La fuite d'eau est malheureusement un incident courant dans la vie quotidienne. Toutefois il est impératif d'y réagir rapidement et de comprendre les responsabilités partagées entre le locataire et le propriétaire. En cas de fuite d'eau qui paie ? Le locataire ? Le propriétaire ? Dans le cas où on habite le bien que l’on possède, aucun doute : c’est bien au propriétaire de payer les frais. Mais si la fuite survient dans un logement en location, la question est plus épineuse. Qui va prendre en charge les frais de réparation de fuite d'eau ? Lyanne vous accompagne et vous répond point par point.
En résumé …
Le locataire est tenu de veiller à l’entretien courant de son logement. Ainsi, si le dégât des eaux fait suite à une négligence du locataire, alors les frais sont à sa charge. Le propriétaire a, quant à lui, pour obligation légale de fournir à son locataire un logement en bon état. Les réparations à sa charge seront toutes les réparations lourdes qui ont notamment un impact sur le gros œuvre ou sur le logement en lui-même. Face à un dégât des eaux, il faut en priorité identifier l'origine de la fuite. Si vous ne parvenez pas à la découvrir, faites appel à un plombier pour la recherche de fuite. Qu’il soit responsable ou non, c’est au locataire de déclarer le dégât des eaux à son assureur dans un délai maximal de 5 jours après le sinistre. Le locataire doit prévenir, en parallèle, son propriétaire, ses voisins ainsi que le syndic de copropriété si nécessaire.
Fuite d'eau : Qui est responsable ?
Fuite d'eau : Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire a également pour obligation légale de fournir un logement en bon état lorsqu’il le met en location.
Concrètement, cela signifie que son logement doit être sécurisé, décent et ne pas comporter d’éléments vétustes. Les réparations à sa charge concernent les réparations lourdes qui ont, notamment, un impact sur le gros œuvre. Si le dégât des eaux fait suite à une négligence du propriétaire, alors c’est à lui de prendre en charge le sinistre.
La fuite d'eau n'est imputable ni au locataire ni au propriétaire
Et si la responsabilité n’est pas évidente ?
Il n’est pas toujours si aisé de déterminer le responsable de la fuite d’eau. Dans ces cas-là, le locataire et le propriétaire peuvent être en désaccord. Logiquement dans ce cas, le locataire a tendance à rejeter la faute sur le propriétaire et le propriétaire sur le locataire. Il est, cependant, possible de trouver un accord commun en partageant les frais. Toutefois, si l’on n’y parvient pas, le plombier qui intervient dans le cadre de la recherche de fuite d’eau est généralement à même de vous aider à y voir plus clair.
Les autres cas de figure
Dégât des eaux dû au voisin
Lorsque l’un de vos voisins est victime d’un dégât des eaux, votre logement peut faire partie des dommages collatéraux, notamment si vous avez un mur ou un plafond en commun.
Dans cette situation, vous devez remplir un constat amiable dégât des eaux, que chacun envoie à son assureur respectif.
Dans un second temps, le locataire devra faire réaliser un devis par un professionnel pour réparer les dégâts dont il n’est pas responsable. C’est l’assurance habitation du voisin responsable qui prendra, par la suite, en charge les frais de réparation.
A ce titre, la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI), clarifie, depuis 2018, la gestion par les assureurs des sinistres impliquant plusieurs parties. Ainsi, la prise en charge du sinistre revient à l’assureur de l’occupant du bien sinistré.
Si la valeur du dégât est comprise entre 1 600€ et 5 000€ HT, l’assureur doit verser l’indemnisation.
Dès 1 600€, un expert interviendra pour estimer le montant des dégâts.