Qui paye la recherche de fuite d’eau lors d’un dégât des eaux ?

Jeanne Depond
1 juillet 2021

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Une facture plus élevée que d’habitude. Un voisin qui se plaint d’une fuite d’eau et qui vous soupçonne d’être responsable, il semblerait que vous soyez victime d’un dégât des eaux. Les fuites d’eau, ne passent souvent pas inaperçues et peuvent provoquer des dégâts importants dans les maisons, comme les appartements, si elles ne sont pas détectées et traitées à temps. Le saviez-vous ? Les dégâts des eaux occupent la première place sur la liste des sinistres… les plus embêtants ! Ce n’est pas moins d’un million de dégâts des eaux qui sont enregistrés en France chaque année. Qui prend en charge la recherche de fuite d’eau par le plombier ? Votre assurance habitation ? Le syndic de copropriété ? Le propriétaire de votre logement ? Pas de panique, Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.

En résumé …
En présence de fuite d’eau, il faut remplir une déclaration de dégât des eaux et transmettre un constat amiable dans les 5 jours à son assureur. L'origine du sinistre doit être identifiée par un plombier qui établira une facture ainsi qu’un rapport d’intervention destiné à la compagnie d’assurance. La recherche de la source de la fuite d’eau est importante pour connaître la responsabilité de chacun et déterminer si elle provient des parties privatives ou communes. Si la fuite provient d'une partie privative, ce sera à l’occupant du logement de s’acquitter de la facture de recherche de fuite. Si l’origine de la fuite provient des parties communes, les frais seront pris en charge par le syndic de copropriété ou à défaut l'occupant du logement victime.

Comment réagir en cas de fuite d'eau ?

Priorité #1 : limitez l'ampleur des dégâts

Si l’origine de la fuite d’eau semble provenir de votre domicile, fermez immédiatement le robinet d’arrivée d’eau. Si le dégât des eaux est relativement important, coupez l’électricité pour limiter les risques d’électrocution. Vous pouvez également faire appel aux pompiers si le logement est complètement inondé.

Si vous n’arrivez pas à identifier l’origine de la fuite, le premier réflexe à avoir est de regarder les robinets, baignoires…et particulièrement les joints. Avec l’usure du temps, les joints s’usent et peuvent générer des fuites d’eau. Il est également recommandé de vérifier la chaudière, le chauffe-eau ou les toilettes qui peuvent aussi être propices à ce type de désagrément.

En cas de doute persistant, n’hésitez pas à faire appel à un plombier qui identifiera l’origine de la fuite et pourra également la réparer si vous ne pouvez pas le faire vous-même.

Priorité #2 : prévenez vos voisins

Si vous êtes à l’origine de la fuite d’eau, prévenez vos voisins pour vérifier s’ils ont subi des dommages.

Si la fuite d’eau semble provenir d’un voisin, contactez-le pour qu’il puisse intervenir et limiter l’ampleur des dégâts. Si l’habitation d’où provient la fuite d’eau est vide et inaccessible, il est possible d’appeler les pompiers. Dans le cas où le sinistre est déclenché par un voisin, il est recommandé pour le locataire de remplir sur place un constat amiable de dégât des eaux.

Comment établir un constat amiable ?

Le constat amiable dégât des eaux doit être renseigné par toutes les parties prenantes dans le dégât des eaux. Il est composé des trois volets suivants :

– Le premier volet est destiné à la compagnie d’assurance logement du sinistré
– Un autre volet pour l’assureur de l’auteur du sinistre,
– Un dernier volet destiné au syndic de copropriété

Dans ce constat amiable, vous devrez indiquer vos coordonnées ainsi que celles de votre assureur ainsi que les circonstances du dégât des eaux.

Priorité #3 : déclarez le dégât des eaux à votre assureur

Une fois la fuite d’eau maîtrisée, il faut prévenir le plus rapidement possible votre assurance. En effet, l’occupant du logement est tenu de faire une déclaration de sinistre dans les 5 jours suivant celui-ci.

Si vous avez dû faire appel à un professionnel pour limiter l’ampleur des dégâts, veillez à conserver tous les justificatifs de réparation (facture et rapport d’intervention). N’oubliez pas de prendre des photos de l’origine de la fuite et des dégâts causés par la fuite. Elles vous seront demandées par l’assureur.

N’entamez pas les réparations des dommages avant le retour de l’assureur ! Celles-ci doivent attendre l’accord préalable de l’assureur et/ou le passage de l’expert.

Qui doit faire la recherche de fuite d’eau ?

Cas d'un locataire

En tant qu’occupant du logement à l’origine de la fuite, c’est au locataire de contacter un plombier pour faire la recherche de fuite. Si la recherche de fuite nécessite la destruction du bien (comme dans le cas d’une fuite sur des canalisations situées sous un parquet), le propriétaire du logement devra intervenir.

Cas d’une fuite d’eau provenant d'un logement voisin

Vous avez un dégât des eaux au plafond ? Si le locataire réalise que la fuite provient probablement d’un logement voisin, il faudra le prévenir au plus vite pour qu’il puisse réparer la fuite d’eau. Ca sera alors à lui de réparer et de payer la fuite.

Cas d’une fuite d’eau provenant des parties communes

Si la fuite d’eau semble provenir des parties communes, c’est au syndic que revient la responsabilité de la recherche de fuite d’eau. En cas de syndic injoignable, l’occupant du logement dégradé peut lui-même faire appel à un plombier pour limiter l’ampleur des dégâts. Selon les conditions générales de son contrat d’assurance, les frais de recherche de fuite pourront tout de même lui être remboursés.

Plus généralement, la convention IRSI (la convention d’Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) énumère les cas où le syndic doit intervenir dans la résolution d’un dégât des eaux :

– impossibilité d’accès dans le local où la recherche de fuite doit être effectuée
– nécessité de faire une recherche de fuite destructive dans un autre local
– recherche de fuite infructueuse
– pluralité de locaux sinistrés autre que le local à l’origine de la fuite

Qui paye la recherche de fuite d’eau ?

D’après la convention IRSI, les frais de recherche de fuite, et les éventuelles destructions qu’elles ont engendrées, sont pris en compte dans l’enveloppe de remboursement de l’assurance habitation de la personne qui a sollicité cette recherche.

En revanche, l’assurance ne prend pas généralement pas en charge les frais de remise en état de la cause de la fuite, par exemple une vanne défectueuse ou un joint usagé. Le locataire est chargé de maintenir le logement dans un état décent. Il est donc entendu que l’entretien des joints ou l’engorgement d’une canalisation relèvent de la responsabilité du locataire.

Si la fuite est, en revanche, due à un équipement vétuste, le locataire peut demander au propriétaire le remboursement de la part d’intervention non prise en charge pas son assurance.

Comment savoir si votre assurance MRH prend en charge les frais de recherche de fuite d’eau ?

S’il s’agit d’une fuite d’eau ne nécessitant pas de destruction du bien, les frais de recherche de fuite seront pris en charge par l’occupant du logement à l’origine du sinistre, même s’il s’agit d’un locataire. En cas de destruction nécessaire du bien, le propriétaire devra intervenir et payer les réparations.

La plupart des contrats d’assurance habitation prennent en charge les frais de recherche de fuite. Il faudra simplement avancer les fonds. Rapprochez-vous de votre assureur ou de Lyanne pour identifier les garanties (et exclusions) pertinentes dans votre contrat !

Les options proposées par les assurances

Certains assureurs proposent des garanties complémentaires pour étendre votre couverture.

Ainsi, vous pouvez souscrire à une garantie complémentaire « perte d’eau » pour vous rembourser l’excédent d’eau ou une garantie « canalisations enterrées » pour couvrir les frais de recherche de fuite sur des cas plus complexes. Certaines assurances peuvent également couvrir les frais d’intervention du plombier dans le cadre de la réparation de l’origine du sinistre.

Faites le point avec Lyanne sur vos contrats !

Comment éviter une fuite d’eau ?

Quelques astuces sont possibles pour éviter une fuite d’eau comme, contrôler les différents appareils ménagers (machine à laver, ou encore ballon d’eau chaude), vérifier l’étanchéité des différentes installations de votre maison, poser un détecteur de fuites d’eau et entretenir les gouttières et la toiture si vous habitez dans une maison.

Nos services pour vous faciliter la vie

Gérer un sinistre n’aura jamais été aussi simple avec Lyanne ! Sur simple demande, nous préparons votre dossier d’indemnisation et déclarons votre sinistre à l’assureur. Nous nous chargeons des relances et vous accompagnons du suivi de votre dossier jusqu’à l’indemnisation.

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