canalisations du service de distribution de l’eau. Qui est donc responsable de ce dommage ? Quels sont les recours possibles ? Comment la détecter ? Lyanne vous répond.

En résumé …
Une fuite d’après compteur est une fuite qui concerne les canalisations privées de l’abonné. La responsabilité relève en principe de l’abonné. Néanmoins, les réparations ne sont pas nécessairement à la charge du locataire. Si le propriétaire a fourni un logement avec une plomberie en mauvais état, c’est à lui de régler la facture.

Comment détecter une fuite d’eau sur le compteur ?


Pour détecter une fuite d’eau, il faut consulter son compteur et effectuer un test. Par exemple : vous fermez tous les robinets et éteignez les appareils consommant de l’eau et vérifiez le compteur. S’il indique une activité, alors vous avez probablement une fuite d’eau dans votre logement.

Vous pouvez également relever les chiffres de votre compteur d’eau avant d’aller dormir. Vous pouvez vérifier le lendemain et si les chiffres ne sont pas identiques, alors vous avez une fuite d’eau.

Que faire en cas de fuite d’eau ?

Une fuite après compteur peut entraîner deux problématiques majeures. Premièrement, la fuite peut se répandre au sein de votre logement et endommager vos biens. De plus, le surplus de la consommation provoque une forte augmentation de la facture. Afin de limiter les dégâts mobiliers et financiers de la fuite, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

– Couper l’électricité
– Couper l’arrivée d’eau
– Identifier l’origine de la fuite
– Prévenir le propriétaire du logement
– Prévenir sa compagnie d’assurance

Fuite d’eau après compteur : qui en est responsable et quels sont les recours ?

Si la fuite intervient après le compteur, la responsabilité relève de l’abonné lui-même, il peut s’agir du locataire ou du propriétaire. Cette règle s’applique à tous types d’habitation.

Si vous constatez une fuite d’eau après votre compteur, sachez qu’il existe des recours vous permettant de ne pas régler la facture élargie de votre consommation d’eau. La facture d’eau potable est plafonnée en cas de fuite d’eau par un décret du 24 septembre 2012. Il prévoit des modalités de plafonnement appelées écrêtement.

Cela permet de ramener le volume d’eau facturé à un volume d’eau correspondant à votre consommation habituelle. Attention ! Ce plafonnement ne concerne pas les fuites sur les appareils ménagers et les équipements sanitaires.

Pour bénéficier de ce plafond, il faut effectuer les démarches suivantes :

– Faire parvenir l’attestation de réparation à son fournisseur d’eau
– Respecter un délai d’1 mois à partir du moment où le fournisseur a prévenu la surconsommation
– Envoyer le document par courrier recommandé en indiquant la date de la réparation et l’emplacement de la fuite d’eau.

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Fuite d’eau après compteur : qui paye les réparations ?

Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, la garantie « dégâts des eaux » présente dans la plupart des assurances habitation ne prend pas toujours en charge les frais de réparations des canalisations. Tout dépend du contrat et du caractère accidentel ou non de la fuite. Si la fuite a pour origine un défaut d’entretien, elle est considérée comme non accidentelle. Dans ce cas, votre assurance habitation couvrira les conséquences du dégât des eaux mais pas son origine. Il est néanmoins possible parfois, de souscrire une garantie « fuite d’eau ».

La responsabilité du paiement peut peser sur le locataire ou sur le propriétaire en fonction de la nature de la fuite.

Le locataire du logement est responsable des fuites d’eau dues à un défaut d’entretien ou à une absence d’entretien. Tout locataire est tenu de veiller à l’entretien courant de son logement. Cela signifie qu’il doit s’occuper des petites réparations et faire en sorte que les installations du bien loué restent en bon état. Notamment :

– Le dégorgement des canalisations
– L’entretien et le remplacement de tous les joints
– L’entretien de la chaudière
– Le remplacement des clapets des robinets
– Le remplacement des flotteurs et joints cloches des chasses d’eau

Le propriétaire doit payer les réparations d’une fuite d’eau si sa responsabilité est engagée. Il est tenu de louer un logement décent et la plomberie doit être en parfait état à l’entrée dans le logement du locataire. Si l’origine de la fuite est antérieure à la location, c’est le propriétaire qui paye.

En cas de fuite d’eau « avant compteur », la responsabilité est à la charge du fournisseur d’eau potable. Si la facture vous revient, c’est un abus.

Et si la responsabilité n’est pas évidente ?

Il n’est pas toujours si aisé de déterminer le responsable de la fuite d’eau. Dans ces cas-là, le locataire et le propriétaire peuvent être en désaccord. Logiquement dans ce cas, le locataire a tendance à rejeter la faute sur le propriétaire et le propriétaire sur le locataire. Il est, cependant, possible de trouver un accord commun en partageant les frais. Toutefois, si l’on n’y parvient pas, le plombier qui intervient dans le cadre de la recherche de fuite d’eau est généralement à même de vous aider à y voir plus clair sur les responsabilités de chacun.

La garantie « fuite d’eau » est-elle nécessaire ?

Puisque les frais de réparations des canalisations ne sont pas couverts par la garantie « dégâts des eaux », il est possible de souscrire une garantie « fuite d’eau ». Néanmoins, elle n’est pas nécessairement recommandée par les experts qui jugent son utilité limitée. Cette assurance dispose généralement de trois garanties :

– Le remboursement de la surconsommation d’eau (le décret du 24 septembre 2012 la prévoit déjà)
– Les frais de recherche de la fuite (les frais de démontage sont pris en charge mais pas les frais de remise en état)
– Les frais de plomberie (mais de nombreuses exclusions peuvent persister)

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Moïse. Paris.